Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 66-188 du 6 mai 1966, portant fusion des Communes de Nabeul et Dar Chaabane El Fehri

Publié au Journal Officiel n° 53 du 30 décembre 1966, page 1737

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne

n° 20 du 3 et 6 mai 1966, pour 730

Au lieu de :

Article premier. — Les Communes de Nabeul et Dar Chaabane El-Fehri sont fusionnées et dénommées : Commune de Nabeul et Dar Chaabane El Fehri.

Article 2. —

Du point A situé à l'intersection de l'axe du lit de l'oued Es-Ghir.

Lire :

Article premier. — Les Communes de Nabeul et Dar Chaabane El-Fehri sont fusionnées et dénommées : Commune de Nabeul Dar Chaabane El Fehri.

Article 2. —

Du point A situé à l'intersection de l'axe du lit de l'oued Es-Ghir.

OUVERTURE DE CRÉDITS COMPLÉMENTAIRES

Citer : Décret n° 66-188 du 6 mai 1966, JORT n° 53 du 30 décembre 1966, p. 1737.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à l'intérieur