Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifiée la convention d'établissement ci-annexée, conclue à Tunis le 18 octobre 1966 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Niger.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 10 avril 1967
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 6 avril 1967.
p. 495