Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale du 20 octobre 1966, portant institution du permis de recherches du 5ème groupe constitué par cent vingt-quatre (124) permis élémentaires N° 123.392 à 123.515 dit permis « Synelinal Stah - Sehib »

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;

Vu la demande enregistrée à la Division de la Production Industrielle, le 8 mars 1966, sous les numéros 123.392 à 123.515 par laquelle la Cie Nouvelle des Phosphates du Djebel M'Dilla (CIPHOS), dont le siège social est à Tunis, 9 Rue Mazagran, demande l'attribution dun permis de recherches de mines du 5ème groupe situé au lieu dit : « Synelinal Stah — Sehib », Gouvernorat de Gafsa, carte au 1/100.000e feuilles de Gafsa et de Métlaoui à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de cent vingt-quatre (124) permis élémentaires contigus — d'une superficie globale de 496 km² et défini dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 37 du décret sur les mines;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines, en sa séance du 28 avril 1966;

Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Sous-Directeur, Chef de la Division de la Production Industrielle, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, sur la recherche et l'exploitation des substances minérales du 5ème groupe,

Arrête :

ARTICLE PRIMER. — Il est accordé à la Cie Nouvelle des Phosphates du Djebel M'dilla (CIPHOS) domiciliée à Tunis, 9, Rue Mazagran, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 5ème groupe, situé dans le Gouvernorat de Gafsa — carte au 1/100.000 — feuilles de Gafsa et de Métlaoui — à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de cent vingt-quatre (124) permis élémentaires d'un seul tenant et défini par les numéros de repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après :

ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à cinq (5) années grégoriennes à compter de la date du présent arrêté.

ART. 3. — Les dépenses minima que le pétitionnaire compte effectuer sur le périmètre précité, sont fixées à 1.312.500 dinars, pendant la période de validité du permis.

ART. 4. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession, portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle, à peine de nullité, deux mois, au moins, avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 20 octobre 1966

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Économie Nationale
AHMED BEN SALAH.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.