Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation de certaines marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Industrie et au Commerce;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau 1 annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956, est complété comme suit :
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| ex. 85-08 | Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamo-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc...); génératrices (dynamos) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs, y compris leur parties et pièces détachées. — bougies d'allumage. |
Tunis le 22 octobre 1966
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.