Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Pechiney-Progil-Société pour le développement et la vente de Spécialités Chimiques, 7 Rue Lamennais à Paris 8e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveaux produits fongicides dérivés de l'aldehyde salicylique.
(Priorité du brevet français du 29 décembre 1964 PV N° 222). (Inventeurs: Daniel PILLON, Henri PACHECO & Lucien CRONENBERGER).
Cette invention est caractérisée par des composés, à titre de produits chimiques nouveaux, ayant la formule générale décrite dans la description, dans laquelle: X représente un atome d'halogène de préférence du chlore ou du brome et R représente un radical hétérocyclique mono ou bi-cyclique contenant de l'azote et/ou du soufre, et tel que le nombre d'hétéroatomes ne soit pas supérieur à 2.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.