Secrétariat d'État à l'intérieur

DECRET N° 66-375 du 28 septembre 1966, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la

Publié au Journal Officiel n° 42 du 30 septembre 1966, page 1425

Commune de Tunis d'immeubles situés à Somzane
nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales... 1427

MOUVEMENT dans le corps des Gouverneurs... 1427

ARRETE du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 septembre
1966, déclarant d'utilité publique l'acquisition par
la Commune de Sousse d'un immeuble nécessaire
à la création d'une cité à Khezoma Lantania... 1428

ARRETE du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 septembre
1966, déclarant d'utilité publique l'acquisition par
la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires
à la réalisation du plan d'aménagement... 1428

ARRETE du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 septembre
1966, déclarant d'utilité publique l'acquisition par
la Commune de Sfax de parcelles de terrain nev-
essaires à la réalisation de projets municipaux... 1428

MOUVEMENT dans le corps des Cheikhs... 1429

AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

Citer : Décret n° 66-375 du 28 septembre 1966, JORT n° 42 du 30 septembre 1966, p. 1425.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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