Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu la loi n° 59-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous sequestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Bizerte,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous sequestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, une superficie de 200 hectares de la terre dite « Edouard Bessis », sise El Azib, Cheikhat de Menzel Djemil, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, (titre foncier N° 130.593) appartenant à Monsieur Edouard Bessis.
ART. 2. — L'Office des Terres Domaniales est nommé sequestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de la date de publication du présent arrêté.
ART. 4. — Le Gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 23 décembre 1966
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.