Suivant procès-verbal dressé le 16 novembre 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants - 1 et 4 Avenue de Bois-Préau, Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnement aux moteurs à allumage commandé et à alimentation hétérogène.
(Priorité du brevet français du 23 décembre 1964 PV N° 999.852)
(Inventeurs: Jean BAUDRY et Jean CHOPIN).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'espace de combustion renferme une préchambre de faible volume dans laquelle débouche exclusivement la bougie d'allumage et qui présente au moins un orifice de communication avec le reste de l'espace de combustion constituant la chambre principale.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.