Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963, relative à la Coopération dans le secteur agricole et notamment son article 9:
Vu le décret n° 61-251 du 7 août 1961, relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »:
Vu l'avis de la Commission Régionale de la Coopération Agricole de Jendouba:
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'État aux Finances et au Développement et à l'Agriculture.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production indiquées dans le tableau ci-après :
| DENOMINATION | COUVERNORAT | DELÉGATION | SIÈGE SOCIAL | N° d'immatriculation |
|---|---|---|---|---|
| Ennoumou | Jendouba | Jendouba | Ben Réchir | 45 |
| El Irtyah | - | - | - | 46 |
| El Hamass | - | - | - | 47 |
| Ennasr | - | - | Jendouba | 95 |
| Ettadbanoun | - | - | Chouichia | 173 |
| El Insijam | - | - | Jendouba | 174 |
| El Ouaye | - | - | Chouichia | 175 |
| El Iklass | - | - | - | 176 |
| Hédi Khelil | - | Bou Salem | Bou Salem | 177 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale et les Sous-Secrétaires d'État aux Finances et au Développement et à l'Agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 septembre 1966
1. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 1430