Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Centre de Recherches de Pont-à-Mousson, Avenue Camille-Cavalier, Pont-à-Mousson, (Meurthe-et-Moselle) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: machine à meuler les emboitements de tuyaux en béton.
(Priorité du brevet Français du 4 décembre 1964 N° 997.393).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle comporte en combinaison un gabarit circulaire de centrage et de copiage, destiné à être fixé de manière amovible sur la tranche d'extrémité de l'emboîtement du tuyau à meuler, un châssis, des moyens pour porter ce châssis, un mécanisme de meulage qui est monté en suspension équilibrée sur ce châssis et qui comporte un dispositif de meulage pourvu d'une meule entraînée en rotation et susceptible d'être animée d'un mouvement de va-et-vient suivant son axe et d'un organe de guidage de ladite meule, destiné à coopérer avec le gabarit, un dispositif d'équilibrage de la masse suspendue du dispositif de meulage et un vérin d'application de ce dispositif de meulage sur la surface à usiner et des moyens pour assurer un mouvement relatif de rotation entre le dispositif de meulage et le tuyau autour de l'axe horizontal dudit tuyau.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.