Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la publication du présent décret une Commune à Ghannouch.
Le nombre des Conseillers est fixé à six dont 2 adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Ghannouch est limité par la ligne polygonale A-B C D E F G H I J K L M N O P Q indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
1°) A l'Ouest :
— ligne A. Q. constituée par la limite Est de la propriété des fils Ben Rejeb.
— ligne Q. P. constituée par la limite Est de la propriété Mhadheb Ben Mohamed Ben Mabrouk et de la propriété Mohamed Ben M'hamed.
2°) Au Nord :
— ligne P. O. constituée par la limite Ouest de la propriété des fils Mokhtar El Ghoul, de la propriété Othmane Ben Ali et de la propriété des fils Mohamed Mehdi.
— ligne O. N. constituée par la limite Sud de la propriété Othmane Ben Ali Ben Amor.
— ligne N. M. constituée par la limite Ouest de la propriété Abdessellem Ben Abdallah, de la propriété Boubaker Ben Mohamed et de la propriété Boulbabah Mhadbi.
— ligne M. L. constituée par la limite Sud de la propriété des fils Ali Salah, de la propriété des fils Mohamed Ben Amira Ben Naceur, de la propriété Mabrouk Ben Ferjani et de la propriété des fils Salah Ben Sakka.
— ligne L. K. constituée par la limite Ouest de la propriété des fils Habib Ben Alaya, de la propriété des fils Gammoud, de la propriété Mokhtar Ben Amira, de la propriété Mhadheb Ben Ali Touhami Ben Abdessalem, de la propriété des fils Hannachi, de la propriété des fils Ammira Ben Kilani Ben Ammira, de la propriété des fils Majeri et de la propriété Ghazel Ben Mhadheb.
— ligne K. J. constituée par la limite Sud de la propriété Touhami El Ghoul, de la propriété des fils Amor Ben Brahim, de la propriété Miloud Ben Mohamed Sakka, de la propriété des fils Mohamed El Ha'tab, de la propriété des fils Hadj Lahbib, de la propriété Abdallah Souissi, de la propriété Belgacem Ben Khrouf, de la propriété Mhadheb Ben Amira Ben Naceur et de la propriété Amor Ben Salem Hattab.
— ligne J. I. constituée par la limite Ouest de la propriété Jilani Ben Mohamed Bouras.
— ligne I. H. constituée par la limite Sud de la propriété Touhami Ben Maqtouf, de la propriété Fradj Akacha, de la propriété Mhadheb El Bouhali et de la propriété Hédi Ben Sadok.
3°) A l'Est :
— ligne H. G. constituée par la limite Ouest de la propriété Ali Ben Messaoud et de la propriété Bel Hassen Ben Lahbib Mrabet.
— ligne G. F. constituée par la limite Ouest de l'héritage Aïssa Ben El Habib, de la propriété Letaief El Hamrouni, de la propriété Mohamed Lassouad et de la propriété Mohamed Ben Ali Guenaoui.
— ligne F. E. constituée par la limite Ouest de la propriété Bahloul Ben Mohamed Ben Hadj Naceur.
4°) Au Sud :
— ligne E. D. constituée par la limite Nord de la propriété des fils Gdaier El Ghouddi, de la propriété Hadj Salah El Ghouddi, de la propriété Amor Ben El Hadj Messaoud, de la propriété de Sassi Ben Abdallah El Ghouddi, de la propriété des fils Hadj Mohamed et de la propriété Abdallah Ben Hadj Naceur.
— ligne D. C. constituée par la limite Nord de la propriété des fils Béchir Ben Hadj Naceur, de la propriété Farh Ben Boubaker El Ghouddi, et de la propriété des fils Gdaier.
— ligne C. B. constituée par la limite Ouest de la propriété Mohamed Ben Ali Hadj Laroussi, de la propriété des fils Hamed Ben Hadj Laroussi Bahloul Ben Mohamed, de la propriété Naceur Ben Touhami et de la propriété des fils Béchir Ben El Hadj Naceur.
— ligne B. A. constituée par la voie ferrée.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Ghannouch devra, dans un délai de six mois à dater de l'installation de son conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre ci-dessus défini, par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mars 1967
P. I. Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHJ LADGHAM