Monsieur Zinc Hadjeri, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est chargé du contrôle financier auprès de la Pharmacie Centrale de Tunisie.
LOTERIE NATIONALE TUNISIENNE
RÈGLEMENT DES TRANCHES MENSUELLES
ARTICLE PREMIER. — Après l'émission de la 2ème tranche mensuelle 1967, le Comité d'organisation de la Loterie Nationale procédera chaque mois à l'émission d'une tranche dont les caractéristiques sont déterminées aux articles suivants :
ART. 2. — Chaque tranche comprendra 100.000 billets, numérotés de 000.001 à 100.000. Il sera mis à la disposition des souscripteurs des billets au prix de 2 dinars et des dixièmes de billet au prix de 0 D, 200.
La revente au public se fera au prix de 2 D, 500 le billet entier et 0 D, 250 le dixième de billet.
La revente des billets ou dixièmes de billet à un prix supérieur à leur valeur d'émission est rigoureusement interdite. Toute infraction à cette disposition entraînera des poursuites.
ART. 3. — Les billets et dixièmes de billet sont exclusivement au porteur.
Les lots qui leur seraient acquis ne pourront être payés que sur présentation des billets ou dixièmes de billet gagnants. En aucun cas et pour quelque cause que ce soit il ne pourra être accepté d'opposition au paiement d'un lot.
ART. 4. — Les lots dont le nombre s'élève à 11.703 et le montant total à 107.000 dinars sont répartis de la façon suivante :
| 1 lot de 20.000 dinars | 20.000 dinars |
|---|---|
| 1 lot de 10.000 » | 10.000 » |
| 2 lots de 5.000 » | 10.000 » |
| 5 lots de 2.000 » | 10.000 » |
| 10 lots de 1.000 » | 10.000 » |
| 4 lots de 500 » | 2.000 » |
| 40 lots de 100 » | 4.000 » |
| 40 lots de 50 » | 2.000 » |
| 300 lots de 20 » | 6.000 » |
| 300 lots de 10 » | 3.000 » |
| 1.000 lots de 5 » | 5.000 » |
| 10.000 lots de 2 D, 500 | 25.000 » |
Soit 11.703 lots formant un total de ... 107.000 dinars
ART. 5. — Les tirages des tranches mensuelles seront effectués dans la première semaine du mois suivant leur émission, en présence du public, dans les conditions suivantes :
Cinq appareils seront utilisés; ils contiendront chacun dix boules numérotées de 0 à 9, ces cinq appareils correspondant respectivement aux chiffres des unités, des dizaines, des centaines, des mille et des dizaines de mille des numéros des billets et dixièmes de billet gagnants.
1°) Lots de 2 D,500
Il sera procédé à un tirage par utilisation d'un seul appareil (chiffre des unités). Les 10.000 billets dont le numéro se terminera par le chiffre porté sur la boule extraite de l'appareil gagneront chacun un lot de 2 D,500.
2°) Lots de 5 dinars
La boule extraite ayant été remise dans son appareil il sera procédé à un tirage par utilisation des deux premiers appareils (chiffres des unités et des dizaines). Les 1.000 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par les chiffres portés sur les deux boules extraites des appareils gagneront chacun un lot de 5 dinars.
3°) Lots de 10 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil il sera procédé à un tirage par utilisation des trois premiers appareils (chiffres des unités, des dizaines et des centaines). Les 100 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par les chiffres portés sur les trois boules extraites des appareils gagneront chacun un lot de 10 dinars.
Il sera procédé de la même façon à deux autres extractions d'une combinaison de trois chiffres désignant chacune 100 billets gagnant chacun un lot de 10 dinars pour former au total 300 lots de 10 dinars.
4°) Lots de 20 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des trois premiers appareils (chiffres des unités, des dizaines et des centaines). Les 100 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par les chiffres portés sur les quatre boules extraites des appareils gagneront chacun un lot de 20 dinars.
Il sera procédé de la même façon à deux autres extractions d'une combinaison de trois chiffres désignant chacune 100 billets gagnant chacun un lot de 20 dinars pour former au total 300 lots de 20 dinars.
5°) Lots de 50 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre premiers appareils (chiffres des unités, des dizaines, des centaines et des mille). Les 10 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par les chiffres portés sur les quatre boules extraites des appareils gagneront chacun un lot de 50 dinars.
Il sera procédé de la même façon à trois autres extractions d'une combinaison de quatre chiffres désignant chacune 10 billets gagnant chacun un lot de 50 dinars pour former au total 40 lots de 50 dinars.
6°) Lots de 100 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre premiers appareils (chiffres des unités, des dizaines, des centaines et des mille). Les 10 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par les chiffres portés sur les quatre boules extraites des appareils gagneront chacun un lot de 100 dinars.
page 11Il sera procédé de la même façon à trois autres extractions d'une combinaison de quatre chiffres désignant chacune 10 billets gagnant chacun un lot de 100 dinars pour former au total 40 lots de 100 dinars.
7°) Lots de 500 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils (chiffres des unités, des dizaines, des centaines, des mille et des dizaines de mille). Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les cinq boules extraites des appareils gagnera un lot de 500 dinars.
Il sera procédé de la même façon à trois autres extractions d'une combinaison de cinq chiffres désignant chacune un lot de 500 dinars pour former au total 4 lots de 500 dinars.
8°) Lots de 1.000 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils (chiffres des unités, des dizaines, des centaines, des mille et des dizaines de mille). Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 1.000 dinars.
Il sera procédé de la même façon à neuf autres extractions d'une combinaison de cinq chiffres désignant chacune un billet gagnant un lot de 1.000 dinars, pour former au total 10 lots de 1.000 dinars.
9°) Lots de 2.000 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils. Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 2.000 dinars.
Il sera procédé de la même façon à quatre autres extractions d'une combinaison de cinq chiffres désignant chacune un billet gagnant un lot de 2.000 dinars pour former au total 5 lots de 2.000 dinars.
10°) Lots de 5.000 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils. Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 5.000 dinars.
Il sera procédé de la même façon à une autre extraction d'une combinaison de cinq chiffres désignant un billet gagnant un lot de 5.000 dinars pour former au total 2 lots de 5.000 dinars.
11°) Lots de 10.000 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils. Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 10.000 dinars.
12°) Lot de 20.000 dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils. Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 20.000 dinars.
ART. 6. — Le cumul des lots sur un même billet est autorisé.
ART. 7. — Les lots sont exempts de tous impôts.
ART. 8. — L'agent comptable de la Loterie Nationale et les Receveurs des Finances paieront dès le deuxième jour frais suivant la publication des résultats au Journal Officiel de la République Tunisienne, les lots acquis aux billets et dixièmes de billet gagnants sur présentation de ces derniers.
ART. 9. — Le droit au paiement des lots acquis aux billets et dixièmes de billet s' prescrit par un délai de quatre mois à compter de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne des résultats de chaque tirage.
ART. 10. — Le présent règlement annule et remplace celui paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 54 du 23 décembre 1966.
ART. 11. — Le présent règlement ainsi que les résultats des tirages seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Président
du Comité d'Organisation
de la Loterie Nationale,
Ferjani BEL HADI AMMAR.
Le Secrétaire Général
de la Loterie Nationale,
Hédi GHACHEM.
Lu et approuvé :
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Ahmed BEN SALAH.
346 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Février - 3 Mars 1967
REGLEMENT DES TRANCHES MENSUELLES
100.000 billets d'une série unique
Capital nominal : 200.000 dinars
Montant total des lots : 107.000 dinars
| N O M B R E | NOMBRE de lots | MONTANT des lots | SOMMES | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Appareils | Extractions | ||||
| 5 | 1 | 1 | 20.000 | 20.000 | 62.000 dinars |
| 1 | 1 | 10.000 | 10.000 | ||
| 2 | 2 | 5.000 | 10.000 | ||
| 5 | 5 | 2.000 | 10.000 | ||
| 10 | 10 | 1.000 | 10.000 | ||
| 4 | 4 | 500 | 2.000 | ||
| 4 | 4 | 40 | 100 | 4.000 | 6.000 dinars |
| 4 | 40 | 50 | 2.000 | ||
| 3 | 3 | 300 | 20 | 6.000 | 9.000 dinars |
| 3 | 3 | 300 | 10 | 3.000 | |
| 2 | 1 | 1.000 | 5 | 5.000 | 5.000 dinars |
| 1 | 1 | 10.000 | 2 D. 500 | 25.000 | 25.000 dinars |
| 39 | 11.703 | 107.000 dinars |
Soit : 39 extractions; 11.703 lots dont un gros lot de 20.000 dinars.
AUX AFFAIRES CULTURELLES
ET A L'INFORMATION