Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 novembre 1966, fixant les…

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 15 août 1946, relatif au fonctionnement et au contrôle des entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :

Vu le décret du 1 mars 1948, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 10 novembre 1949 ;

Vu la loi n° 65-16 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour sa gestion 1966 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1962, portant ouverture d'une tranche de bons d'équipement ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1961, portant ouverture d'une tranche de bons d'équipement ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1965, fixant les modalités de l'émission d'une première tranche nouvelle de bons d'équipement ;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement.

Arrêté :

ARTICLE PRENUEIL. — A compter du 1er novembre 1966, il sera émis des bons d'équipement à 10 ans (2ème tranche nouvelle). L'émission sera close le 15 novembre 1966.

ART. 2. — La souscription pourra s'effectuer en compte courant ou donner lieu à remise de titres au porteur ou à ordre. Ces titres seront en coupures de 10, 100 et 1000 dinars.

ART. 3. — L'émission se fera au pair. Les bons porteront intérêt de 5,5 % payables à terme échu, le 15 novembre de chaque année.

ART. 4. — Les souscriptions seront acquittées soit par versement en espèces, soit par remise des bons d'équipement émis les 15 novembre 1962 et 1964 et venant à échéance le 15 novembre 1966 ainsi que par reprise du dixième de la première tranche nouvelle des bons d'équipement à 10 ans échéant à la même date. Les banques ne peuvent souscrire que par reprise de ces trois catégories de bons.

ART. 5. — Les bons d'équipement seront négociables. Ils sont assimilés aux chèques pour les opérations de barrement et d'endossement.

ART. 6. — L'émission sera assortie en 10 annuités constantes, la 1ère annuité viendra à échéance le 15 novembre 1967. Chaque titre fera annuellement l'objet d'un remboursement par dixième.

ART. 7. — Les intérêts et le capital des titres seront payables à la Trésorerie Générale, aux Recettes des Finances et aux guichets des établissements bancaires désignés par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

ART. 8. — Les titres seront affranchis de tous impôts présents ou futurs frappant les valeurs mobilières ainsi que de la contribution personnelle d'Etat.

ART. 9. — Les capitaux et les intérêts des titres créés par le présent arrêté sont frappés de prescription dans les conditions suivantes :

— pour les capitaux, 15 ans à partir de leur exigibilité ;

— pour les intérêts, 5 ans à compter de leur échéance.

ART. 10. — Les bons d'équipement pourront bénéficier d'avances auprès de la Banque Centrale de Tunisie.

Tunis, le 3 novembre 1966

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BANI LADGHAM.

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SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Révérants L'Empereur de la Seine - Publique

ANNLE 1965

Pour le 2ème échelon

Mohamed Besbes, à compter du 16 juin 1965

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1966

Pour le 8ème échelon :

Kaabi Abdelaziz, à compter du 21 décembre 1966

Pour le 6ème échelon :

Khelil Bornaz, à compter du 1er février 1966

Tarak Cheriki, à compter du 1er avril 1966

Mohamed Chedli Bouchoucha, à compter du 1er avril 1966

Mustapha Gargouri, à compter du 1er avril 1966

Ben Arfa Mokhtar, à compter du 1er avril 1966

Mustapha Haftani, à compter du 1er avril 1966

Khaleed Avachi, à compter du 1er avril 1966

Mohamed Chedli Khadja, à compter du 1er avril 1966

Mohamed Tahar Allagui, à compter du 1er avril 1966

Machouch Hassouna, à compter du 1er avril 1966

Férid Ouahada, à compter du 1er avril 1966

Rachid Denguezli, à compter du 1er avril 1966

Mustapha Ellouz, à compter du 1er avril 1966

Siez Yvonne, à compter du 1er mai 1966

Abdelmajid Dorai, à compter du 1er août 1966

Bouzid Mohieddine, à compter du 1er octobre 1966

Habib Aminou, à compter du 1er octobre 1966

Rachid Turki, à compter du 1er décembre 1966

Pour le 4ème échelon :

Hédi Jalef, à compter du 16 janvier 1966

Pour le 2ème échelon :

Sidhem Hassen, à compter du 1er février 1966

Mustapha Dziri, à compter du 1er avril 1966

Abdelaziz Yafougi, à compter du 1er avril 1966

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M.doun, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de l'Ariane, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier des années 1965-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Métouia, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Guardanine, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Guardanine, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler le cas échéant par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF	Au 20 octobre 1966
Encaise-or	2.006.332.046
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux	4.270.350.013
Avoirs en Devises	9.145.732.635
Accords de paiement	1.941.552.976
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés	6.705.677.800
Compte courant postal	34.239.324.887
Effets escomptés	20.918.420.068
Effets en pension	1.900.000.000
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	661.380.782
Avances à terme	4.266.612.411
Effets à l'encaissement	—
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège	450.000.000
Créances sur l'état résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 1958	3.600.000.000
Avance à moyen terme au Trésor	2.000.000.000
Portefeuille - titres	255.000.000
Immeubles	741.563.000
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	8.673.201.936
Comptes d'ordre et divers	1.604.480.857
PASSIF	103.379.629.411
---	---
Billets et monnaies en circulation	51.902.452.492
Comptes courants des banques et des établissements financiers	1.690.915.367
Comptes du Gouvernement	126.152.499
Autres engagements à vue et à terme	27.152.972.566
Déposants d'effets à l'encaissement	—
Accords de paiement	1.095.366.131
Comptes de coopération économique	7.758.352.201
Provisions	890.000.000
Réserve spéciale	625.000.000
Réserve légale	600.000.000
Capital	1.200.000.000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs	8.673.201.930
Comptes d'ordre et divers	1.665.216.225
	103.379.629.411

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

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TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.816

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.816, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1966, Monsieur Mohamed ben Laroussi ben Salah Lakhal, tunisien, journalier, demeurant à Douar Hicher, Cheikhat de la Manouba, faisant élection de domicile à Tunis, 9, rue Hammam Remimi, chez Monsieur Mohamed ben Brahim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ferchich », consistant en terre nue, située à Boudria dans la zone de culture de la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 hectares, 75 arcs.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Ferchich »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre appartenant à Monsieur Hadj Ali ben Necib.

A l'Est : Une terre appartenant à Messieurs Ahmed ben Ferhat, Amor ben Aarar et le domaine de l'Etat.

Au Nord : Un chemin conduisant à Mnihta.

A l'Ouest : Un chemin conduisant à Sidi Thabet.

REQUISITION N° 27.817

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.817, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1966, Madame Romdhana bent El Mouedeb Salah ben Ali ben Nasr El Gacemi, épouse de Monsieur Mohamed Salah ben Chaabane El Majeri, tunisienne, demeurant au Bardo, 88, rue Habib Bougatfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Lanjasa », consistant en une maison d'habitation avec jardin, située au Bardo, 88, rue Habib Bougatfa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.500 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Romdhana ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son époux Monsieur Mohamed Salah ben Chaabane El Majeri, tunisien, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : son lot complémentaire appartenant à Madame Hadda, sur 33 mètres, 30.

A l'Est : Hadj Mohamed sur une longueur de 16 mètres.

Au Nord : Madame Messaouda bent Ammar El Ferchichi, sur une longueur de 19 mètres, 33.

A l'Ouest : Oued Assila sur une longueur de 15 mètres, 80.

REQUISITION N° 27.818

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.818, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1966, Monsieur Mohamed Ali El Belhaouane, tunisien, Inspecteur de la Sureté Nationale, demeurant à Tunis, 35, rue de Turquie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Magaïsi », consistant en une terre nue renfermant un puits, située à la Cébala de ben Ammar, Cheikhat de la cébala, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 18 arcs, 90 centiarcs.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bir El Magaïsi ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses 3 frères germains : Ezzeddine, Mohamed Slim et Skander, part quart entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : une terre appartenant à Mustapha Lahmar.

A l'Est et au Nord : les consorts Belhaouane.

NOTA. L'Immeuble correspond à la P. 594 de la zone L, secteur A, du Cadastre de la Basse-vallee de la Medjerda.

REQUISITION N° 27.819

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.819, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1966, Monsieur Mokhtar ben Mohamed ben Arous Trabelsi, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Yahoudia, route de Zaghouan, km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nagaat Jayara », consistant en une terre renfermant 156 pieds de jeunes oliviers, située à Henchir El Yahoudia, route de Zaghouan, Cheikhat de Radès, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 hectare 50 arcs.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nagaat Jayara ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une parcelle appartenant à Ali ben Arous Trabelsi.

A l'Est : Une terre appartenant aux héritiers Chebil.

Au Nord : Othret Djaï.

A l'Ouest : La route de Zaghouan.

REQUISITION N° 58.113

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.113, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1966, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Hamida Malouche, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, Rue du Marr, Impasse Abderraouf n° 27, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Ain Zaaroura », consistant en quatre parcelles de terre, située à Medjez El Bab, Cheikhat de Hidous, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 65 hectares 19 arcs.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Malouche ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

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c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les titres fonciers N°s 12.630 et 3.108.

A l'Est : Le titre foncier N° 12.630.

A l'Ouest : Le titre foncier N° 3.108.

Au Nord : Le titre foncier N° 12.630.

REQUISITION N° 58.114

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 58.114, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1966, Monsieur Salah ben Nasr ben Salah Ed Derbai El Askri, tunisien, agriculteur, demeurant au Cheikhat de Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Laïrane », consistant en terre de labours en partie comptant, renfermant sept locaux et une citerne, située au Cheikha de Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 65 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es Sedria El Gharbia ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord-Est : Seghaier ben Laïd El Baassoussi.

A l'Est : Abdallah ben Mohamed ben Hadj Talbi, El Azhari ben Erahim Zarrougui, Abdallah ben Ali Zarrougui et Bouhafs El Missaoui.

Au Sud-Est : Ali ben Amara El Missaoui.

Au Sud : Hadj Salah El Khodbani.

Au Sud-Ouest : Ouled Bou Alleg sur partie et sur le restant : Labidi ben Abdallah El Bouazizi.

Au Nord : Ahmed ben Mohamed El Bouazizi sur partie et sur le restant Seghaier ben Laïd El Baassoussi.

REQUISITION N° 58.115

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.115, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1966, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Salah Farhat, tunisien, procureur général, demeurant à Tunis, 9, Rue Liia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles comptant des 200 hectares avec leur Meskat, située dans la forêt d'El Guadranine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 ha. 77 a. 50 ca. 50 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Montazah ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les deux réquisitions rejetées N°s 51.154 et 51.157.

A l'Est : Ali Hadj Romdhane.

Au Nord et à l'Ouest : Le titre foncier N°s 203.559.

REQUISITION N° 58.116

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.116, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1966, Monsieur Salam ben Ali El Oci Ed Dridi, tunisien, agriculteur, demeurant à Mateur, Rue du 20 Mars, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hajja et Baba Hasten Tourki », consistant en un verger renfermant deux puits, située à Mateur, Cheikhat de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 4 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenane Ennajime ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant, pour : 1/4 indivis.

2°) Son frère Germain M'Hamed, pour : 1/4 indivis.

3°) Leur neveu Mohamed ben Brahim Dridi, pour : 1/2 indivis. Tous tunisiens, demeurant à Mateur.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Esrahi sur partie et sur le restant les Consorts El Kateb et M'Ghar.

A l'Est : Les Consorts M'Ghar.

Au Nord et à l'Ouest : Une piste.

REQUISITION N° 58.117

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.117, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1966, Monsieur Abdelkrim ben Amer ben Mohamed Ghazzal, tunisien, bijoutier, demeurant à Béja, Impasse Anakni, Ain Chems, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenane Ben Youssef », consistant en une maison d'habitation, située à Béja, Bir El Hefra, Bab Es Sabaa, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 416 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste.

Au Nord : Son lot complémentaire N° 65.

A l'Est et à l'Ouest : Une piste.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ghaibi Ghedi, Adjoint Technique, Règlement 1966, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hofrat Sidi Babbi » , dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Prahim ben Lessoued El Aouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.588 déposée le 13 octobre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 octobre 1964.

Les opérations ont été classées définitivement le 15 décembre 1964. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue, renfermant des arbres fruitiers et des cons-

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tructeurs légères, d'une contenance dénoncée de 10 ha, mais qui est en réalité de 9 ha, 21 a, 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Burdj Toumi, Délégation de Téboucha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Ancienne route de Medjez El Bab à Tunis.

Au Sud-Ouest : Parcelle 8 du titre 2.370.

Au Sud : Oued Medjerdah.

Au Nord-Est : Parcelle 2 du titre 2.370.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Parcelle 2 de la réquisition 25.644.

Au Sud-Ouest : Les héritiers de Ahmed Labiadh.

Au Sud-Est : Oued Medjerdah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Mohamed Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bou Gbriba », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rejib Sodok, Président-Directeur Général de la Société (La Tunisoise Industrielle), pour le compte de la dite Société, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.658, déposée le 22 avril 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 avril 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1966. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 86 arcs, mais qui est en réalité de 83 a, 62 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bir Kassaâ, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route M.C. N° 34.

Au Nord-Ouest : Titre foncier N° 2299 S. 2.

Au Sud-Ouest : Titre foncier N° 83.602, sur une partie, et le titre foncier N° 81.691 sur le reste.

Au Sud-Est : Domaine de l'Etat.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chabbi Chedli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Guarda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Gacem ben Mohamed Ez-Zehani Ed-Dridi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.664, déposée le 10 mai 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 mai 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1965. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifié une maison et un puits, d'une contenance dénoncée de 2 ha, 28 a, mais qui est en réalité de 2 ha, 23 a 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Menihla, Cheikhat de Cébeia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et Nord-Ouest : Titre foncier N° 45.424.

Au Sud-Ouest : Titre foncier N° 27.272.

Au Sud-Est : Monsieur Zine Bhaïch, sur une partie et Madame Manouba ben Salah Khedr, sur le reste.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud bou A'tour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Zitoum Djerbi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali El Kilani ou El Kilani ben Slama ben Djebafi Essahli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 53.253, déposée le 12 janvier 1944, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 18 janvier 1944.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1965. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 60, celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 46 a, 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Guerzour, à 25 kms de Sfax, sur la route G.P. 1 (Route de Gabès), Cheikhat de Guerzour, conformément aux indications de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ahmed ben Ali ben El Hammami.

Au Nord-Ouest : Les héritiers Es-Sadok ben El Hadj Ali.

Au Sud-Est : Une piste et au delà Abdallah ben Ali ben Dakhli.

Au Sud-Ouest : El Béhi El Fendri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk El Hajja Zina », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zina b. et Ali ben Amar Bouchoucha, veuve Younès ben Youssef Essid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.941, déposée le 3 mai 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 mai 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1965. La propriété bornée consiste en un verger, d'une contenance de 30 arcs mais qui est en réalité de 20 arcs, 42 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche (Bizerte), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

page 15

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà
Mohamed Mestiri, Héritiers Labidi et titre 134.741.

Au Nord-Ouest : Mohamed bou Abdella, Mostari El Goulat, Héritiers Taleb Belbassine et Khaled Khamassi.

Au Sud-Ouest : Chérif ben Brahim Naouar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Kalthoum », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma bent Mohamed Allég Essoussi, épouse Salah ben Hassen Adhour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.007, déposée le 22 novembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mai 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 600 m² mais qui est en réalité de 620 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche (Bizerte), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Le bord de la route panoramique de la Corniche et au-delà le titre 8.464.

Au Sud-Est : Hamadi Nahal.

Au Sud-Ouest et au Nord-Ouest : Salah Ouadhour.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouerfela Talbia », située à Grombalia, rue de la Victoire, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.808, par Monsieur Naceur ben-Boubaker ben Nasr ben Taleb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er décembre 1966, par Monsieur ben Yaa'a, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

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1562 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Octobre - 1er-4 Novembre 1966

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 28 Octobre 1966

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte s.s.p. en date du 1er octobre 1966, à Jendouba, enregistré à la Rezette des Finances du 1er octobre 1966, folio 71, case 358, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, il apport qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes désignées à l'acte.

La Société prend la dénomination suivante : « Société Commerciale d'Équipement ».

La durée de la Société est de : 10 années.

Le siège social est à Jendouba, 3 rue Mhamed Ali.

Le capital social est fixé à 12.000 dinars entièrement libéré et reparti entre les associés au prorata de leurs apports.

Apports en espèces... 4.800 D.

Apports en nature... 7.200 D.

TOTAL ... 12.000 D.

Il est divisé en 2.400 parts de 5 dinars chacune et réparties entre les associés au prorata de leurs apports respectifs.

Monsieur Gacem ben Roméane est nommé gérant de la Société, il aura la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Le Gérant.

N° 1.720.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 1966 à Monastir, enregistré à la rezette des finances de Monastir, Volume 36, N° 57, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 4 juin 1966, N° 161, il apport qu'une Société a été constituée entre :

Mouldi ben Mohamed ben Ali Ireqi;
Poubaker ben Ahmed Mahfoud;
Mohamed ben Sadok El Korai.

Objet : Commerce, produit alimentaires etc., fourniture scolaire, articles ménagers, fruits et légumes.

Dénomination : Groupement « Ettakadoum ».

Durée : 30 ans.

Siège : Khénis, Rue Hamam Hamra

Responsable : Les actionnaires.

Capital Social : 650 dinars divisé en 65 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Les Responsables.

N° 1.721.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 17 octobre 1966, enregistré à Tunis, le 20 octobre 1966, Vol. 755, Série bis, Case 40.

Il apport que Messieurs Charles et Alfred Bismuth, demeurant à Tunis, 19 Rue Fénelon, ont cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale à la Coopérative « En Nouboud » représentée par son Directeur, demeurant à Tunis, 47, Rue El Djazira, leur fonds d'alimentation générale sis à Tunis, 47, Rue El Djazira.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'injection au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acheteur à l'adresse indiquée.

Le présent avis a été publié dans la Presse du samedi 22 octobre 1966.

Pour extrait.

N° 1.723.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES PLANTES À PARFUMS

S. T. P. P.

Société Anonyme

au capital de 10.000 dinars

Siège Social :

6, Rue Amilcar à Tunis

Registre du Commerce : N° 29.986

Tunis

Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration réuni le 14 juillet 1966, au siège social de la Société, enregistré le 5 octobre 1966, à Tunis, volume 754 bis, case 490, a approuvé le Président Directeur Général sur les questions dont l'examen a été abordé et retenu la date du 19 août 1966 pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera suivie immédiatement d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 19 août 1966 au siège social de la Société, suivant procès-verbal enregistré à Tunis, le 1er octobre 1966, volume 754, série ter, case 556, a approuvé intégralement les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1965 et leur a donné quitus entier, définitif et sans réserve de la gestion de 1965.

Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 19 août 1966 au siège social de la Société, suivant procès-verbal enregistré à Tunis, le 1er octobre 1966, volume 754, série ter, case 557, a décidé le transfert du siège social du 68 de l'avenue Bourguiba, Tunis, au 6 de la rue Amilcar à Tunis.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général :

A. Belkodja.

P. S. ERRATUM

Société Tunisienne

des Plantes à Parfums

S.A. au capital de 10.000 dinars

Siège Social

Rue Amilcar N° 6, Tunis

Publicité n° 1.567 (J.O.R.T. n° 43 du 7 octobre 1966).

Lire : du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 août 1966.

Au lieu de : procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 août 1966.

N° 1.724.

SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DES PRODUITS DE L'OLIVIER

S. M. P. O.

Société Anonyme

au capital de 80.000 D.

Siège Social

6, rue Amilcar, Tunis

Registre du Commerce

N° 32.745, Tunis

Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration réuni le 5 août 1966 au siège social de la Société enregistré à Tunis, le 26 septembre 1966, volume 754, série bis, case 419, a approuvé le bilan arrêté au 31 décembre 1965, ayant constaté que la clôture de l'exercice au 31 décembre est inadaptée à la nature des activités de la Société, il a décidé de proposer à l'Assemblée Générale Extraordinaire une modification des statuts pour que l'année sociale commence le 1er septembre et se termine le 31 août.

Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire, réunie le 5 août 1966 au siège social de la Société, suivant un procès-verbal enregistré à Tunis le 26 septembre 1966, volume 754, série bis, case 421, a approuvé le rapport du Commissaire aux Comptes et donné quitus entier, définitif et sans réserve au Conseil d'Administration de sa gestion au 31 décembre 1965.

page 17

Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 5 août 1966 au siège social de la Société, suivant un procès-verbal enregistré à Tunis, le 26 septembre 1966, vol. 754, série bis, case 420, a décidé :

1) La modification de l'article 36 des statuts de la façon suivante : l'année sociale commence le 1er septembre de chaque année et se termine le 31 août de l'année suivante.

2) Le transfert du siège social de la Société du 68 avenue Bourguiba, Tunis, au 6 de la rue Amilcar à Tunis.

Deux copies du procès-verbal de cette Assemblée Générale Extraordinaire du 5 août 1966 ont été déposées le 30 septembre 1966 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

Pour le Conseil d'Administration.

A. Belkodja.

N° 1.725.

FAILLITE GASTON TAIEB

Réunion des créanciers pour la concordat, le 7 novembre 1966 à 10 heures au Cabinet de M. le Juge Ezzedine Salauni, Syndic Lakhdar.

N° 1.726.

CONSTITUTION D'ASSOCIATION

Dénomination : Club des Anciens Elèves de « Bourguiba-School » (Section Anglaise).

Siège : Institut « Bourguiba» des Langues vivantes - Tunis.

But : Nouer et entretenir liens et relations entre ses membres - étendre les connaissances - rechercher des débouchés en Tunisie ou à l'Étranger.

Visa : N° 3.331 du 19 octobre 1966.

N° 1.727.

Suivant acte s.s.p. du 20 octobre 1966, enregistré à Tunis le 21 octobre 1966, (A.C.I.) Vol. 755, Série bis, Case 47, Monsieur Busatu François a vendu son fonds de commerce de teinturerie sis à Tunis, 30 rue De-Sadiita, à Monsieur Mohamed Béchir El Tourti, demeurant à Tunis, 35 rue de Turquie, aux clauses et conditions prévues au dit acte.

Les créanciers du dit Juge Busatu François sont tenus sous peine de forclusion de faire opposition sur le prix de vente entre les mains de Maître Albert Uzan, avocat à Tunis, 14 rue Ali Bach Hamba, dans le délai de 26 jours à compter de la parution du dit avis au J.O.R.T.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 23 octobre 1966.

N° 1.728.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 30 juillet 1966, enregistré à Sousse le 6 septembre 1966, Vol. 350, N° 224 et déposé au Greffe du Tribunal de Sousse, le 15 septembre 1966, il apparut comme S.A.R.L. à cet constitué entre M.M. Abdesalen El Gaid - Bourguiba Hachem et M. O'Shair Habbami.

Objet : Fabrication et vente des chaussures et toutes opérations dérivées.

Dénomination : « La Marcheau ».

Durée : 10 ans renouvelable.

Gérant : Abdesen El Gaid.

Siège : 3, Rue d'Angouarre à Sousse.

Capital : 1.200 D. réparti en 12 parts de 100 D. chacune.

Le Gérant.

N° 1.729.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

(Société des Boulangers de Marech)

« La République »

Par acte s.s.p. en date du 7 août 1966, enregistré à Gabès, le 16 août 1966 (A.C.I.), Vol. 15, case 90, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société des Boulangers de Marech » « La République » ayant pour objet l'acquisition, la vente et l'exploration de tous fonds de commerce de boulangerie, et généralement toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se ratacher directement ou indirectement à l'objet Social.

Siège Social : avenue Habib Bourguiba à Marech.

Capital Social : Mille dinars (1.000 dinars) divisé en 8 parts de 250 dinars chacune.

Gérancy : M. Salah ben Rhouma Chair est nommé gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la Société.

Durée de la Société : Dix ans, commençant à partir du 7 août 1966.

Dépôt : deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Gabès le 7 septembre 1966.

N° 1.730.

SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE

DU NORD ET LA TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 2.000 dinars.

Siège Social

18 Avenue de l'Unité, Tunis

Convocation

Les actionnaires de la « Société Anonyme Immobilière du Nord de la Tunisie » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 5 Rue de Siude, siège provisoire de la Société par suite d'un cas de force majeure, pour le samedi 17 décembre 1966 à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1964.

2) Rapport du Commissaire aux Compenses de l'exécution du manuel à lui conféré pendant le 1er exercice.

3) Rapport spécial du Commissaire aux Compenses sur les conventions visées sur l'article 78 du code de Commerce et autorisées par le Conseil d'Administration au cours de cet exercice.

4) Approbation des Bilan et Comptes, Outils aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.

5) Questions diverses.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée Générale, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres 10 jours avant la date de la réunion dans une banque et présenter à l'Assemblée leur certificat de dépôt.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.731.

SOCIÉTÉ D'IMPORTATION ET D'ENTREPRISE TUNISIENNE S.I.E.T.

S.A.R.L. au Capital de 1.000 D.

Siège Social

4, Rue Saini - Jean - Tunis

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société d'Importation et d'Entreprise Tunisienne (SIET), Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000 dinars et dont le siège social est à Tunis, 4 rue Saint-Jean, a décidé à l'unanimité de porter le capital de la Société, le délai dinars à 5.000 dinars. Cette augmentation se fera par la création de nouvelles parts, conformément à l'article 8 des statuts de la Société.

Scance du 21 octobre 1966.

N° 1.732.

S.O.T.U.G.E.S.T.

Société Anonyme au capital de 1.000 D.

Siège Social

19, Rue de Turquie à Tunis

Étiraina et nouvelle convocation

Conformément à l'avis paru antérieurement sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les actionnaires de la Société « SO-TU-G-E.S.T. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra sur à Paris mais à Tunis au siège social est à la date du 7 novembre 1966, mais à celle du lundi 21 novembre 1966 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1965.

2) Rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice.

3) Examen et approbation de ces rapports, bilans et comptes s'il y a lieu.

4) Attestation des résultats.

5) Outils au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes.

6) Questions diverses.

N° 1.733.

page 18

Etude de M. Mohamed Bécheur, Avis
cat à la Cour de Cassation, Rue Fati
gérie Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation

L'Adjudication aura lieu le 5 décembre 1966, à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Hafsia bent Brahim Amamou, demeurant à Moknine.

Co-licitants : Aicha bent Mohamed Lasmer Chaouch — Ahmed, Fatma, Romdhan et Salma bent Brahim Amamou, demeurant à Moknine.

Désignation des biens à vendre

1°) La totalité de la Boulangerie, sur à Moknine, rue El Gheribi, ainsi que le magasin y attenant.

2°) la moitié indivise de la maison sise à Moknine.

Mises à prix

1er lot : 300 D.
2ème lot : 100 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Mohamed Bécheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
M. Bécheur.

N° 1.734.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Industrie et du Commerce du Centre « Le Ribat Commercial » sont convoqués au siège de la Chambre Economique du Centre, où rue Chadly Khaznadar à Sousse, le 20 novembre 1966.

1°) à 9 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1965

Rapport des Commissaires aux Comptes

Quitus au Conseil d'Administration

Approbation des Comptes de l'exercice 1965

Nomination du Conseil d'Administration

Désignation des Commissaires aux Comptes

Questions diverses.

2°) à 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture et adoption des nouveaux Statuts.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.735.

CONSTITUTION ET UNE SOCIETE

en nom Collectif

Par acte sous seine privé en date du 26 mai 1966, à Hafsia, enregistré à la recette des finances, le bureau à Enfida le 27 mai 1966, Folia 12, case 308, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1966, n° 178, il a été constitué une Société en nom Collectif, dénoncée « 11 Ghazlane ».

Siège Social : Enfida.

Capital Social : 485 dinars.

Objet : Commerce des fruits et des légumes.

Durée : 20 ans.

Gérancy : MM. Youssef ben Haagen El A'chari et Mohamed ben Aour ben Saleh Gacemar.

N° 1.736.

Il résulte d'un acte s.s.p. enregistré à Monastir le 19 octobre 1966, vol. 36, folio 64, n° 197, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée avant pour objet la vente des denrées alimentaires, articles de ménages, et tous les dérivés.

Capital : 5.000 dinars.

Siège Social : Rue de la Liberté à Monastir.

Durée : dix ans.

Gérancy : Société « Benzetti et Cie ».

Gérancy : M. Mohamed Fredi ben Ahmed Benzetti.

Dérivés : Deux exemples des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le n° 379.

N° 1.737.

Etude de M. Abdelmahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue Rue d'Angleterre Tunis.

URRATUM

Il est porté à la connaissance de tout acheteur éventuel que la villa appartenant à M. Rouyère Maurice et son épouse Mesjelin Houriette faisant l'objet du T.D. « Villa Delène » n° 89.652 et dont la vente aux enchères publiques est annoncée dans l'avis n° 1.575 du C.O.R.T. n° 44 du mardi 11 octobre 1966, est sise à Lératon, 12 Rue du 28 juillet et non 12 Rue du 18 janvier.

N° 1.738.

TRIBUNAL DE GROMBALIA

Faillite Mte Hallom

Réunion des créanciers pour le concordat le 4 novembre 1966 à 9 heures au Cabinet de M. Ahmed Kadi Juge Commissaire.

Syndic : Lakhdar.

N° 1.739.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

du Can Ben Nord à Shiraz
Société Anonyme
au Capital de 37.400 dinars.

Augmentation du Capital

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 28 août 1966, enregistré à Grumbala le 19 octobre 1966, folio 95, cas 2.000, et dont un exemplaire sur papier libre, certifié conforme et préalablement déposé au Tribunal de Première Instance de Grumbala, il apport que l'Assemblée a décidé d'augmenter le capital social de la société à une somme de 42.000 dinars et de le porter ainsi à 50.000 par la création et l'émission de 9.160 actions nouvelles de cinq dinars chacune.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 1.740.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ECCOMULATEUR
Société Anonyme
au Capital de 45.000 D.

Siège Social :

St. Asenme de Carthage à Tunis
Registre de Commerce Tunis

N° 28.806

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assembe : G2-crafe Extraordinaire, le 15 novembre 1966 à 11 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Sexpression des parts bénéficiaires créées et attribuées à l'État Tunisien, ensuite de leur radiate expression en conséquence de l'article 6 bis, du 4er de l'article 20 et du 3er de l'article 21 des statuts;

Sexpression du dernier alinéa de l'article 21 des statuts;

Augmentation du Capital de dix ans 137.000 pour le porter de 45.000 dinars à 140.000 dinars par voie d'incorporation de la totalité au fonds de réinvestissement exonéré, sous rubrique distincte et d'une partie des bénéfices restés à nomma, et par voie de création de 13.500 actions nouvelles de 900 dinars chacune à attribuer gratuitement aux actionnaires à raison de trois actions nouvelles pour une ancienne;

Modification à apporter en conséquence à l'article 6 des statuts;

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée sur simple justification de son identité et pourra s'y faire représenter par un mandataire gétientaire.

Les pouvoirs de mandataires devront être déposés au siège social cinq jours avant la réunion.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée, sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social à son titre du 29 octobre 1966.

Le Conseil d'Administration

N° 1.741.

page 19

J.O.R.T du Mardi 1er Novembre 1966

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE « EL FAOUZ ETIJAKI »

Capital Social : 12.000 dinars
Siège Social
16 bis, rue des Maltais, Tunis

Suivant acte sous seins privés en date à Tunis du 22 septembre 1966, enregistré à Tunis, A.C.I. le 22 septembre 1966, Vol. 754 ter, Case 483, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 26 octobre 1966, il a été constitué entre : Messieurs Abdellamid ben Naccar Makni demeurant à Tunis, 25, rue de la Kasbah, Mohamed ben Naccar Makni demeurant à Tunis, 25, rue du Général Doods, Habib ben Naccar Makni, demeurant à Tunis, 26, rue du Général Doods, Youssef ben Haracel Makni demeurant à Tunis, 17, rue de la Kasbah, Tijani ben Hamed Makni, demeurant à Tunis 16, rue des Maltais, Mohamed ben Hamed Makni, demeurant à Tunis 16, rue des Maltais, Abdellwahab ben Hamad Makni, demeurant à Mépétie, 12 Avenue Bougsette, une Société à Responsabilité Limitée aux caractéristiques suivantes :

Ratum Social : « El Faouz Etijari »

Objet : Commerce et vente au détail de tous articles de bonneterie et de confection, textiles, mercerie et en général toutes opérations commerciales ou financières, immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet Social, susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement ou de le rendre plus rémunérateur.

Siège Social : Tunis, 15 bis, rue des Maltais.

Gérants : Messieurs Abdellamid ben Naccar Makni, demeurant à Tunis, 25, rue de la Kasbah et Mohamed ben Hamed Makni, demeurant à Tunis, 16, rue des Maltais.

Les deux gérants ont conjointement la signature sociale et toute obligation pour être opposable à la Société devra comporter la signature des deux gérants.

Capital Social : 12.000 dinars répartis en 1200 parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libérées et constituées par des apports en numéraire.

Durée : La Société est constituée pour une durée de 25 années entières et consécutives à dater du 22 septembre 1966.

Pour extrait

N° 1.742

Par décision des associés de la Société à Responsabilité Limitée «Société Commerciale d'Équipement Évocable » (siège social Place du 1er mai à Grumbella, enregistrée le 29 septembre 1966 à Grumbella, sous le n° 92 c. 2.253 et déposée au Greffe du Tribunal de Grumbella, sous le n° 70, Monsieur Hadj Gacem ben Aissa Bouziri est revoyé de ses fonctions de gérant de la dite Société.

N° 1.743

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

D'un acte sous seins privé en date à Sidi Bouzid du 25 juin 1966, enregistré même ville le 14 septembre 1966, folio 25, case 131, n° 124, dont deux exemplaires ont été déposés le 15 septembre 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, il apportait qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce, pépeterie, textiles, articles de confection, bonneterie, chrussures et mercerie, alimentation générale et d'une façon générale tout ce qui touche à l'objet social.

Dénomination : Société « La Fraternelle ».

Durée : 20 années à dater du 25 juin 1966, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Siège Social : Regueb.

Gérants : Messieurs Hédi ben M'hamed Hebaïeb et Mohamed Hédi dit « Hamda » Guergouri pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir soit séparément soit volontement.

Capital Social : 3.800 dinars divisé en 190 parts de 20 dinars chacune entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Réserves : 5% pour la réserve légale, avec faculté de constitution de réserves spéciales ou extraordinaires.

Pour extrait

Les Gérants,

Hédi Hebaïeb et Hamda Guergouri.

N° 1.744

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seins privé daté du 16 décembre 1965, enregistré à Sfax, le 16 septembre 1966, sous le n° 68, case 1.748, les héritiers de feu Hamed Karray qui sont : sa femme Faitouma bent Mansour Mibbaa, ses fils Rudbia, M'hamed, Moncef, Mohamed Najib, Rudba, Samira, Fahima et Nadra, ses frères Aïchoucha, Hamida, Rafika, Youssef, demeurant à Sfax, Route de Tunis, km1 Sfax, ont vendu et cédé la totalité du fonds de commerce du four sis à la Route de Tunis km. 1 Moulin-ville Sfax, dépendant de l'immeuble Bartolo y compris le fonds de commerce ainsi que tous les droits relatifs à ce fonds de commerce tel que les droits du bail de patente, l'autorisation de l'abréviation, les meubles les clients et cela à l'acquéreur Béchir ben Kacem Havrmant qui a dû domicile chez son père Rome de Tunis km. 1 Sfax, moyennant le prix global pour la totalité des dits droits cotés mil huit cents dinars.

Les oppositions auront lieu dans un délai ne pouvant pas passer 15 jours à partir de la date de l'insertion de cet avis et à l'Etude de M. Ellouze Habib Avocat Avenue Hédi Chaker Sfax.

Cet avis a été publié au journal quotidien LeSabah, le mardi 4 octobre 1966 n° 4.412.

N° 1.745

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES DU NORD

« SOCOPAN »

Société Anonyme au Capital de 15.000 D.
Siège Social
12, Rue Ibn Khaldoun — Bizerte

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive

Les actionnaires de la « SOCOPAN » se sont réunis en Assemblée Constitutive le 11 octobre 1965 à 15 heures au siège de la Société, sous la Présidence de Monsieur Mohamed Salah Hamzaoui délégué, représentant Monsieur Hédi Daccouche, Gouverneur de Bizerte et Fondateur de la Société.

La majorité des actionnaires étant préservés, l'Assemblée a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

1ère Résolution :

L'Assemblée reconnaît sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement face par Monsieur Hédi Daccouche, Fondateur, suivant acte reçu par le receveur des finances de Bizerte 1er bureau, le 11 octobre 1966, comme cela reconnaît les formalités de souscription remplies en exécution de l'article 51 du code de Commerce; elle a approuvé les statuts et déclare également que la Société est régulièrement constituée.

2ème Résolution :

L'Assemblée nomme comme premiers Administrateurs Messieurs :

Mohamed Terras
Ali Haouimel
Hamadi Goulemma
Sadok Bellkhoun
Salah Benghoula
Salah Chiboub
Mohamed Bel Aid
Abdeljabar Driss
Hamadi Dhaouadi
Mohamed Taoueb

Les Administrateurs déclarent accepter la dite fonction.

3ème Résolution :

L'Assemblée nomme Commissaires aux Français pour une période de trois ans. Messieurs : Rachid ben Ahmed et Mould Miuh.

Les sus-nommés acceptent la dite fonction

page 20

1566 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 28 Octobre - 1er-4 Novembre 1966

4ème Résolution :

L'Assemblée autorise le Conseil d'Administration à payer toute somme nécessaire à la régularisation des actes de constitution de la Société.

5ème Résolution :

Tous les pouvoirs sont donnés au Président de la Société pour faire les publications légales et remplir toutes les autres formalités.

Le Conseil d'Administration

N° 1.746.

SOCIETE
DE COMMERCIALISATION
DES PRODUITS AGRICOLES
DU NORD
« SOCOPAN »

Société Anonyme
au Capital de 15.000 D.
Siège Social
12, Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

Extrait du Procès-Verbal
de l'Assemblée Générale
Extraordinaire

Le 11 octobre 1966 à 17 heures et à la suite de l'Assemblée Générale Constitutive, les actionnaires de la SOCOPAN se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège de la Société sous la présidence de Monsieur Mohamed Salah Hamzaoui Délégué, représentant Monsieur Hédi Baccouche Fondateur.

La majorité des actionnaires étant présente, l'Assemblée a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

1ère Résolution :

Modification de l'article 2 - Titre Premier — des statuts:

Dénomination : La Société prend la dénomination de : « Société d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord » « SECOPAN ».

2ème Résolution :

Modification de l'article 3 - Titre Premier — des statuts :

Objet : La Société prend pour objet :

1°) La représentation commerciale ainsi que les ventes et achats de tous produits agricoles sur les marchés intérieurs et extérieurs.

2°) La participation aux adjudications en vue de la fourniture de produits agricoles aux collectivités publiques et aux organismes nationaux.

3°) La transformation, le conditionnement ainsi que la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la commercialisation des produits agricoles.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.747.

SOCIETE D'EXPANSION
DE COMMERCIALISATION
DES PRODUITS AGRICOLES
DU NORD
« SECOPAN »

Société Anonyme
au Capital de 15.000 D.
Siège Social
12, Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

Extrait du Procès-Verbal
de la Réunion
du Conseil d'Administration

Les Administrateurs de la Société d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord « SECOPAN » se sont réunis, le 24 octobre 1966 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Bizerte, sous la Présidence de Monsieur Mohamed Salah Hamzaoui représentant Monsieur Hédi Baccouche Gouverneur de Bizerte, en vue d'écrire le Président du Conseil d'Administration et nommer un Directeur Général Adjoint.

1ère Résolution :

Le Conseil a élu à l'unanimité Monsieur Mohamed Terres Président du Conseil d'Administration avec les pouvoirs les plus étendus tant de disposition que d'administration, sans limitation et sans réserve, pour agir au nom de la Société et faire toutes les opérations relatives à son objet.

2ème Résolution :

Le Conseil a désigné Monsieur Othman Allouche Directeur Général Adjoint de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 1.748.

MANUFACTURE TUNISIENNE
DE BIMBÉLOTERIE

Société Anonyme
au capital de 60.000 dinars
Téléphone : 256.887
Siège Social
34, Avenue du Schéi - Tunis

Avis d'augmentation
du Capital de 40.000 à 60.000 D.

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société M.T.P. reúne le 27 juillet 1966 à décidé l'augmentation du Capital de 40.000 dinars à 60.000 dinars et la modification de l'article 6 des statuts en conséquence.

Dépôt de 2 copies du procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire du 27 juillet 1966, enregistrées à Tunis le 4 août 1966, Vol. 753, Case 610 et 2 copies du P.V. du Conseil d'Administration enregistrées à Tunis le 4 août 1966

Vol. 753, Case 611, 2 listes de souscripteurs enregistrées le 26 octobre 1966, Vol. 755, Case 78 et 2 déclarations de souscription et de versement enregistrées le 26 octobre 1966, Vol. 755, Case 80/85 déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 27 octobre 1966.

Le Président Directeur Général
Ahmed Maamer.

N° 1.749.

S.A.R.L.
« Société d'Exploitation
du Café-Restaurant Le Carrefour »
Capital 1.000 dinars
Siège Social
Tunis - Carthage

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 22 octobre 1966, enregistré à Tunis le 24 octobre 1966, Vol. 755, Série bis, Case 72 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 octobre 1966, M. Abdelaziz ben Ali Aïga et M. Abdelhamid ben Salah Attia, le premier demeurant à Mégrine-Riadh, 21, rue du 18 janvier, et le deuxième demeurant à la même adresse.

Ont vendu à M. El Hédi ben Ali Haddad à Tunis, 39, rue du 18 Janvier et à Madame Aziza bent Boujemaa El Makni, demeurant à Béja, rue Sidi El Acheg, la totalité des parts sociales leur appartenant dans la Société sus-mentionnée, soit à raison de 65 parts sociales pour le premier nommé et 65 parts pour la deuxième nommée.

M. Abdelhamid ben Salah Attia n'ayant plus d'intérêts dans la Société a donné sa démission de Gérant qui a été acceptée;

M. El Hédi ben Ali Haddad, à compter du dit acte, et gérant de la Société dont il s'agit.

Pour extrait.

N° 1.750.

CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Vie Nouvelle », siège social, Avenue Habib Bourguiba à Ain Draham, sont convoqués en Assemblée Constitutive Ordinaire, le samedi 19 novembre 1966 à 10 heures au siège de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation du rapport du Commissaire aux Apports
Approbation des Statuts
Désignation des premiers Administrateurs
Quitus aux membres Fondateurs
Désignation des Commissaires aux Comptes
Opérations Diverses.

N° 1.751.

page 21

SOCIETE COMMERCIALE

EL AMANE

Société Anonyme
au Capital de 8.965 dinars
entièrement libérés
Siège Social : Soliman

I. — Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Soliman du 8 août 1966, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Grombalia, le 16 août 1966, Folio 80, Case 2.023, il appert que la Société Anonyme est constituée.

Dénomination : Société Commerciale EL AMANE.

Objet : L'exploitation d'un fonds de commerce de vente au détail d'articles d'alimentation, de bonneterie et de tous articles de commerce général.

Siège Social : Soliman.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : huit mille neuf cent soixante-cinq dinars comme suit :

6.484 dinars en marchandises faisant l'objet de conventions d'apports annexés aux statuts.
2.480 dinars en espèces libérés entièrement à la souscription.

Soit : 1.297 actions de 5 dinars chacune en nature

Soit : 496 actions de 5 dinars chacune en espèces.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Déclaration reçue par M. le receveur des finances à Grombalia 1er bureau le 17 août 1966, enregistrée le même jour Folio 82, Case 2.035.

III. — Assemblées Générales Constitutives :

Du procès-verbal de la première Assemblée Générale Constitutive, tenue le 18 août 1966, enregistré à la recette des finances premier bureau à Grombalia le 17 octobre 1966, Folio 95, Case 2.290.

Il appert que cette Assemblée a :
1) vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ;
2) Nommé M. Ahmed Chamakhi, qui accepte, commissaire aux apports.

Du procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale Constitutive, tenue le 25 août 1966, enregistré à la recette des finances premier bureau à Grombalia, le 17 octobre 1966, Folio 95, Case 2.291.

Il appert que la dite Assemblée a :
— approuvé le rapport des commissaires aux apports
— approuvé les statuts de la Société.
— nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans MM. :
1) Hadj Tijani Kebaier
2) Ahmed Chamakhi
3) Mohamed El Movati
4) Mahmoud El Marchaoui
5) Mohamed El Melassa
6) Salem Chamakhi.

— nommé comme commissaire aux comptes : Chadli Djuzar
— déclare la société définitivement constituée.

IV. — Extrait du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration :

Il appert du procès-verbal du 25 août 1966, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Grombalia, le 13 octobre 1966, Folio 94, Case 2.283, que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed El Melassa comme Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour la direction générale de la Société et que Monsieur Mohamed El Movati est nommé vice-président.

V. — Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux exhibitions de la déclaration de souscription et de versement du 17 août 1966, deux copies des procès-verbaux de la délibération des Assemblées Générales Constitutives et de la délibération du premier Conseil d'Administration, deux copies de la liste des actionnaires, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 17 octobre 1966.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration
N° 1.752.

SOCIETE

DES HOTELS BARAKA

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 dinars
Siège Social
23, Rue Es-Sadikia — Tunis

Cession de parts sociales

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 5 juillet 1966, enregistré, le 8 septembre 1966 (A.C.I.), Vol. 754, Série I, Case 264 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 octobre 1966, Messieurs : Mohamed dit Habib ben Brahim El Knaissi, Hédi ben Brahim El Knaissi, Abderrazak ben Hadi ben Brahim El Knaissi, Mohamed Taoufik ben M'Rad et Mohamed Timour ben M'Rad représenté par son père Mohamed Taoufik ben M'Rad ont vendu et cédé la totalité des parts sociales leur appartenant dans la Société des Hotels Baraka. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 dinars, entièrement libéré, siège social 23, rue Es-Sadikia, soit 1.000 parts de dix dinars chacune à MM. Hédi ben Small et Habib ben Small soit 500 parts chacun.

Le Gérant
N° 1.753

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Société Nouvelle de Briqueterie »

Par acte s.s.p. en date du 19 octobre 1966, enregistré à Tunis A.C.I., le 26 octobre 1966, Vol. 755, Série bis, Case 56, il a été formé une S.A.R.L. dénommée « Société Nouvelle de Briqueterie » et dont l'objet est la fabrication et la vente de briques et de tous objets en terre cuite dans le Gouvernorat de Tunis.

Le siège social est à Tunis, 9, rue Maillot et peut être transféré en tout autre endroit de la ville de Tunis par décision des associés représentant la majorité du capital.

La durée de la société est de 99 ans.

Son capital social est de 13.000 dinars divisé en 1.300 parts de 10 dinars chacune.

M. Moncef Kammoun demeurant à Tunis, 9, Rue Maillot est nommé Gérant de la Société pour une période expirant le jour où sera tenue l'Assemblée Générale qui délibérera sur l'exercice 1967.

2 copies des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 octobre 1966.

N° 1.754.

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'assistance d'accueil et de tourisme dénommée « l'oasis ». Société anonyme en formation, sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive de la Société qui aura lieu le lundi 14 novembre 1966 à neuf heures du matin au siège social de la Société 4, Rue de Touraine, Cité Jardin, Tunis.

Ordre du Jour

— Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du fondateur.
— Nomination des premiers Administrateurs
— Nomination d'un commissaire aux comptes
— Question diverses.

Le Fondateur.
N° 1.755.

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 600.000 D.
Siège Social
3, Avenue de France — Tunis
R.C. Tunis N° 357

Réalisation

de l'Augmentation de Capital
de 400.000 à 600.000 D.

Décisions : L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 30 avril 1966 a autorisé le Conseil d'Administration de porter le capital social de 400.000 à 1.000.000 de dinars en une ou plusieurs fois pendant un délai expirant le 1er mai 1971.

Le Conseil d'Administration, réuni le même jour, usant des pouvoirs qui lui avaient été ainsi conférés, a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 200.000 dinars par :
1. — L'incorporation de cent mille dinars (100.000 dinars) à prélever sur les réserves de prévoyances et l'attribution aux actionnaires de 20.000 actions de 5 dinars numérotées de 80.001 à 100.000, portant jouissance du 1er janvier 1966;

page 22

2. — L'émission de 20.000 actions de 5 dinars numérotées de 100.001 à 120.000, portant jouissance du 1er janvier 1966, à souscrire et libérer entièrement en numéraires par les actionnaires.

Réalisations : après obtention des autorisations administratives, ces opérations sont maintenant réalisées.

Déclaration de Souscription et versement : effectuée par devant M. le receveur des finances, 1er bureau à Tunis, le 25 octobre 1966.

Dépôt au Greffe : du Tribunal de Première Instance de Tunis, de :
— Deux copies enregistrées du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 1966;
— Deux copies enregistrées du procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 avril 1966;
— Deux expéditions de la déclaration de souscription et versement;
— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs;
effectué le 27 octobre 1966.

Modification des statuts : conformément aux délibérations et actes sus-énoncés, les statuts de la Société sont modifiés et l'article 5 de ces statuts est rédigé comme suit :

Article 5 (nouveau) : « Le Capital Social est fixé à la somme de six cent mille dinars (600.000 D.) divisé en cent vingt mille (120.000) actions de cinq (5) dinars chacune ».

Le Conseil d'Administration.

N° 1.756.

J.O.R.T. du Vendredi 4 Novembre 1966

SOCIETE TUNISIENNE DE TOURISME

Société Anonyme au Capital de 500.000 D.

Siège Social
Place de l'Indépendance — Sousse

Aux termes d'un acte reçu par M. Ahmed Zahouani, receveur des finances, 1er bureau à Sousse le 25 octobre 1966, M. Abdesselem Ferchiou a déclaré :

Que la moitié du capital social de la Société dite « Société Tunisienne de Tourisme » fondée par lui, s'élevant à 500.000 dinars divisé en 50.000 actions de dix dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer moitié à la souscription et l'autre moitié en deux tranches égales sur simple appel du Conseil d'Administration, avait été entièrement souscrit.

À l'appui de cette déclaration et conformément à la loi, un état contenant les noms, prénoms, profession et domicile des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux, est demeuré annexé au dit acte.

Du procès-verbal de l'Assemblée constitutive de la Société tenue le 27 octobre 1966, il appert que l'Assemblée a :

1°) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par M. Abdesselem Ferchiou, fondateur de la Société aux termes de l'acte reçu par M. Ahmed Zahouani, receveur des finances, 1er bureau à Sousse le 25 octobre 1966.

2°) A approuvé les statuts et déclare la Société définitivement constitué.

3°) Nommé comme premiers Administrateurs de la Société pour une durée de six ans :

Messieurs :

Abdesselem Ferchiou, Rue Etienne Burnet — Tunis.
Taoufik ben Osman, 19, Rue du Sénégal — Tunis.
Kacem Ouacim, 4, Rue de Danemark, — Tunis.
Béchir Toumi, 35, Rue Charles de Gaulle — Tunis.
Mahmoud Toumi, 18, Rue de Cahors — Tunis.
Chadly Ghariani, Avenue des Félibres — Tunis.
Chadly Mallouki, 1, Rue du Sahel, — Tunis.
Mohamed Ammar, 35, Rue Es-Sadikia — Tunis.

Lesquels ont accepté leurs fonctions.

4°) Nommé Commissaire aux comptes pour le premier exercice social, Monsieur Ahmed Zahouani et M. Hassen Zarkouna, Commissaire aux Comptes suppléant.

III

Le Conseil d'Administration de la dite Société a, dans sa séance du 27 octobre 1966, nommé M. Abdesselem Ferchiou, Président Directeur Général de la Société, pour la durée de son mandat comme Administrateur avec les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires sociales.

Pour extrait et mention :

Le Président du Conseil d'Administration

N° 1.757.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 27 août 1966 enregistré à la recette des finances du Kef, le 27 août 1966, folio n° 67, case 637, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 17 octobre 1966, sous le n° 693, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage, etc...

Durée : 20 ans.
Dénomination : l'Avenir.
Siège Social : le Sers.
Gérant : M. Mohamed ben Ali Rezgui.

Capital Social : 5.000 D. divisé en 100 parts, chacune de 50 dinars, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1.758.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 6 septembre 1966 enregistré à la recette des finances d'Ebba-Ksour, le 10 septembre 1966, folio n° 40, case 12, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 17 octobre 1966, sous le n° 698, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage, etc...

Durée : 20 ans.
Dénomination : El Intilak.
Siège Social : Ebba-Ksour.
Gérant : M. Abdallah ben Mabrou Abdelghafar.

Capital Social : 5.000 D. divisé en 100 parts, chacune de 50 dinars, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1.760.

Par acte s.s.p. du 17 septembre 1966, enregistré à la recette des finances d'Ebba-Ksour, le 22 septembre 1966, folio n° 46, case 307, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 17 octobre 1966, sous le n° 691, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage, etc...

Durée 20 ans.

Dénomination : Le Grand Maghreb Arabe.

Siège Social : Ebba-Ksour.

Gérant : M. Hassen ben Ali El Grolli.

Capital Social : 5.000 D. divisé en 100 parts chacune de 50 dinars, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1.766.

Etude de la Société Fiduclaire de Tunisie « FIDRAL », 45, Avenue Habib Bourguiba, Le Collège, C, Tunis.

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE D'OUVRAGES EN AMIANTE

— CIMENT —

« S.I.C.O.A.C. »

au capital de 300.000 dinars

Siège Social

45, Avenue Habib Bourguiba

— TUNIS —

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante — Ciment » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 19 novembre 1966 à 11 heures au siège de l'Usine à Djebel Djelloud.

Ordre du jour

— Augmentation de Capital à 400.000 dinars

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.767.

SOCIETE TUNISIENNE DES DOMAINES D'OUZRA

« Société Anonyme

au capital de 45.000 D. »

Rue Alain Savary — Belvédère — Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis, le 23 novembre 1966, à 17 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'année 1965 et Rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce.

— Approbation de ces Rapports, des Comptes, Bilan, Conventions et affectation des résultats.

— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire.

— Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.768.

SOCIETE TUNISIENNE DE SONDAGES INJECTIONS FORAGES (S.I.F)

« Société Anonyme

au capital de 50.000 dinars »

Rue Alain Savary - Belvédère - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis,

page 24

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUAISIENNE — 28 Octobre — 1er-4 Novembre 1966

le 23 novembre 1966 à 15 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'année 1965 et Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce.

— Approbation de ces Rapports, des Comptes, Bilan, Conventions et affectation des résultats.

— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire.

— Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.769.

SOCIETE

« L'ACTIVATION ECONOMIQUE »

Société Anonyme
au capital de 10.000 dinars
dont les 3/4 du Capital
entièrement versés soit 7.500 D.

Siège Social provisoirement :
Houmet - Souk - Djerba

Constitution de Société

Suivant acte s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 19 avril 1966.

Messieurs :

1°) Salah ben Hmida ben Younès
2°) Mustapha ben Rejeb ben Younès
3°) Chédip ben Rejeb ben Younès
4°) Amor ben Rejeb ben Younès
5°) Abdelmajid ben Mhenni ben Younès
6°) Romdhane ben Jemaâ ben Younès
7°) Younès ben Saïd ben Younès
8°) Salah ben Amor ben Guirate
9°) El Béchir ben Hmidane
10°) El Hédi ben Saïd ben Messaoud
11°) Jemaâ ben Salem ben Messaoud
12°) Younès ben Slimane ben Messaoud
13°) Rejeb ben Mohamed Berriche
14°) Tahar ben Mohamed Berriche
15°) El Habib Bel Hadj Dahmane
16°) El Béchir ben Hmed ben Hamouda
17°) Mhamed ben Gacem Ghileb
18°) Salah ben Younès Guérzi
19°) Achour ben Ayed Elbali
20°) El Hédi Cheikh Brahim
tous demeurant à Djerba, ont établi les statuts d'une Société Anonyme qu'ils se proposent de fonder.

De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit :

Objet : Cette Société a pour objet :

1°) d'entreprendre toutes les opérations de lavages et dégraissage à sec, de teinturerie, de photographie, et de copies photographiques.

2°) d'entreprendre toutes les opérations artisanales, commerciales et financières dans les meubles et immeubles qui s'attachent directement ou indirectement en totalité ou en partie dans les domaines industriels, commerciales, et financières, comme l'Epargne, l'Industrie, et le transport sans qu'il puisse y avoir de ceux qui est dit aucunes limites.

3°) La Société peut prétendre aussi à quels titres que ce soit par la formation de Sociétés, d'association et de participation d'achat d'actes et de décès sociaux par participation dans tous les établissements ou dans toutes les Sociétés, funisiennes ou financières dont l'un est fait, en rattachant partiellement ou totalement à son objet social.

Dénomination : « L'Activation Economique » de Djerba.

Siège Social : Est fixé provisoirement à Houmet-Souk Djerba il peut être transféré à tout autre lieu de la ville, par simple décision du Conseil d'Administration ou dans une autre ville par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée prévus aux statuts.

Capital Social : Fixé à la somme de 10.000 dinars divisé en 200 actions de 50 dinars chacune à souscrire en numéraire.

Les actions souscrites sont libérables comme suit :

a) les 3/4 lors de la souscription.

b) le reste par un seul ou plusieurs versements selon la décision qui serait prise par le Conseil d'Administration fixant la modalité de paiement.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 membres choisis parmi les actionnaires par l'Assemblée Générale, et peuvent être l'objet d'une réélection.

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre 2 assemblées Générales Ordinaires consécutives.

Procès Verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président de la séance et le secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux a produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société sur sa proposition le Conseil d'Administration peut pour l'assister lui à joindre à titre de Directeur Général Adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi lors de son sein.

Le Conseil d'Administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la Direction Générale de la Société.

La structure sociale appartient au Président-Directeur Général.

Assemblées Générales : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toutes Assemblées résultent des nonies extraits de procès-verbaux certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration

ou à défaut par le Directeur Général Adjoint ou encore par l'Administrateur spécialement délégué.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

L'Année Sociale : L'année sociale commence à partir du 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de chaque. A titre exceptionnel, l'année laquelle est formée la société commence à partir de sa constitution définitive jusqu'au 31 décembre de celle-ci.

Constitution de Réserves Légales et Répartition des Bénéfices : sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord :

1°) 5% pour constituer les fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement a été d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale ou dixième de capital social.

Il est ensuite divisé la réserve est désactivée au-dessus de ce dixième.

2°) Il est ensuite prélevé sur le solde du dix bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de 1ère dividende 5 % des sommes dont les actions sont libérées et non amorties, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement des actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3°) Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle a été convenables soit pour être reportée à nouveau soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou fédéraux dont le cas échéant elle règle l'affectation ou l'annexe.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires soit à l'emprisonnement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de naissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit en premier dividende statutaire ou au remboursement du capital.

Déclaration de souscription et de versement :

Suivant acte s.s.p. en date du 6 octobre 1966, enregistré à Djerba, le 12 octobre 1966, folio 52, case 600, reçue par Monsieur le receveur des finances de Djerba 1er bureau, Messieurs les fondateurs sus-nommés de la Société ont déclaré que 200 actions de 50 dinars chacune devant constituer le capital social ont été souscrites et qu'il a été versé à chacun d'eux les 3/4 du montant des actions par lui souscrites.

Assemblée Générale Constitutive :

Des procès-verbaux de l'Assemblée Constitutive tenue le 7 octobre 1966, il résulte que :

1°) L'Assemblée Générale a constaté la libération des 3/4 du capital social.

2°) Elle a nommé comme membre du 1er Conseil d'Administration :

Messieurs :

Amor ben Rejeb ben Younès
El Béchir ben Hmidane
Tahar Berriche
Jemaâ ben Messaoud
El Habib ben El Hadj Dahmane

3°) Comme Commissaire aux Comptes pour une durée de 3 années, elle a nommé Monsieur : Mohamed Chaouch

page 25

en lui attribuant une Indemnité annuelle de 60 dinars.

Première Délibération du Conseil d'Administration : de la 1ère délibération du Conseil d'Administration tenue le 7 octobre 1966, il appert que le Conseil d'Administration a nommé Président Directeur Général Monsieur Amor ben Rejeb ben Younès a qui le Conseil d'Administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'Administration de la Société.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux originaux de la liste de souscription et de versement.

Deux originaux du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive.

Deux originaux du P.V. des délibérations du C.A. du 7 octobre 1966.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 13 octobre 1966.

Le Président :

Amor ben Rejeb ben Younès.

N° 1.770.

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« STERA »

41, Avenue de Carthage

Cession de Part

D'un acte sous seins privés en date du 23 novembre 1965 à Tunis enregistré à Tunis, le 5 août 1966, Vol. 754, Série ter, Case 6, il appert que Monsieur le Docteur Salem Najah a vendu à Monsieur Amara Djermoud 55 parts et à Monsieur Djaoua Habib 55 parts de 5 dinars chacune lui appartenant dans la Société « STERA ». 41, Avenue de Carthage Tunis.

Pour extrait

N° 1.771.

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« STERA »

41, Avenue de Carthage

Cession de Part

D'un acte sous seins privés en date du 23 novembre 1965 à Tunis enregistré à Tunis, le 6 juin 1966, Vol. 703, Série ter, Case 33, il appert que Monsieur Stonpa Auguste a vendu à Monsieur le Docteur Salem Najah la totalité de ses parts lui appartenant dans la société « STERA ». 41, Avenue de Carthage soit 40 parts de 5 dinars chacune.

Pour extrait

N° 1.772.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Menzel Bourguiba, le 14 septembre 1966

enregistré à Tunis A.C.I., le 16 septembre 1966, Vol. 754 ter, Case 407, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Société El Abd El Jadiq » ayant pour objet l'exploitation directe ou indirecte de fonds de commerce de tissus, confection, bonneterie, mercerie et généralement tout ce qui concerne les produits textiles.

Siège social : Le siège de la société est fixé au 53 rue Houssine Bouzayane à Menzel Bourguiba.

Durée : la durée de la société est fixée pour une durée de trente ans.

Capital : le capital de la société est fixé à 7.000 dinars fournis comme suit :

400 dinars par M. Sadok Bouras représentant la valeur de son fonds de commerce de tissus sis à Menzel Bourguiba suivant détail indiqué dans l'acte de société;

2.000 dinars par M. Ali Bouras représentant la valeur de son fonds de commerce de tissus sis à Menzel Bourguiba dont détail figure dans l'acte de société;

400 dinars par M. Habib Bouras représentant la valeur de son fonds de commerce de tissus sis à Menzel Bourguiba dont détail figure dans l'acte de cession.

300 dinars par M. Hadj Ayed Bouras représentant la valeur de son fonds de commerce de tissus à Menzel Bourguiba dont détail figurent dans l'acte de cession.

1.200 dinars souscrits en espèces par divers sociétaires désignés dans l'acte précité.

Gérance : Monsieur Hadj Ayed Bouras est désigné gérant de la société pour une période de trois ans.

Conformément aux dispositions de l'article 228 du code de commerce, les déclarations de créances devront être faites dans les 15 jours à partir de la publication de la présente insertion auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Un avis concernant l'apport des fonds de commerce sus-indiqués a été publié au quotidien « La Presse » en date du 21 septembre 1966.

Le Gérant.

Had. Ayed Bouras

N° 1.773.

REUNION EXTRAORDINAIRE

DE LA SOCIETE D'IMPORTATION

ET D'EXPORTATION

DU GRAND MAGHREB

S. A. R. L.

au capital de 14.000 D.

Siège Social

4, Rue Hannon - Tunis

Le 18 octobre 1966, une Assemblée Extraordinaire des membres de la Société « SIEGMA » s'est tenue à 10 heures 30 au 16 avenue de Carthage Tunis sur convocation des associés majoritaires.

L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions ci-après :

Augmentation de Capital

Le capital social est porté à 28.000 dinars par la création de 2.800 parts de 5 dinars l'une numérotées de 2.800

à 5.600 en représentation d'apport en espèces. Cette augmentation ne peut être attribuée qu'aux associés qui auront dans la proportion de leurs doits sociaux un droit de préférence à l'attribution de nouvelles parts. Sur cette augmentation de capital la moitié (soit 7.000 dinars) sera libérée avant le 5 décembre 1966. Si certains associés n'ont pas utilisé leurs droits préférentiels, d'autres associés peuvent souscrire, toujours dans les proportions de leurs parts ou à défaut, des parts peuvent être attribuées à des personnes présentées par l'un des associés et agréées de la même façon que la cession des parts. L'autre moitié sera libérée dans un délai d'un an à partir du 5 décembre 1966.

Article XI. Administration : Les associés ont révoqué les anciens gérants et ont nommé à titre provisoire :

Monsieur Mohamed Halouani :

Premier Gérant,

Monsieur Mongi Kamoun :

Deuxième Gérant.

Les deux gérants auront conjointement la signature sociale qui devra être toujours précédée de la formule S.A.R.L., au capital de 28.000 dinars, les gérants. Il est précisé qu'aucune engagement ne pourra être valablement pris au nom de la Société que s'il porte la signature des deux gérants. M. Ali Bouhamed et Habib Kotti sont nommés conseillers de surveillance et ont droit chacun à 25 dinars par an. L'ancien article XI est abrogé.

Article XIII. - Rémunérations des Gérants : Les gérants ont droit chacun à une rémunération mensuelle de 75 dinars. L'ancien article XIII est abrogé.

Les statuts se trouvent ainsi modifiés en conséquence.

Pour extrait :

Les Gérants

N° 1.774.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 22 août 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 24 octobre 1966, Vol. 755, Série bis, Case 79, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à MM. Chadly ben Said ben Hadj Younès et M'Henni ben Hamida ben Hadj Younès pour une durée de 1 mois à compter du 1er septembre 1966 renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis au Pont du Fahs.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à MM. Chadly ben Said ben Hadj Younès et M'Henni ben Hamida ben Hadj Younès.

Le présent avis est paru sur le journal « La Presse » du 28 octobre 1966.

N° 1.775.

SOCIETE TUNISIENNE

D'ACCONAGE

ET DE MANUTENTION

Société Anonyme

au Capital de 450.000 D.

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le lundi 19 septembre 1966 à 11 heures

page 26

30, au siège social de la Société, 5, Avenue Dag Hammarskjæla à Tunis, enregistré à Tunis (A.C.I), le 20 octobre 1966, Vol. 755, Série ter, Case 62 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 octobre 1966, il appert notamment que :

Le Conseil d'Administration a élu Monsieur Ridha Benmansour, Président Directeur Général de la Société Tunisienne d'Accouage et de Manutention, en remplacement de Monsieur Hédi Mabrouk et lui a confié à cet effet les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.776.

SOCIETE MARITIME
DE LA SKHIRA
Société Anonyme
au Capital de 5.000 D.

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le lundi 19 septembre 1966 à 11 heures 30, au siège social de la Société 5, Avenue Dag Hammarskjæla à Tunis, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 20 octobre 1966, Vol. 755, Série ter, Case 60 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 octobre 1966, il appert notamment que :

Le Conseil d'Administration a élu Monsieur Ridha Benmansour, Président Directeur Général de la Société Maritime de la Skhira, en remplacement de Monsieur Hédi Mabrouk et lui a confié à cet effet les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.777.

SOCIETE
COMMERCIALE TUNISIENNE
Société Anonyme
au Capital de 40.000 D.

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le lundi 19 septembre 1966 à 9 heures 30, au siège social de la Société, 5, Avenue Dag Hammarskjæla à Tunis, enregistré à Tunis (A.C.I), le 20 octobre 1966, Vol. 755, Série ter, Case 61 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 octobre 1966, il appert notamment que :

Le Conseil d'Administration a élu Monsieur Ridha Benmansour, Président Directeur Général de la Société Commerciale Tunisienne, en remplacement de Monsieur Hédi Mabrouk et lui a confié à cet effet les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.778.

SOCIETE IMMOBILIÈRE
ET TOURISTIQUE DU KEF
Société Anonyme
au Capital de 100.000 D.

Siège : Siège du Gouvernorat du Kef

1) Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des finances du Kef, le 21 octobre 1966, folio 79, case 702.

Fondateur : Monsieur Abdesselam Kallel, Gouverneur du Kef.

11) Conscitation : Première Assemblée Générale Constitutive du 22 septembre 1966, enregistrée au Kef, le 29 octobre 1966, Folio 83, Case 719.

Deuxième Assemblée Constitutive du 22 octobre 1966, enregistrée au Kef, le 29 octobre 1966, Folio 83, Case 719.

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Immobilière et Touristique du Kef.

Siège Social : Siège du Gouvernorat du Kef.

Objet : Développement du Tourisme en Tunisie.

Elle peut effectuer toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au Développement du Tourisme en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes Sociétés ou Entreprises visant le même but.

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive.

Capital : 100.000 dinars en nature et en espèces divisé en 20.000 actions nominatives de 5 dinars chacune, entièrement libérées.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration : Messieurs :

Abdeselam Kallel, représentant le Conseil du Gouvernorat du Kef.

Mohamed Salah Bousema, Président de la Municipalité du Kef.

Amor Béji, Directeur Général Adjoint de la Société de Développement de la Région du Kef.

Dhouni Henabia, Président de la Municipalité de Tadjerouine.

Mauroun Bergaoui, Président de la Municipalité de Siliana.

Commissaires aux Comptes : Messieurs Péchir Mezzhani et Abdelhamid ben Choabane.

11) Procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 octobre 1966, enregistré au Kef, le 29 octobre 1966, Folio 84, Case 721.

Nomination : Président Directeur Général, Monsieur Abdesselam Kallel.

1V) Dénotés au Greffe du Tribunal de Première Instance, chambre commerciale du Kef, le 29 octobre 1966, deux expéditions des actes réaprès :

Statuts

Déclaration de souscription et de versement

Etat des souscripteurs

Procès-verbaux des Assemblées Générales Constitutives

Procès-verbal du premier Conseil d'Administration.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général, Abdesselam Kallel

N° 1.779.

SOCIETE DE DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET TOURISTIQUE
« ATTANMIAH »

Assemblée Général Constitutive

Le Président du Comité Provisoire de la Société « ATTANMIAH », invite Messieurs les actionnaires à assister à l'Assemblée Générale constitutive, le samedi 19 novembre 1966 à 17 heures au siège de la Cellule Destourienne d'Hammam-Lif, Avenue Taïeb Mehiri, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Fixation définitive du capital social

2°) Election des membres du Conseil d'Administration

3°) Election d'un commissaire aux comptes

4°) Questions diverses.

Le Président Fondateur :

S. Boussofara.

N° 1.780.

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Régionale de Confection du Kef », sont convoqués pour le lundi 14 (quatorze) novembre 1966 à 10 heures au siège social au Kef en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de Capital de : 22.000 dinars à 100.000 dinars

2) Désignation d'un Commissaire aux apports.

Pour le Conseil d'Administration :

Le Gouverneur du Kef :

A. Kallel

N° 1.781.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 21 octobre 1966, enregistré en date ville le 26 octobre 1966, A.C. I. Bureau vol. 755 Série 1 Case 89 et remplacement déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 27 octobre 1966, il résulte qu'une S.A.R.L. a été constituée entre Messieurs Menchari Mutapha Behji et Brignone René Sauvet, dénommée « Société d'Importation de Réparation de Matériel Électro-Mécanique » en abrégé « S.I.R.M.E.M. ».

Objet : Importation, entretien, réparation de matériel électro-mécanique et de matériel pour pétroliers.

Siège Social : 20, Rue du Caire, Tunis.

Durée : Dix années, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Capital : 3.000 dinars divisé en 2000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

Objet : Dits années, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Capital : 3.000 dinars divisé en 2000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

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SOCIETE TUNISIENNE DES AUTO ECOLE

Suivant acte en date du 4 octobre 1966 enregistré à Tunis A.C. 1 vol. 714 série bis Case 546 et a été à la même date enregistré à Tunis A.C. 1 vol. 754 série bis case 545 un autre acte et par lesquels Monsieur Habib Soussi a cédé la totalité des parts sociales lui appartenant dans la susdite Société à Messieurs Ali Gamara et Hattab Boukraa.

De ce fait, Monsieur Ali Gamara devient propriétaire de 124 parts et Monsieur Hattab Boukraa propriétaire de 81 parts

Le gérant

Ali Gamara

N° 1783

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

Société Anonyme au Capital de 1.700.000 D.

Siège Social

1, Rue du Caire — Tunis

Assemblée Générale Ordinaire du 22 octobre 1966

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre, réunie le 22 octobre 1966 à la Bourse du Travail à Tunis, après avoir approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice social du 1er mai 1965 au 30 avril 1966, a donné quitus aux administrateurs.

Elle a également approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 250 millions par action le montant brut du dividende statutaire et à 100 millions par action le montant brut du superdividende à répartir aux actionnaires pour l'exercice 1965-66.

Le paiement de ces dividendes et super-dividende sera effectué sous déduction des impôts en vigueur à partir du 15 décembre 1966 aux guichets du siège et des agences de la Société Tunisienne

de Banque par estampillage au coupon N° 3.

L'Assemblée Générale a en outre approuvé les modifications apportées à la composition du Conseil d'Administration, et a renouvelé en entier le Conseil d'Administration qui se trouve désormais constitué comme suit :

Messieurs :

Sadok Essoussi, représentant l'État-Président

Moncef El Ghariani, représentant l'État et son mandataire spécial

Lassaïd ben Osman, représentant l'État

Mansour Messedi, représentant l'État

Moncef Kaïk, représentant la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Taoufik El Goulli, représentant la Société Nationale d'Investissement

Habib Ghenim, représentant la Société Tunisienne de Banque

Mohamed Ghenima, représentant la Banque Nationale Agricole

Sadok ben Chiboub, représentant les actionnaires privés

Rachid ben Yedder, représentant les actionnaires privés

Mahmoud Doghri, représentant les actionnaires privés.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 octobre 1966 enregistré à Tunis (ACI) le 27 octobre 1966, Vol. 755, Série 1, Case 116, ont été déposées au Greffe de la chambre commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 octobre 1966 sous le N° 453.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.784.

Augmentation de capital de la Société « El Béji » Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars dont le Siège Social est à la Commune de Sidi-Bou-Said.

Suivant procès-verbal du 14 juillet 1966 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 août 1966, les actionnaires de la Société réunies en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège de la Société ont décidé à l'unanimité :

1°) L'augmentation du capital de la Société pour le porter de 20.000 Dinars à 100.000 Dinars.

2°) L'acceptation de principe de l'apport en nature pour la valeur de 14.856 Dinars, sous réserve d'évaluation par un Commissaire aux apports, apporté par la Municipalité de Sidi-Bou-Said et consistant en :

a) Un immeuble sis à Sidi-Bou-Said, connu sous le nom de « Sidi Boufarès » évalué à la somme de 7.272 Dinars,

b) Un immeuble sis à Sidi-Bou-Said, connu sous le nom de « Sidi Chebaans » à usage de café, évalué à la somme de 5.544 Dinars,

c) Un immeuble sis à Sidi-Bou-Said, connu sous le nom de « Dar Dellagi » évalué à la somme de 2.040 Dinars.

3°) Le reliquat de l'augmentation du capital soit 65.144 Dinars sera souscrit en numéraire, chaque action nouvelle pour la valeur de dix dinars. Les actionnaires de la Société ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises, conformément aux statuts et aux dispositions des articles 111 et suivants du Code de Commerce : un délai d'un mois à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel est imparti aux actionnaires pour exercer leur droit préférentiel.

4°) La nomination de M. Mohamed Boucherara, Inspecteur des domaines, en qualité de commissaire aux apports et vue d'évaluer les immeubles apportés.

5°) De laisser le soin à son Président et au Conseil d'Administration de la convoquer dès accomplissement de la mission du Commissaire aux apports et de la souscription de l'augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration

N° 1785

Rectificatif au J.O.R.T. n° 16 du 25 octobre 1966, page 1.742, 2ème colonne, annonce 1.712, 6ème ligne, au lieu de : 8.201, lire : 8.021