Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 mai 1966 portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 66-1 du 12 mars 1966, portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi n° 65-16 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966;
Vu le décret n° 66-1 du 5 janvier 1966, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1966;
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédit d'articles à articles ci-après à l'intérieur du chapitre II « Section I « Présidence de la République » et Section II « Secrétariat d'État à la Présidence » du budget Titre I pour la gestion 1966.
| DIMINUTION | MONTANT (en dinars) | AUGMENTATION | MONTANT (en dinars) |
|---|---|---|---|
| Section I | Section I | ||
| Article 10. — Dépenses de Souveraineté | 9.200 | Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels) | 1.200 |
| Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 1.000 | Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent | 500 |
| Total de la Section I | 10.200 | Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | 4.500 |
| Article 70. — Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel | 4.000 | ||
| Total de la Section I | 10.200 | ||
| Section II | Section II | ||
| Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 10.400 | Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels) | 2.300 |
| Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures | 80.000 | Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent | 4.000 |
| Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | 1.100 | ||
| Article 70. — Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel | 9.000 | ||
| Total de la Section II | 90.400 | Total de la Section II | 90.400 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 novembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.