Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 27 mars 1967, portant suppression de deux Cheikhats de la Délégation de Haffouz du Gouvernorat de Kairouan

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur:

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du 27 septembre 1957, portant nomenclature des Cheikhats de chaque Délégation des Gouvernerais de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de Cherichira de la Délégation de Haffouz du Gouvernorat de Kairouan est supprimé; son secteur Nord est annexé au Cheikhat de Djebel Oueslat de la Délégation d'Oueslatia et son secteur Sud est rattaché au Cheikhat de Haffouz de la Délégation de Haffouz.

Le Cheikhat d'Oued Jabbas de la Délégation de Haffouz est également supprimé; son secteur Nord est annexé au Cheikhat de Kheit El Ouadi de la même Délégation et son secteur Sud Est est rattaché au Cheikhat d'El Alaâ de la dite Délégation, de sorte que :

1°) Les nouvelles limites du Cheikhat de Djebel Oueslat seront désormais comme suit :

Au Nord : La limite commence au point de rencontre de l'Oued El Garaoua et de la route d'El Oueslatia puis elle se dirige vers l'Est en suivant la route d'El Oueslatia jusqu'à ce qu'elle arrive à Aïne Tafifila et déla elle continue vers l'Est en suivant une ligne imaginaire jusqu'à ce qu'elle parvienne à la côte 572 (Djebel Halfâa).

A l'Est : Son point de départ est à la côte 572 puis elle se dirige vers le Sud en passant par les côtes 355, 291 et 342.

(Djebel Halfaa) et delà elle passe par Djebel Oueslate jusqu'à ce qu'elle arrive à un endroit dit « Châabat Ben Alleya »; elle se dirige ensuite vers l'Est en suivant une ligne imaginaire et en passant par un endroit dénommé « Argoub Charf » jusqu'à ce qu'elle bifurque vers l'edi El Agba; elle continue à bifurquer en passant par Djebel Khaonoun, Djebel Jahfa jusqu'à ce qu'elle arrive à un endroit dit « Sidi Ali Gharbi » et de là, elle prend la direction de l'Est vers Bir Kassaâ, Oued El Guettar, Oued Charika jusqu'à un endroit dit Fedi El Marahitu; elle se dirige ensuite vers le Nord en suivant Djebel Hakak Safaya jusqu'à ce qu'elle arrive au point géodésique de la côte 404.

Au Sud : Elle commence du point géodésique 404 puis se dirige vers l'ouest en suivant un cours d'eau jusqu'à ce qu'elle parvienne à une piste qui se dirige à un endroit dit Oglat et de là elle suit une piste laquelle traverse Oued El Marya, puis Keroumet Jedaye Keroumet Toute, Oued El Ghoul jusqu'à ce qu'elle parvienne à la limite du Cheikhat de Kheit El Ouadi.

A l'Ouest : Elle commence avec son point de rencontre avec une route qui limite le Cheikhat de Kheit El Ouadi puis elle se dirige vers le Nord en suivant une ligne imaginaire qui traverse Sarsouf El Maradâa et Kef Senober jusqu'à ce qu'elle arrive à Sidi Sâad Ben Hadid et delà elle se dirige vers l'ouest en suivant Oued El Arâar jusqu'à l'endroit dit Chandouba; ensuite elle se dirige vers le Nord en suivant Kef El Guitoune jusqu'à ce qu'elle arrive à une route bitumée et, delà elle bifurque en suivant cette route, puis la montagne de Djebel ensuite elle bifurque vers Keroumet El Maleh en passant par Henchir El Hanaya jusqu'à ce qu'elle parvienne à la côte 567 entre l'endroit dit Keroumet El Maleh et Argoub Bahirct Naeur et delà elle se dirige vers l'ouest en suivant une route bitumée jusqu'à ce qu'elle arrive au point de rencontre de cette route avec la route d'Oueslatia et Oued El Garaoua.

2°) Les nouvelles limites du Cheikhat de Haffouz seront désormais comme suit :

Au Nord : La limite commence à partir du point géodésique 404 puis se dirige vers l'ouest en suivant un cours d'eau jusqu'à ce qu'elle arrive à une piste qui se dirige à un endroit dit Oglat et delà elle suit une piste qui traverse Oued El Mêria, Keroumet Jedaye, Keroumet Toute, Oued El Ghoul jusqu'à ce qu'elle arrive à la limite du Cheikhat de Kheit El Ouadi.

A l'Est : Elle commence au point géodésique 404 puis elle passe au pied de Djebel Sefaya, puis les montagnes El Houfia, les montagnes El Halfa jusqu'à ce qu'elle arrive à Djebel Bou Zallouma et delà, elle se dirige vers le Sud en suivant une ligne imaginaire pour arriver à Oued Margue Leil (point géodésique N° 153).

Au Sud : Elle commence à partir du point géodésique N° 153 (Oued Margue Leil) puis se dirige vers l'Ouest en suivant Oued Margue Leil jusqu'à elle arrive à Sidi Bou Jadaria.

A l'Ouest : La limite commence à Sidi Bou Jadaria puis se dirige vers l'ouest en suivant Oued Margue Leil jusqu'à ce qu'elle arrive à la côte 272 à proximité du grand parcours; elle bifurque ensuite vers l'Est en suivant Oued Hashas jusqu'à ce qu'elle arrive à une piste et delà elle bifurque en passant par la côte 376 puis bifurque de nouveau pour suivre une piste jusqu'à Henchir El Assal, se dirige ensuite vers le Nord en suivant une ligne imaginaire jusqu'à ce qu'elle arrive au croisement de routes bordant le Cheikhat de Kheit El Ouadi à proximité de la côte 474.

3°) Les nouvelles limites du Cheikhat de Kheit El Ouadi seront désormais comme suit :

Au Sud : Oued Jabbas.

A l'Ouest : Elle commence au point de rencontre de l'Oued Jabbas avec une piste puis elle passe par Châabat Bou Adhba jusqu'à un endroit dit « Hariga » et delà, elle suit une ligne imaginaire jusqu'à la côte 473, puis la côte 480; elle suit ensuite une ligne imaginaire jusqu'à un croisement de deux routes puis elle se dirige vers le Nord en suivant une route non bitumée jusqu'à la côte 420; elle suit cette route jusqu'à Aine Bou Kheris, puis elle se dirige vers le Nord en suivant Koudiet Djebel, puis Henchir Sâdoune jusqu'à ce qu'elle rencontre la limite Nord à Oued Nemala.

Au Nord : Elle commence à Oued Nemala jusqu'à ce qu'elle arrive à un endroit dit Sidi Amor Ben Salem.

A l'Est : Elle commence à un endroit dit Sidi Amor Ben Salem puis se dirige vers le Sud vers Djebel Jebeil; ensuite elle se dirige vers l'Est jusqu'à ce qu'elle arrive au point géodésique 411 (Oued El Hassane) et delà elle bifurque pour parvenir à une route bitumée et delà elle se dirige vers le Sud en empruntant cette route à Mesreb; elle bifurque jusqu'à ce qu'elle arrive à Kef El Guitoune et, delà, elle se dirige vers le Sud en suivant Keroumet El Karada jusqu'à la côte 725; elle bifurque ensuite en suivant Oued Arâar jusqu'à ce qu'elle parvienne à Sidi Saâd Ben Hadid et delà elle se dirige vers le Sud à Kef Senouber; puis passe à Sarsouf Merada jusqu'aux limites de la régulation 35.550 et delà elle se dirige vers le sud jusqu'à ce qu'elle arrive à Henchir El Assel pour suivre une piste en passant par la côte 376; puis elle bifurque en suivant Oued El Hashas jusqu'à sa rencontre avec Oued Margue Leil qu'elle longe jusqu'à Oued Jabbas.

4°) Les nouvelles limites du Cheikhats d'El Ahâa seront désormais comme suit :

Au Nord : Oued Jabbas.

A l'Est : Elle commence au point de rencontre d'Oued Jabbas avec Oued Margue Leil puis elle suit Oued Margue Leil jusqu'à sa rencontre avec Oued Hashas.

Au Sud : Elle commence du point de rencontre de l'Oued Hashas avec Oued Margue Leil puis elle se dirige vers l'ouest en suivant Oued El Hammam puis Oued El Barak jusqu'à Aine Sâadlia et delà elle bifurque en passant par Sidi Tebissi jusqu'à Sidi El Adjili.

A l'Ouest : Elle commence à partir de l'endroit dit Sidi El Adjili puis passe par une piste en suivant les côtes 493 et 459 et delà elle bifurque en se dirigeant vers le Nord et en suivant Oued Gaftar jusqu'à Bir Taieb jusqu'à sa rencontre avec Oued Jabbas.

ART. 2. — Le secteur Nord du Cheikhat d'El Hadaya de la Délégation de Hadjeb El Ayoune du Gouvernorat de Kairouan est annexé au Cheikhat d'Aine El Beidha de la Délégation de Haffouz sus-visée de sorte que :

1°) Les nouvelles limites du Cheikhat d'El Hadaya seront désormais comme suit :

A l'Est : La limite commence à Nadhour Kef Touila côte 665, puis se dirige vers le Sud en suivant une route ainsi que Kef El Assal; elle passe ensuite par la côte 372 puis par la côte 348 (à un endroit dit Famel Adhma) jusqu'à Oued Zeroud.

Au Sud : l'Oued Zeroud puis Oued Zarga.

A l'Ouest : Elle commence à la côte 304 (point de rencontre de l'Oued Zarga avec une piste) puis elle suit cette piste jusqu'à Oued Zeroud (côte 314) elle passe ensuite à la côte 311 et delà elle bifurque en passant par l'Oued Zeroud jusqu'à ce qu'elle arrive au grand parcours; elle se dirige ensuite vers le Nord en passant par ce grand parcours jusqu'à ce qu'elle arrive à la côte 345; puis elle passe par les côtes 342, 339, ensuite elle arrive à la limite de Cheikhat de Djebel Torza et à une piste en suivant la côte 351 jusqu'à ce qu'elle arrive à l'endroit dit Henchir El Hadair.

Au Nord : Elle commence à l'endroit dit Henchir El Hadair puis se dirige vers l'est en traversant l'endroit dit El Guenâa puis El Guerâat jusqu'à Nadhour Kef Touila côte 665.

2°) Les nouvelles limites du Cheikhat d'Aine El Beidha seront désormais comme suit :

Au Nord : Oued Zebara.

Au Sud : La limite de la régulation 53.200 (Dherâa Affane) puis Djebel Halloul jusqu'à Kef El Hendi ensuite Kef Touila.

A l'Est : La limite du titre foncier N° 23 862, titre de propriété de Houareb Malcoz.

A l'Ouest : La limite Nord du Cheikhat d'El Hadaya qui commence à l'endroit du Henchir El Hadair puis la limite se dirige vers l'Est traversant un endroit dit El Guenaa puis Guerillat jusqu'à ce qu'elle arrive à Nadhour Kef Touila cote 665.

Art. 3. — Le tableau annexé à l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1957 est ainsi modifié :

Gouvernorat de Kairouan

Délégation de Halfouz : Cheikhats : de Kheit El Oued — El Alâa — Ojebs : Touiza — Aine Sayada — Aine Beidha — Masyoula — Halfouz — El Messaid.

Le reste des Délégations : Sans changement.

Art. 4. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 mars 1967

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur.

BEJI CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

ACQUISITION D'IMMEUBLES