Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 68-1 du 12 mars 1965, portant loi organique du Budget et notamment son article 11;
Vu la loi n° 65-16 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966.
Vu le décret n° 66-1 du 5 janvier 1966, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1965;
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédit d'article à article ci-après à l'intérieur du Chapitre XII « Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles » du Budget Titre I pour la gestion 1966.
| DIMINUTION | MONTANT (en dinars) | AUGMENTATION | MONTANT (en dinars) |
|---|---|---|---|
| Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | 4.000 | Article 70. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel | 4.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 septembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHIL LADGHAM.