Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment ses articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M. N° 517 du 26 avril 1963, instituant un permis de recherches de mines N° 85.821 du 3ème groupe, en faveur de l'Office National des Mines (O.N.M.) faisant élection de domicile à Tunis 19 rue Al Djazira — valable jusqu'au 25 avril 1963 inclus;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 25 octobre 1966, sous le N° 130.104 présentée par l'Office National des Mines;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Sous-Directeur, Chef de la Division de la Production Industrielle, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines N° 85.821 du 3ème groupe, institué par l'arrêté susvisé M. N° 517 du 26 avril 1963.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail.
L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé du 1er janvier 1953.
ART. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 11 novembre 1966
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.