Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Pechiney-Progil-Société pour le développement et la vente de Spécialités Chimiques 7, Rue Lamennais à Paris 8e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: composés fongicides nouveaux dérivés de l'aldehyde salicylique.
(Priorité du brevet français du 29 décembre 1964, PV N° 220). (Inventeurs: Daniel PILLON, Henri PACHECO, et Lucien CRONENBERGER).
Cette invention est caractérisée par des composés à titre de produits chimiques nouveaux ayant pour formule générale la formule décrite dans la description ci-jointe, dans laquelle: X est un halogène, de préférence chlore ou brome R est l'hydrogène ou un radical alcoyle saturé contenant de 1 à 5 atomes de carbone; n=0 ou 1; R' est l'hydrogène un radical alcoyle saturé ou un radical amino-alcoyle de formule décrite dans la description ci-jointe, où R1 et R2 sont des radicaux alcoyles légers 1 à 5 carbones, m est compris entre 1 et 5 inclusivement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.