Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié l'Accord de prêt ci-annexé, conclu à Washington, le 22 février 1967, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (projet de coopératives agricoles).
Est également ratifié l'Accord de crédit de développement ci-annexé, conclu à Washington, le 22 février 1967, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Association Internationale de Développement (projet de coopératives agricoles).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 10 avril 1967
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 6 avril 1967.