AVIS N° 11.100

Suivant procès-verbal dressé le 16 novembre 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants - 1 et 4, Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif d'émission d'ondes acoustiques dans l'eau.

(Priorité du brevet français du 18 décembre 1964 PV N° 999.199)

(Inventeurs: Jacques CHOLET & Jean-Pierre FAIL).

Cette invention est caractérisée par un dispositif pour la mise à feu de charges explosives dans l'eau comprenant une installation de surface, une sphère métallique perforée immergée, un tube ayant une extrémité immergée et une extrémité non immergée, des cartouches renfermant lesdites charges explosives, un embout du tube à son extrémité immergée raccordant celui-ci à ladite sphère par l'intermédiaire d'un embout de celle-ci et des moyens de chargement des cartouches à l'extrémité non immergée du tube.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT
AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

Le Public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit ont été trouvées au cours du 4ème trimestre 1966.

Les épaves doivent être réclamées au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de la Marine Marchande) dans un délai de 3 mois en justifiant les droits de propriété.

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Janvier 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.138

GOUVERNORAT DE MEDNINE

Suivant réquisition N° 58.138, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1967, Monsieur Ameur El Mokni, tunisien, Directeur de Société, demeurant à Bizerte, 9, rue de Turkie, faisant élection de domicile à Tunis, chez Maître Khereddine El Lili, Avocat à Tunis, 2, rue des Djerbiens, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Djerba, Plage de Sidi Mahrez, Gouvernorat de Mednine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 3.000 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Soleil Levant ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : sur 60 mètres, un terrain appartenant à Monsieur Kahlar.

A l'Est : sur 50 mètres, la route publique.

Au Nord : sur 60 mètres, la route de Turganès.

A l'Ouest : sur 50 mètres, un terrain appartenant à la Société Anonyme de Transport et de Tourisme « Al Djazira ».

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) B — C — D du Cheikhat de Reinine ;

2°) A — Du Cheikhat de Djebel Trif ;

3°) A — du Cheikhat de Sidi Dhaber.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Menzel Temime — Grombalia et Bou Argoub et ceux des Justices Cantonales de Menzel Temime et de Grombalia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Cheikhats de Turki — Nianou — Machrouha — Bou Argoub — Grombalia — Bir Drassen, du Gouvernorat de Nabeul, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux des Délégations de Grombalia, Korba et Bou Argoub et ceux des Justices Cantonales de Grombalia et de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du 13 Janvier 1967

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AVEC APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Autorisation du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale N° 18.554/P.E.N. I.C.3./C. du 13 décembre 1966, Dossier N° B. 248

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 2 janvier 1967, enregistré à Tunis, A.C.I., les 3 et 4 janvier 1967, vol. 756, série ter, cases 205, 206 et 211, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 janvier 1967, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination : « Société Tunisienne Diesel Electricité Mécanique » (SOTUDIEM) « Anciens Etablissements Jean Borg » et ayant pour objet l'achat, la vente en gros, demi-gros et détail, pour l'importation comme pour l'exportation, ou le commerce intérieur, la représentation, la commission, la réparation, la transformation de tous produits bruts ou manufacturés de toute nature et de toute origine et spécialement de tous matériels de cycles et de motocycles, de moteurs marins et d'embarcation et de leurs dérivés, d'outillages, d'appareillages, d'équipement d'ateliers, d'équipement de motocyclistes, de toutes pièces détachées pour véhicules automobiles de petite ou forte puissance de tourisme ou à usage commercial, tracteurs agricoles, matériels pour travaux publics de cycles, motocycles et de moteurs marins, etc...

Siège Social : 35, rue de Marseille à Tunis.

Durée : Trente années à compter du 2 janvier 1967, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquenales.

APPORTS :

I. — Apports en nature :

Madame Farrugia Claudine Veuve Carmel Borg, Messieurs Borg Sauveur Roch Sylvain, Borg Valentin Antoine Grazio et Borg Georges Edward Antony, ont apporté à la Société, chacun à concurrence de ses droits, la totalité d'un fonds de commerce de vente de cycles, moteurs marins, appareils de chauffage, pièces détachées autos et tracteurs, leur appartenant dans l'indivision, connu sous le nom « Etablissements Jean Borg » exploité à Tunis, 35, Rue de Marseille, immatriculé au Registre de Commerce de Tunis, sous le N° 475, comprenant :

A titre d'apports purs et simples :

a) les éléments incorporels, évalués à 4.000 dinars.

b) les éléments corporels estimés à 5.335 dinars.

c) les valeurs mobilières et tous droits y attachés pour un montant de 745 dinars.

Formant ensemble un total de 10.080 dinars.

A titre d'apports onéreux :

d) les marchandises neuves garnissant ledit fonds de commerce et estimées à 3.600 dinars, dont le prix sera réglé à chacun des apports au prorata de ses droits, par la Société après sa constitution.

II. — Apports en numéraires :

Dix Mille Quatre Vingt dinars (10.080 dinars).

Capital Social : Vingt Mille Cent soixante dinars (20.160 dinars) entièrement

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Janvier 1967

ment libéré, divisé en 2.016 parts sociales de Dix dinars (10 dinars) chacune, dont 1.008 parts en nature numérotées de 1 à 1.008 attribuées aux apporteurs du fonds ci-dessus désigné et au prorata des droits de chacun d'eux et 1.008 parts de numéraires numérotées de 1.009 à 2.016 attribuées aux apporteurs en numéraires proportionnellement à leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Hamida dit El Béchir ben Djemaa, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 12, rue de Fleury est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après la réserve légale de 5 %.

Déclarations des Créanciers : Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs du fonds de commerce ci-dessus désignés devront, sous peine de exclusion, être faites dans les quinze jours de la présente publication au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où le dépôt du susdit acte a eu lieu et ce, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 7 janvier 1967.

Pour Extrait :

Le Gérant,

Hamida dit El Béchir ben Djemaa.

N° 45

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

Société Anonyme :

Au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social : MEDENINE

I. — Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé du 23 décembre 1966, enregistré à Médenine, le 29 décembre 1966, sous le N° 204 folio 19, vol. 21, dont un projet a été préalablement déposé au Greffe de Première Instance de Gabès, le 29 décembre 1966, N° 73, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Médenine

Siège social : Médenine.

Objet : Toutes opérations de transports de marchandises, de personnes et en commun et généralement toutes les opérations se rapportant, directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts.

Capital Social : Mille dinars divisés en Deux Cents actions nominatives de Cinq dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire.

Il existe deux catégories d'actions :

L'une de type « A » réservée aux Municipalités et au Conseil de Gouvernorat et cessibles uniquement entre eux.

L'autre de type « B » librement cessibles.

Année sociale : Commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Administration : La Société est administrée par un Conseil de Dix membres : Six, désignés par le Conseil de Gouvernorat et les Communes, les autres nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires et pour une durée de Six années.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs, à son objet et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil sont signés par le Président ou un autre administrateur.

Président Directeur Général de la Société : Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.

Le Conseil, s'il le lue utile nomme un Directeur Général Adjoint.

Commissaire aux Comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, remplissant les conditions légales qui ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le porte-feuille et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données sur le compte de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration.

Les Commissaires sont nommés pour trois ans et rééligibles et ont le droit d'convoquer l'Assemblée Générale des Actionnaires en cas d'urgence.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration.

Le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est faite par un proume d'actionnaires représentant le quart du capital social. L'Assemblée peut être également convoquée en cas d'urgence par les Commissaires aux Comptes.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale sont signés par le Président du Conseil ou par un Administrateur spécialement désigné pour cela.

Répartition des bénéfices : Les produits de la Société déduction faite des frais généraux, de toutes charges sociales de tous autoritissements de l'actif et de toutes réserves pour risques commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

1°) 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce quelle atteigne le dixième du capital social.

2°) 6 % pour payer aux actionnaires un premier dividende des sommes dont les actions sont libérées et non amorties.

3°) 15 % des bénéfices seront versés à une caisse spéciale des transports. Les bénéfices demeurant disponibles après ces trois prélèvements seront destinés à la formation des réserves extraordinaires générales ou spéciales ou reportés à nouveau et à être répartis entre les actionnaires.

Dissolution, liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'Assemblée Générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société.

II. — Déclaration de souscription et de versements.

La déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Médenine, le 29 décembre 1966 et a été enregistrée le 29 décembre 1966, folio 21 sous le N° 210, volume 21.

Fondateur : Monsieur Abdelhakim Slama, responsable des transports au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

III. — Constitution :

De l'Assemblée Générale Constitutive du 29 décembre 1966, enregistré à Médenine, le 29 décembre 1966, sous le N° 208, folio 20, vol. 21.

Il appert :

1°) Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société.

2°) Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclare la Société définitivement constituée.

3°) Qu'elle a nommé comme Premiers Administrateurs pour une durée de six années :

— Le Conseil du Gouvernorat de Médenine.

— La Municipalité de Médenine.

— La Municipalité de Ben Gardane.

— La Municipalité de Zarzis.

— La Municipalité de Tataouine.

— La Municipalité de Houmt Souk.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

4°) Qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, conformément à l'article 83 du Code de Commerce et aux lois du 5 février 1959 et 26 juillet 1960, Monsieur Habib Khamakhem, pour une durée de trois années, lequel a accepté les dites fonctions.

Première Conseil d'Administration :

Aux termes du Procès-Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 29 décembre 1966 à Médenine, il appert que Monsieur Abdelaziz Beltaief, Président du Conseil du Gouvernorat de Médenine a été nommé Président du Conseil. Directeur Général de la Société, et Monsieur Ben Hamidane Abbès comme Directeur Général Adjoint. Le Conseil lui a délégué tous les pouvoirs d'Administration qu'il tient de l'article 24 des statuts.

IV. — Dépôt :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Constitutive du 29 décembre 1966, deux copies conformes du P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 30 décembre 1966 sous le numéro 74.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 46

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE D'EBENISTERIE S.A.R.L.

au capital de 9.750 dinars
Siège Social : 2, Rue Massenet - Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 15 décembre 1966, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 30 décembre 1966, (Vol. 756 Série Ter Case 161).

Monsieur Gilbert Hababou a été nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts à compter du 16 décembre 1966, au 31 décembre 1969 et ce en remplacement de Monsieur Georges Cohen.

Deux exemplaires de la décision collective ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 janvier 1967.

Le Gérant
N° 47

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES

Société Anonyme au capital social de 500.000 dinars
Siège Social : 25, Avenue Marcelin Berthelot - Tunis
R.C. Tunis - 31.967

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Chimiques Maghrébines sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le jeudi 2 février 1967, à 16 heures. La réunion se tiendra à l'annexe du siège social, 19, Rue de Turquie - Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Acceptation de la proposition du Conseil d'Administration d'augmenter le capital social.
2°) Modifications corrélatives aux statuts.
3°) Pouvoirs décernés en Conseil d'Administration aux fins de la susdite augmentation.
4°) Questions diverses.

Tous les actionnaires de la Société peuvent, quelque soit le nombre des actions qu'ils possèdent, assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter par des mandataires eux-mêmes actionnaires dont les pouvoirs devront être déposés à l'annexe du siège social de la Société trois jours au moins avant la date de la réunion.

Le Conseil d'Administration.
N° 48

SOCIETE HADRUMETE BAZAR

Société à responsabilité limitée
Capital : 2.500 dinars
Siège Social : 52, Rue de France à Sousse

ACTE DE DISSOLUTION

Suivant le procès-verbal de la réunion Extraordinaire tenue le 20 décembre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sousse (1er Bureau) sous le n° 325 Volume 351, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 30 décembre 1966, sous le n° 554, il a été décidé par tous les associés la dissolution de la Société à compter du 20 décembre 1966. Les associés ont eux-mêmes procédé aux opérations de la liquidation.

N° 49

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE DE SERVICE

Par acte sous seings privés en date du 23 avril 1965, enregistré à Tunis, le 9 janvier 1967, Vol. 756 Série I Case 188.

Dénomination : Coopérative El Djazira (Marché El-Djazira).
Objet : Exploitation en commun du Marché El-Djazira.
Capital : Le capital social est fixé à la somme de 3.000 dinars divisé en 150 parts de 20 dinars l'une.

Agrément : La Coopérative a été agréée par le S.E.P.E.N. sous le n° 431 en date du 16 juin 1966.

Pouvoirs : Le Conseil d'Administration délègue tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de la Coopérative au Président Directeur Monsieur Mahmoud ben Hadj ben Dabbous, et en cas d'absence, ces fonctions seront assurées par deux Administrateurs désignés par le Conseil d'Administration.

Le Président-Directeur
Mahmoud ben Hadj ben Dabbous
N° 50

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privés en date du 4 juillet 1966 à Nabeul enregistré à la Recette des Finances de Nabeul, le 5 juillet 1966, Vol. 67 N° 1.219 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia, le 19 octobre 1966, N° 78, il appert qu'une Société a été constituée entre Messieurs : Larroussi Galoul
Abdelhamid ben Romdhane El Hédi
Naceur El Hédi

Objet : La fabrication du bois de toutes qualités et sous toutes les formes.
Dénomination : « Société El Hidaya » S.A.R.L.
Durée : 9 ans.
Siège : Nabeul.
Gérant : Abdelhamid El Hédi.
Capital Social : 5.000 dinars formé par des apports en marchandises divisé en 500 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Apport fonds de commerce : Monsieur Abdelhamid ben Romdhane El Hédi fait apport à la Société de deux fonds de commerce sis à Nabeul le premier Rue Hédi Chaker N° 1, le second au N° 56 de la même rue.

Ces fonds de commerce avec leurs éléments corporels et incorporels ont été estimés de l'accord de tous les associés à la somme de 100 dinars pour chacun d'eux.

En représentation des fonds de commerce il a été attribué des parts numérotées.

Opposition : Les créanciers de l'associe apporteur du fonds de commerce auront un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis pour faire la déclaration de leur créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia conformément aux dispositions de l'article 228 du code de commerce.

Le Gérant
N° 51

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privés en date du 23 mars 1966 à Nabeul enregistré à la Recette des Finances de Nabeul, le 16 mai 1966, Vol. 67 N° 753 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia, le 27 juillet 1966, N° 66, il appert qu'une Société a été constituée entre Messieurs :

Bakha ben Sadok ben Gabsia
Mahmoud ben Tahar Chérif
Mokhtar ben Taïeb Selmane
Daoud ben Mohamed Mansour

Objet : Le travail du fer forgé sous toutes ses formes ainsi que la fabrication des meubles métalliques avec ou sans tubes.
Dénomination : « Société des Feronnerie Moderne » S.A.R.L. (S.F.M.).
Durée : 9 ans.
Siège : Nabeul.
Gérant : Bakha ben Sadok ben Gabsia.
Capital Social : 5.720 dinars en espèces et en nature divisé en 1.114 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Apport de Fonds de Commerce : Chacun des associés fait également apport à la Société d'un fonds de commerce :

1°) Monsieur Bakha ben Sadok ben Gabsia un fonds de forge sis à Nabeul, Avenue Thameur.
2°) Monsieur Mahmoud ben Tahar Chérif un fonds de forge sis à Nabeul, Avenue Thameur également.
3°) Monsieur Mokhtar ben Taïeb Selmane un fonds de forge également sis à Nabeul, au Souk des forgerons.
4°) Monsieur Daoud ben Mohamed Mansour un fonds de forge sis à Nabeul, Rue Larbi Zarrouk.

Ces fonds de commerce avec leurs éléments corporels et incorporels ont été estimés de l'accord de tous les associés à la somme de quatre cent dinars (400 D) l'un.

En représentation des fonds de commerce il a été attribué 80 parts à chacun des associés numérotées.

Opposition : Les créanciers des associés apporteurs de fonds de commerce auront un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis pour faire la déclaration de leur créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia conformément aux dispositions de l'article 228 du code de commerce.

Le Gérant
N° 52

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Janvier 1967

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privés en date du 22 juin 1966, à Nabeul enregistré à la Recette des Finances de Nabeul, le 28 juin 1966, Vol. 67 N° 1.212, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia, le 28 décembre 1966 N° 90, il appert qu'une Société a été constituée entre Messieurs :

Ahmed ben Ammar Chebaane
Mahmoud ben Ammar Chebaane
Habib Reguig

Objet : Exploitation d'un fonds de commerce de vente au détail d'articles de ménages.

Dénomination : « Société Ennasr », S.A.R.L.

Durée : 9 ans.

Siège : Nabeul.

Gérant : Ahmed ben Ammar Chebaane.

Capital Social : 5.000 dinars formé par des aportes en marchandises divisé en 1.000 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Appart fonds de commerce : Monsieur Ahmed ben Ammar Chebaane fait apport à la Société d'un fonds de commerce sis à Nabeul, Rue Farhat Hached.

Ce fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels a été estimé de l'accord de tous les associés à la somme de 650 dinars.

En représentation du fonds de commerce il a été attribué des parts numérotées.

Opposition : Les créanciers de l'associé apporteur du fonds de commerce auront un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis pour faire la déclaration de leur créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia conformément aux dispositions de l'article 228 du code de commerce.

Le Gérant
N° 53

D'un acte du 26 décembre 1966, précisé par un acte des 28 et 29 décembre 1966, enregistrés à Tunis, A.C.I., le 9 janvier 1967, vol. 756 série ter, cases 261 et 262, il appert que Léon Youda Taieb, demeurant à Tunis, 4, Rue du 4ème Tirailleurs, a cédé à Albert Haddad et Claude Tapia, demeurant tous deux à Tunis, 20, Rue Courbet, et chacun pour moitié, les soixante pour cent des quatre vingt des diars, ayant pour objet de la Société en nom collectif, « Eau Sport Soleil » dont le siège est à Tunis, 17, Avenue de Paris, ayant pour objet l'exploit l'industrielle et commerciale de tous articles de tricotages, confections, bonneterie etc...

En suite de cette cession les associés ont décidé de confier la gérance de ladite société à Albert Haddad avec les pouvoirs les plus étendus pour engager la société en remplacement de Léon Youda Taieb démissionnaire.

Deux exemplaires desdits contrats ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 10 janvier 1967.

Pour extrait :
Albert Haddad Gérant
N° 54

Etude de Maître Abdelmajid Benaissa, avocat à la cour de cassation, 17, Rue Es-Sadikia - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

des 17 parts à soustraire des 24 parts représentant la totalité de la propriété

A la suite d'une saisie immobilière la vente aux enchères publiques de l'immeuble précité aura lieu le 1er février 1967, à 9 heures du matin à la Chambre des Criees du Tribunal de Tunis au Palais de Justice, Boulevard Bab Benat.

Le poursuivant : Monsieur Brahim ben Mahmoud M'Hissen, demeurant à Tunis, élisant domicile en l'étude de Maître Abdelmajid Benaissa.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Salah ben Hattab ben Khemais Naouar, demeurant à Tunis, 29, Rue du Miel.

IMMEUBLE A VENDRE

17 parts sur 24 parts représentant la totalité de l'immeuble sis à Tunis, 29, Rue du Miel, ayant une superficie de 200 m², composé d'une entrée, d'une cour et de 4 pièces superposées : au rez-de-chaussée, d'une grande salle de réception et 3 petites pièces au 1er étage l'eau et l'électricité sont installés dans l'immeuble.

La partie saisie possède les 17/24èmes dudit immeuble, le reliquat soit 7/24èmes appartiennent à la nommée Hallouma bent Belgacem Chaouche.

Mise à prix : 200 dinars

Pour tout renseignement s'adresser à l'Etude de Maître Abdelmajid Benaissa, 17, Rue Es-Sadikia, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance où le cahier des charges est déposé.

N° 55

SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE

« S.T.D.A. »

Société Anonyme
au capital de 10.500 dinars
Siège Social :
37, Avenue de Londres - Tunis

1°) Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire, du 23 décembre 1966, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 3 janvier 1967, vol. 756, série I case 128, Messieurs :

Vezy Lionel
Dehon Pierre Jean
Nombel Pierre
Giusti Ernest
Ratouis René

sont nommés administrateurs de la Société pour une période expirant avec l'assemblée ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 1966.

2°) Par décision du Conseil d'Administration du 23 décembre 1966, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 3 janvier 1967, vol. 756 série I, case 129, Monsieur Vezy Lionel est nommé Président du Conseil Directeur Général et Monsieur Dehon Pierre Jean est nommé Directeur Général Adjoint pour une période expirant avec leurs fonctions d'administrateurs.

Le Conseil délègue à Monsieur Vezy Lionel, les pouvoirs ordinaires de gestion à l'exception de ceux prévus aux statuts de la Société et la signature sociale dans les termes de l'article 20 des statuts.

Le Conseil délègue à Monsieur Dehon Pierre Jean les mêmes pouvoirs qu'à Monsieur Vezy Lionel à l'exception toutefois des pouvoirs suivants :

• ouvrir tous comptes courants et de dépôts au nom de la Société, faire tous dépôts et retraits de sommes, endosser, accepter ou acquitter tous effets de commerce, signer tous chèques et mandats, tirer toutes traites et lettres de charge sur tous débiteurs de la Société, présenter tous bordereaux à l'escompte, en toucher le montant, faire tous protêts, dénonciations et comptes de retour, utiliser les découverts bancaires pour lesquels Monsieur Dehon devra agir conjointement avec une autre personne désignée par le Conseil.

3°) Les procès verbaux des réunions de l'assemblée générale ordinaire et du Conseil d'Administration du 23 décembre 1966, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 janvier 1967.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration
N° 56

LA CHAUSSURE MODERNE

S.A.R.L.
Siège Social :
Rue du Bey à Sfax

Suivant décision collective du 4 mai 1966, enregistrée à Sfax, le 10 décembre 1966, les membres de la Société ont décidé à l'unanimité :

1°) Monsieur Chadli Siala est élu comme Commissaire aux Comptes en remplacement de Monsieur Boubaker Belghit décédé.

2°) L'assemblée générale renouvelle sa confiance au gérant Monsieur Boubaker Djerraya et décide d'augmenter son traitement de dix dinars par mois.

3°) Le capital social est augmenté et porté de cinq mille dinars à dix huit mille dinars par incorporation d'une partie des réserves.

Deux exemplaires de ladite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, en date du 20 décembre 1966, sous le N° 849.

N° 57