Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création d'une Commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juillet 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis les immeubles nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqués sur le tableau ci-dessous :
| N° d'ordre | N° de la parcelle | NATURE et N° du titre | NOM de la propriété | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | T.F. N° 90.093 | Ard El Jabia 1 | 1.194 m2 | Héritiers El Mahdi ben Hadj Mokhtar Haouas Chaâbani |
| 2 | 2 | T.F. N° 99.114 | Mabrouka 453 | 36.970 m2 | Tahar ben Mohamed ben Tahar Yayia |
| 3 | 3 | T.F. N° 99.376 Plle 212 | Bir Damous | 31.100 m2 | Consorts Lasram, Chaabani, M'rabet, Djerbi, Djait, Kalfat |
| 4 | 4 | T.F. N° 8.137 Plle 1 | Barnoussa El Hariria | 36.260 m2 | Consorts Borg |
| 5 | 5 | Titre (cadastre et possessoire) 112 Secteur L-211 | Bir-Zitouna | 25.140 m2 | Fondation ex-Habous privé Balloum, Mokadem, Djemmel Ed-dine, Khalfat. |
| 6 | 6 | Titre (cadastre et possessoire) 136 Secteur L-209 | Bir-Hamida | 109.700 m2 | Fondation ex-Habous privé Mohamed Ferdjani ben El Hadj Ali ben Hassen Chérif El Mé-toui. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 septembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation
BAHI LADGHAM