Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu la loi N° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de Finances, pour la gestion 1966 et notamment son article 8;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit applicable à l'avitaillement des navires et des compagnies aériennes de navigation et aux missions diplomatiques et consulaires tunisiennes et étrangères est complétée comme suit :
p. 1527| DESIGNATION des produits | NUMERO de la nomenclature | UNITE DE VENTE | TARIF réduit du produit monopolisé (en millimes) | CONTRIBUTION exceptionnelle à la Défense Nationale (en millimes) | PRIX de vente réduit (en millimes) |
|---|---|---|---|---|---|
| I. — Produits tunisiens | |||||
| Cigarettes | |||||
| Cristal King Size Filtre | 144 Bis | Paquet de 20 cigarettes | 70 | 10 | 80 |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 22 octobre 1966
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.