Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué un Conseil Supérieur de l'Etat dénommé « Conseil de la République »; il est réuni et présidé par le Président de la République.
ART. 2. — Le Conseil de la République est composé des membres du Gouvernement et des membres du Bureau Politique du Parti Socialiste Destourien.
ART. 3. — Le Conseil de la République examine les affaires dont il est saisi par le Président de la République.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 28 novembre 1966
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 17 novembre 1966.