Suivant procès-verbal dressé le 10 janvier 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur, Arthur Bratland, Resenbergst 34, Bergen (Norvège) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: produit laitier reconstitué et procédé pour sa fabrication.
p. 161(Priorité du brevet Norvégien du 9 janvier 1965 N° 156.279, du 6 mars 1965 N° 157.083, du 31 août 1965 N° 159.543 et du 31 août 1965 N° 159.544 au nom du demandeur).
Cette invention est caractérisée par un produit de lait recombiné contenant des corps gras en teneur d'au moins 12% en poids, et une fraction de lait pauvre en corps gras, cette fraction de lait pauvre en corps gras contenant au moins 5% d'une fraction de lait pauvre en corps gras obtenue à partir de crème de lait entier contenant au moins 20% en poids de corps gras du beurre par extraction de ceux-ci. En outre cette fraction de lait pauvre en corps gras du produit contient au moins 10% de babeurre acide et doux.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.