Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Roger, Paul Sonneville - 5 Rue Maurice Ravel à Saint-Cloud (Seine-et-Oise) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: traverse de chemin de fer en acier et béton armé et dispositif et procédé pour son moulage.
(Priorité du brevet français du 13 janvier 1965 N° 1723).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'entretoise enrobée par deux blocs de béton armé est formée d'une poutrelle d'acier, est une cornière disposée dans la partie libre située entre les deux blocs de béton de façon que le plan bissecteur du dièdre fait par les deux ailes de la cornière soit sensiblement horizontal.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.