Monsieur Menif Abdelaziz, Inspecteur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé du contrôle financier auprès de l'Office National des Pêches en remplacement de Monsieur Houssine Hayder.
Monsieur Zine El Hajri, Contrôleur Financier, au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé du contrôle financier auprès de la Société Nationale d'Investissement en remplacement de Monsieur Soltane Labidi.
Monsieur Ahmed Zorgati, Contrôleur Financier au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé du contrôle financier auprès de l'Office de l'Elevage et des Pâturages.
LOTERIE NATIONALE TUNISIENNE
Règlement de la 2ème tranche 1966
ARTICLE PREMIER. — Le Comité d'organisation de la Loterie Nationale procédera à l'émission d'une tranche dite « 2ème tranche 66 », dont le tirage sera effectué le 3 décembre 1966. Les caractéristiques de cette tranche sont déterminées aux articles suivants.
ART. 2. — Cette tranche comprendra 100.000 billets, répartis en dix séries, numérotées de 1 à 10, comprenant chacune 10.000 billets. Les billets seront numérotés de 0001 à 10.000 et chacun d'eux portera l'indication de la série à laquelle il appartient.
Il sera mis à la disposition des souscripteurs des billets au prix de 2.000 dinars et des dixièmes de billet au prix de 0 D, 200.
La revente au public se fera au prix de 2 D, 500 le billet entier et 0 D, 250 le dixième de billet. La revente des billets et dixièmes de billet à un prix supérieur à la valeur d'émission est rigoureusement interdite. Toute infraction à cette disposition entraînera des poursuites.
ART. 3. — Les billets et dixièmes de billet sont exclusivement au porteur.
Les lots qui leur seraient acquis ne pourront être payés que sur présentation des billets ou dixièmes de billet gagnants. En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être accepté d'opposition au paiement d'un lot.
p. 1642ART. 4. — Les lots dont le nombre s'élève à 9.800 et le montant total à 100.750 dinars, sont répartis de la façon suivante :
| 1 lot de 20.000 dinars soit | 20.000 dinars |
|---|---|
| 1 lot de 10.000 dinars soit | 10.000 dinars |
| 1 lot de 2.500 dinars soit | 2.500 dinars |
| 1 lot de 2.000 dinars soit | 2.000 dinars |
| 1 lot de 1.000 dinars soit | 1.000 dinars |
| 5 lots de 750 dinars soit | 3.750 dinars |
| 19 lots de 500 dinars soit | 9.500 dinars |
| 9 lots de 300 dinars soit | 2.700 dinars |
| 10 lots de 250 dinars soit | 2.500 dinars |
| 9 lots de 200 dinars soit | 1.800 dinars |
| 59 lots de 100 dinars soit | 5.900 dinars |
| 109 lots de 50 dinars soit | 5.450 dinars |
| 45 lots de 20 dinars soit | 900 dinars |
| 90 lots de 15 dinars soit | 1.350 dinars |
| 890 lots de 10 dinars soit | 8.900 dinars |
| 450 lots de 5 dinars soit | 2.250 dinars |
| 8.100 lots de 2,5 dinars soit | 20.250 dinars |
soit : 9.800 lots formant un total de 100.750 dinars
ART. 5. — Les lots dont la répartition détaillée figurant en annexe au présent règlement, font l'objet de deux tableaux (tableaux A et B), seront attribués aux billets portant les numéros d'ordre et les numéros de série désignés par deux tirages au sort successifs dans les conditions précisées ci-après.
Un premier tirage au sort désignera la série dont les billets gagnants bénéficieront des lots figurant au tableau A, les billets portant les mêmes numéros dans les neuf autres séries recevront les lots prévus au tableau B.
Pour réaliser cette opération, il sera utilisé un appareil approvisionné de dix boules numérotées de 0 à 9, la boule portant le chiffre 0 représentant la série N° 10.
L'appareil ayant été mis en mouvement, il sera procédé à l'extraction d'une boule. Le chiffre porté sur cette boule désignera la série dont les billets ultérieurement désignés comme gagnants bénéficieront des lots figurant au tableau A.
ART. 6. — Les numéros d'ordre des billets et dixièmes de billet auxquels seront attribués les différents lots seront déterminés par un second tirage effectué dans les conditions suivantes :
Quatre appareils seront utilisés. Ils contiendront chacun dix boules numérotées de 0 à 9 et correspondront aux chiffres des unités, des dizaines, des centaines et des mille des numéros des billets gagnants.
La sortie des quatre zéros rendrait gagnants les billets portant le numéro 10.000.
1° — Désignation des billets gagnant un lot de 10 dinars ou de 2,5 dinars
Les deux premiers appareils (chiffres des unités et des dizaines) sont mis en mouvement après avoir été approvisionnés chacun de leur dix boules, il sera procédé à un tirage.
Les 100 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils et appartenant à la série préférentielle désignée par le tirage effectué dans les conditions précisées à l'article 5 ci-dessus, gagneront chacun un lot de 10 dinars; les 900 billets portant le même numéro et appartenant à l'une des neuf autres séries recevront chacun un lot de 2,5 dinars.
Il sera procédé de la même façon à 7 autres extractions d'une combinaison de deux chiffres désignant chacune 100 billets gagnant chacun un lot de 10 dinars dans la série préférentielle et 900 billets portant le même numéro dans chacune des 9 autres séries gagnant un lot de 2,5 dinars, pour former au total 800 billets gagnant un lot de 10 dinars dans la série préférentielle et 7.200 billets des 9 autres séries gagnant chacun un lot de 2,5 dinars.
2° — Désignation des billets gagnant 50 dinars ou 2 D. 500
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des deux premiers appareils.
Les 100 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils et appartenant à la série préférentielle gagneront chacun un lot de 50 dinars; les 900 billets portant le même numéro dans chacune des 9 autres séries gagneront chacun un lot de 2 D, 500.
3° — Désignation des billets gagnant 100 dinars ou 5 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des trois premiers appareils.
Les 10 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils et appartenant à la série préférentielle gagneront chacun un lot de 100 dinars; les 90 billets portant le même numéro dans chacune des 9 autres séries gagneront chacun un lot de 5 dinars.
Il sera procédé de la même façon à 4 autres extractions d'une combinaison de trois chiffres désignant chacune 10 billets gagnant chacun un lot de 100 dinars dans la série préférentielle et 90 billets portant les mêmes numéros dans chacune des 9 autres séries gagnant chacun un lot de 5 dinars, pour former au total 50 billets gagnant chacun un lot de 100 dinars dans la série préférentielle et 450 billets gagnant chacun un lot de 5 dinars dans les 9 autres séries.
4° — Désignation des billets gagnant 250 dinars ou 10 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre appareils.
Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 250 dinars, s'il appartient à la série préférentielle et les 9 billets portant le même numéro dans chacun des 9 autres séries gagneront chacun un lot de 10 dinars.
Il sera procédé de la même façon à 9 autres extractions d'une combinaison de quatre chiffres désignant chacun 1 billet gagnant un lot de 250 dinars dans la série préférentielle et 9 billets portant le même numéro dans les 9 autres séries, pour former au total 10 lots de 250 dinars dans la série préférentielle et 90 lots de 10 dinars dans les 9 autres séries.
5° — Désignation des billets gagnant 500 dinars ou 15 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre appareils.
Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 500 dinars, s'il appartient à la série préférentielle et les 9 billets portant le même numéro dans chacune des 9 autres séries gagneront chacun un lot de 15 dinars.
Il sera procédé de la même façon à 9 autres extractions d'une combinaison de quatre chiffres désignant chacun 1 billet gagnant un lot de 500 dinars dans la série préférentielle et 9 billets portant le même numéro dans les 9 autres séries, pour former au total 10 lots de 500 dinars dans la série préférentielle et 90 lots de 10 dinars dans les 9 autres séries.
6° — Désignation des billets gagnant 750 dinars ou 20 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre appareils.
Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 750 dinars s'il appartient à la série préférentielle et les 9 billets portant le même numéro dans chacune des 9 autres séries gagneront chacun un lot de 20 dinars.
Il sera procédé de la même façon à 4 autres extractions d'une combinaison de quatre chiffres désignant chacune un billet gagnant un lot de 750 dinars dans la série préférentielle et 9 billets portant le même numéro dans les 9 autres séries, pour former au total 5 lots de 750 dinars dans la série préférentielle et 45 lots de 20 dinars dans les 9 autres séries.
7° — Désignation des billets gagnant 1.000 dinars ou 50 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre appareils.
p. 1643Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 1.000 dinars s'il appartient à la série préférentielle et les 9 billets portant le même numéro dans chacune des 9 autres séries gagneront chacun un lot de 50 dinars.
8° — Désignation des billets
gagnant 2.000 dinars ou 100 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre appareils.
Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 2.000 dinars s'il appartient à la série préférentielle et les 9 billets portant le même numéro dans chacune des 9 autres séries gagneront chacun un lot de 100 dinars.
9° — Désignation des billets
gagnant 2.500 dinars ou 200 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre appareils.
Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 2.500 dinars s'il appartient à la série préférentielle et les 9 billets portant le même numéro dans chacune des 9 autres séries gagneront chacun un lot de 200 dinars.
10° — Désignation des billets
gagnant 10.000 dinars ou 300 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre appareils.
Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 10.000 dinars s'il appartient à la série préférentielle et les 9 billets portant le même numéro dans chacune des 9 autres séries gagneront chacun un lot de 300 dinars.
11° — Désignation des billets
gagnant 20.000 dinars ou 500 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre appareils.
Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 20.000 dinars s'il appartient à la série préférentielle et les 9 billets portant le même numéro dans chacune des 9 autres séries gagneront chacun un lot de 500 dinars.
ART. 7. — Le cumul des lots sur un même billet est autorisé.
ART. 8. — Les lots sont exempts de tous impôts.
ART. 9. — L'Agent comptable de la Loterie Nationale et les Receveurs des Finances paieront, dès le deuxième jour, financer suivant la publication des résultats au Journal Officiel de la République Tunisienne, les lots acquis aux billets et dixièmes de billet gagnants sur présentation de ces derniers.
ART. 10. — Le droit au paiement des lots acquis aux billets et dixièmes de billet se prescrit par un délai de quatre mois à compter de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne des résultats du tirage.
ART. 11. — Le présent règlement, ainsi que les résultats du tirage de la tranche seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Président du Comité d'Organisation
de la Loterie Nationale
Le Secrétaire Général
de la Loterie Nationale
Ferjani Ben Hadj Ammar
Hédi Ghachem
VU ET APPROUVE
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale
Ahmed Ben Salah
LOTERIE NATIONALE TUNISIENNE
(2ème Tranche 1966)
100.000 billets répartis en 10 séries de 10.000 billets chacune
Prix du billet : 2 D, 5 — Prix du 1/10 de billet : 0.250 D
Capital nominal : 200.000 D — montant total des lots : 100.750 D
TABLEAU DES LOTS
| NOMBRE | TABLEAU A | TABLEAU B | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'Appareils utilisés | d'Extraction | Nombre de lots | Montant des lots (en dinars) | Sommes | Nombre de lots | Montant des lots (en dinars) | Sommes |
| 4 | 1 | 1 | 20.000 | 20.000 | 9 | 500 | 4.500 |
| 1 | 1 | 10.000 | 10.000 | 9 | 300 | 2.700 | |
| 1 | 1 | 2.500 | 2.500 | 9 | 200 | 1.800 | |
| 1 | 1 | 2.000 | 2.000 | 9 | 100 | 900 | |
| 1 | 1 | 1.000 | 1.000 | 9 | 50 | 450 | |
| 5 | 5 | 750 | 3.750 | 45 | 20 | 900 | |
| 10 | 10 | 500 | 5.000 | 90 | 15 | 1.350 | |
| 10 | 10 | 250 | 2.500 | 90 | 10 | 900 | |
| 3 | 5 | 50 | 100 | 5.000 | 450 | 5 | 2.250 |
| 2 | 1 | 100 | 50 | 5.000 | 900 | 2,5 | 2.250 |
| 8 | 800 | 10 | 8.000 | 7.200 | 2,5 | 18.000 | |
| 44 | 980 | 64.750 | 8.820 | 36.000 |
Soit : 44 extractions — 9.800 lots d'un total de 100.750 dinars dont un gros lot de 20.000 dinars.
p. 16441644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Novembre 1966
A LA SANTE PUBLIQUE