Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Etablissements Bertrand Faure, Société Française 20, Rue Hoche à Puteaux (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: véhicule habitable perfectionné.
(Priorité du brevet Français du 10 novembre 1964 PV N° 994.509).
Cette invention est caractérisée par le fait que ledit véhicule dit «caravane» est constitué par une structure essentiellement cylindrique formant le toit, le plancher et les parois latérales, structure recevant les organes de roulement et de traction et certains aménagements, et par des parois transversales en caisson à l'avant et à l'arrière, dont au moins un groupe comprend deux parois, l'une intérieure à la structure aménagée et percée d'une ouverture, l'autre extérieure, s'appliquant sur la tranche de la structure et formant un hayon articulé se rabattant jusqu'à l'horizontale, un moyen étant prévu pour clore l'espace habitable supplémentaire ainsi obtenu.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.