Loi N° 66-68 du 28 novembre 1966, portant ratification du décret-loi N° 66-1 du 29 août 1966, portant modification de la loi N° 65-34 du 21 décembre 1965, portant organisation d'une Loterie Nationale au profit du Comité National de Solidarité Sociale (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié le décret-loi n° 66-1 du 29 août 1966, portant modification de la loi n° 65-34 du 21 décembre 1965, portant organisation d'une loterie nationale au profit du Comité National de Solidarité Sociale.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 28 novembre 1966

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 17 novembre 1966.