Le Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture:
Vu le décret du 5 août 1953, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 11 août 1955, portant règlement des abonnements à l'eau dans le centre de Menzel Djemil, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il pourra être délivré des abonnements à l'eau à usage d'irrigation dans les périmètres établis ou à établir par l'État dans le centre de Menzel-Djemil (plaine d'El-Azib).
ART. 2. — Le nombre des abonnements et les quantités d'eau maximum à fournir, seront fixés par les soins de la Régie des distributions d'eau. Les quantités d'eau fournies pourront en outre, en tous temps, être limitées et réparties en fonction des débits effectivement disponibles.
ART. 3. — Le prix de l'eau pour les abonnements à usage d'irrigation, est fixé à huit millions (0 d, 308) le mètre cube.
ART. 4. — Pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions ci-dessus, les abonnements objet du présent arrêté,
p. 1431seront soumis aux dispositions générales de l'arrêté susvisé du 11 août 1955.
Tunis, le 28 septembre 1966
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
MOHAMED JEDDI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.