Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962, portant création d'un Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 62-18 du 24 mai 1962;
Vu l'arrêté du 19 février 1954, instituant une commission chargée de l'établissement des types légaux des farines et semoules;
Vu l'arrêté du 27 mars 1958, fixant les caractéristiques obligatoires de la semoule extraite à PS-3, du couscous, de la semoule «G», des farines panifiables extraites à PS-2 et PS + 10 des pâtes alimentaires et du couscous rapide;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1960, fixant le taux d'extraction des farines et semoules;
Vu l'avis émis par la Commission dite du type légal;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. - La semoule de blé dur extraite à PS et destinée soit à la fabrication de pâtes alimentaires soit à la consommation locale doit répondre aux normes ci-après :
a) Semoule type courant à P.S.
Taux d'humidité : maximum 14 % (tolérance : 1 point avec réfaction).
Taux d'acidité : maximum 0,05%
Cendres : la teneur en cendres du produit fabriqué ne doit pas être supérieure à 1,1 (pourcentage ramené à la matière sèche).
b) Semoule « Couscous »
Taux d'humidité : maximum 14,5%
Taux d'acidité : maximum 0,05%
Cendres : la teneur en cendre du produit fabriqué ne doit pas être supérieure à 1,05.
c) Semoule «G»
Taux d'humidité : maximum 14,5%
Taux d'acidité : maximum 0,05%
Cendres : la teneur en cendres du produit fabriqué ne doit pas être supérieure à 0,85 (pourcentage ramené à la matière sèche);
ART. 2. — Les farines panifiables de blé tendre extraites à PS-2 et PS + 10 et destinées à la consommation locale doivent répondre aux normes ci-après :
a) Farine extraite à PS-2
Taux d'humidité : maximum 14 % (tolérance : 1 point avec réfaction).
Teneur en cendres : la teneur en cendres du produit fabriqué ne doit pas dépasser 0,70 (pourcentage rapporté à la matière sèche).
Taux d'acidité : maximum 0,04%
Taux d'affleurement : 1°) Le passage de l'ensemble de la farine au tamis de gaze renforcée à 7 xx (numéros suisses) dont l'ouverture de maille est de 0,2 m/m doit permettre au minimum l'extraction de 98,5 % de la farine.
2°) Le passage de l'ensemble de la farine au tamis 50 (A.J.L.) dont l'ouverture de maille est de 0,42 m/m ne doit laisser aucun refus.
b) Farine extraite à PS + 10
Taux d'humidité : maximum 14 % (tolérance : 1 point avec réfaction)
Teneur en cendre : la teneur en cendre du produit fabriqué ne doit pas dépasser 1,5 (pourcentage rapporté à la matière sèche)
Taux d'acidité : maximum : 0,06%
Taux d'affleurement : 1°) Le passage de l'ensemble de la farine au tamis de gaze renforcée 7 xx (numéros suisses) dont l'ouverture de maille est de 0,2 m/m doit permettre au minimum l'extraction de 90 % de la farine.
2°) Le passage de l'ensemble de la farine au tamis 50 (A.J.L.) dont l'ouverture de maille est de 0,42 m/m ne doit laisser aucun refus.
ART. 3. — Les pâtes alimentaires et couscous rapide provenant de l'extraction de semoule à PS et destinée à la consommation locale devront répondre aux normes ci-après :
a) Pâtes alimentaires
Taux d'humidité : il ne doit pas dépasser 13 % du produit fabriqué.
Cendres : la teneur en cendre du produit fabriqué ne doit pas dépasser 1,25 (pourcentage rapporté à la matière sèche).
b) Couscous rapide
Taux d'humidité : il ne doit pas dépasser 13 %
Cendres : la teneur en cendres du produit fabriqué ne doit pas dépasser 1,25 (pourcentage rapporté à la matière sèche).
ART. 4. — Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret sus-visé du 10 octobre 1919.
Les agents habilités de l'Office des Céréales sont spécialement chargés de la constatation des infractions.
ART. 5. — Les arrêtés sus-visés des 27 mars 1958 et 16 janvier 1960 sont abrogés.
Tunis, le 22 novembre 1966
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.