Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 66-493 du 14 décembre 1966, portant transformation d'un emploi d'Administrateur du Gouvernement en un emploi d'Inspecteur administratif

Publié au Journal Officiel n° 53 du 30 décembre 1966, page 1735

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisé au Secrétariat d'État à l'Intérieur (Administration Régionale et Communale), la transformation d'un emploi d'Administrateur en un emploi d'Inspecteur administratif.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 décembre 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

INSPECTEUR ADMINISTRATIF

Citer : Décret n° 66-493 du 14 décembre 1966, JORT n° 53 du 30 décembre 1966, p. 1735.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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