Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 67-64 du 27 février 1967, portant création de coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture

Publié au Journal Officiel n° 10 du 3 mars 1967

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963, relative à la Coopération dans le secteur agricole et notamment son article 9;

Vu le décret n° 64-251 du 7 août 1964, relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;

Vu l'avis de la Commission Régionale de la Coopération Agricole du Gouvernorat de Kasserine;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :

DENOMINATIONGOUVERNORATDELEGATIONSIEGE SOCIALNUMERO d'immatriculation
BoulaabaKasserineKasserineBoulaaba56
Oued Derb——Oued Derb57
Baten El Ghazel—SbeitlaBaten El Ghazel255
Aïn El Ksiba—ThalaAïn El Ksiba324
Aïn Jedeida——Aïn Jedeida325
Aïn Defla——Aïn Defla326
Saraï——Saraï327
Labaïedh—SbeitlaLabaïedh328

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 février 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.

CREDITS COMPLEMENTAIRES

Citer : Décret n° 67-64 du 27 février 1967, JORT n° 10 du 3 mars 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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