Suivant procès-verbal dressé le 23 décembre 1965 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Aktiebolaget Electrolux, Birger Jarlsgatan 6, à Stockholm (Suède) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif d'évaporation d'un réfrigérant.

(Priorité du brevet Suédois du 23 Décembre 1964 N° 15.643/64).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'au moins une partie du trajet du condensat de réfrigérant prélève de la chaleur, pratiquement en l'absence de gaz inerte, sur le circuit de circulation du gaz.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 160

Citer : Avis n° 11, JORT n° 6 du 7 février 1967, p. 159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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