Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 janvier 1956, relatif à la formation professionnelle et notamment ses articles 27 et 28;
Vu le décret du 16 janvier 1957, fixant le taux des modalités d'établissement, de recouvrement et de contrôle de la taxe de formation professionnelle et l'affectation de son produit;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe II de l'article 1er du décret du 16 janvier 1957, fixant le taux, les modalités d'établissement, de recouvrement et de contrôle de la taxe de formation professionnelle et l'affectation de son produit est modifié comme suit :
Paragraphe II (nouveau). — La taxe de formation professionnelle est perçue au taux de 2 %.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 décembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.