Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966 portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 60-1 du 12 mars 1960, portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi n° 65-16 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966;
Vu le décret n° 66-1 du 5 janvier 1966, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1966;
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédit d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Chapitre IX « Secrétariat d'État à l'Education Nationale » du budget Titre I pour la gestion 1966.
| DIMINUTION | MONTANT (en dinars) | AUGMENTATION | MONTANT (en dinars) |
|---|---|---|---|
| Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | 8.000 | Article 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions | 8.000 |
| Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi de cadres | 123.700 | Article 80. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés | 123.700 |
| Total | 131.700 | Total | 131.700 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 novembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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