Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié l'Accord ci-annexé, relatif à l'aide financière, conclu à Tunis, le 3 juin 1966 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 28 novembre 1966
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.