Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M. N° 527 du 26 avril 1963, instituant au permis de recherches de mines N° 90.962 du 3ème groupe au lieu dit « Djebel Tarf », Gouvernorat de Bizerte, en faveur de Monsieur Bolze Jean Auguste, faisant élection de domicile à Tunis, 11, rue Docteur Braquehaye, valable jusqu'au 25 avril 1966 inclus;
Vu l'arrêté M.N° 949 du 22 septembre 1965, autorisant le transfert du dit permis de recherches en faveur de l'Office National des Mines (O.N.M.);
Vu la demande de premier renouvellement, enregistrée à la Division de la Production Industrielle, le 28 mai 1966, sous le numéro 128.293, présentée par l'Office National des Mines;
Vu le rapport de l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Division de la Production Industrielle, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, N° 90.962, institué par l'arrêté M.N° 527, du 26 avril 1963.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, l'Office National des Mines (O.N.M.) devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant, au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail. L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé du 1er janvier 1953.
ART. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Division IC.2 à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 21 octobre 1966
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
TABAC