Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 avril 1967, portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de l'ouverture de l'Exposition Universelle et Internationale de Montréal une série de timbres-poste à 155, 110, 100, 75 et 50 millimètres et à tirage limité, sera mise en vente à partir du 28 avril 1967.

ART. 2. — Des enveloppes illustrées « 1er jour » seront mises en vente à raison de 20 millimètres l'exemplaire à la Recette Principale de Tunis et au Stand de la Tunisie à Montréal le 1er jour de l'émission.

ART. 3. — Deux cachets d'oblitération 1er jour seront mis en service simultanément à Tunis, Recette Principale et au Stand de la Tunisie à l'exposition 1967, le premier jour de l'émission.

Tunis le 20 avril 1967

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

ABDALLAH FARHAT.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

544 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Avril 1967

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

HOMOLOGATION

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat a homologué les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens ayant pour objet la refonte de certains textes du tarif spécial V N° 3 du Recueil Général des Tarifs Voyageurs et Bagages (édition du 1er septembre 1966) en vue de modifier le montant des versements mensuels du prix d'une carte d'abonnement de banlieue.

L'application de ces nouvelles dispositions entrera en vigueur le 1er mai 1967.

VENTE D'EPAVES MARITIMES

Il sera procédé le 21 avril 1967, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904, à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 3 du 13-17 janvier 1967.

La vente aura lieu à 10 heures dans les ports où ces épaves ont été déposées.

Elle sera faite au comptant et les adjudicataires paiement 10 % en sus pour couvrir les frais d'adjudication.

Les droits de douane, s'il y a lieu, seront également à la charge des adjudicataires.

Les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.887

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1967 Madame Ouassia bent Mohamed ben Ismail ben Abdallah, veuve de Sadok ben Ammar, tunisienne, demeurant à Tunis, 43, Rue Boukhris a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique située à Tunis, Souk El Berka n° 39, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 12 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanout ben Ammar ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses enfants : Raja, Mourad, Saïd et Soufia, enfants de Sadok ben Ammar, dans l'indivision entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la voie d'accès.
A l'Est : la boutique de Hamadi Saïdi.
Au Nord : la boutique de Salah Abbès.
A l'Ouest : la boutique de Mokhtar Zouaoui.

REQUISITION N° 27.888

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1967, Madame Cherifa bent Mohamed ben Ali El Messaoudi, épouse Mokhtar ben Abdelhamid Darragi, Tunisienne, demeurant à Tunis, Rue El Haïlouf n° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison surélevée d'une alou, située à Tunis, Rue Sidi Ali Azouz, Impasse Sidi Ameur n° 14, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 105 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Cherifa ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Sidi Ameur.
A l'Est : Mahmoud El Hassairi.
Au Nord et à l'Ouest : Fatma El Gharbi.

REQUISITION N° 27.889

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.889 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1967, Madame Chadha bent Hamouda ben Khelil Khoudja, veuve de Mahmoud ben Sadok El Azabi, tunisienne, demeurant à Tunis, 8, Rue El Haïlouf, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Chadha », consistant en une maison surélevée d'un Alou et trois boutiques située à Tunis, Impasse Marouane n° 28 et 30, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 162 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Chadha ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boulevard Rab Djedid.
A l'Est : une propriété immatriculée appartenant à Salah Belhadj et Mohamed ben Hamda Houissa.
Au Nord : Impasse Marouane.
A l'Ouest : la maison de Tahar ben Ahmed M'Chakel.

REQUISITION N° 27.890

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.890 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1967, Monsieur Hasouna ben Mohamed Bezez, tunisien, agriculteur, demeurant à Hammamet, Rue de la Gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un garage et parcelle de terre nue située à Hammamet, Rue de la Gare, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 522 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Hassouna II ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ismail ben Othmane Bezzeze.
A l'Est : Piste de Dar Djedidi.
Au Nord : la route de Hammamet à Bir Bouregba.
A l'Ouest : Hadj Mohamed Mami.

REQUISITION N° 58.163

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1967, Monsieur Mustapha Cammoun, tunisien, Administrateur de la Santé Publique, demeurant à Sfax, Hôpital Régional Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu située à La Chebba, au lieu dit Dhahret Essir, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Une piste.
Au Sud : Hadj Mohamed ben Taïeb ben Brahim Ajroud.
A l'Est : Mohsen ben Alj Kitar et la route de la Plage.
A l'Ouest : Hadj Mohamed ben Taïeb ben Ajroud.

REQUISITION N° 58.164

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.164 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1967, Monsieur Mahmoud ben Mohamed El Masri, tunisien, Bijoutier, demeurant à Mahdia, Rue Jean Rouss, faisant élection de domicile à Mahdia, Rue Ali Bey N° 52, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin au rez-

546 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Avril 1967

de-chaussée située à Mahdia, Boulevard du Président Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 25 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rezk ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Mosquée de M'hamed Zaouali.

A l'Est : La maison de Hassen Benouaz.

Au Nord : Avenue du Président Bourguiba.

A l'Ouest : un magasin appartenant à Jilani ben Ali Osmane.

REQUISITION N° 58.165

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 58.165 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1965, Monsieur Ali ben Salah ben Ali ben Khemais El Klai, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Nechamia, Cheikhat de Dekhaïlia, Délégation de Ghardimaou a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Reteb El Hamamid », consistant en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers située à Henchir Nechamia, cheikhat de Dekhaïlia, Délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de 4 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Reteb El Hemamid ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor ben Mohamed ben Youssef.

A l'Est : Abdallah ben Boumenijel El Klai.

Au Nord : les héritiers de Salah ben Ali Ben Khemais, dont son fils Abdallah.

A l'Ouest : Larbi ben Salah.

REQUISITION N° 58.166

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.166 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1967, Monsieur Mohamed ben Youssef ben Hadj Mustapha Sfaxi, tunisien, agriculteur, demeurant à Bizerte, 1, Rue El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gandoul Feraoua », consistant en quatre parcelles propres au culture située au Cheikhat d'El Louata, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 46 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ouiam ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant, pour 2/5.

2°) sa sœur Menna, veuve de M'Hamed ben Sadok Douik pour 1/5.

3°) les héritiers de leur frère Mustapha à savoir :

sa veuve la dame : Nouba bent El Hattab Sfaxi, et ses enfants : Beya, Youssef, Rafiaa, M'hamed, Chama, Ali Sabah et Sahbi, ensemble pour 2/5.

tous tunisiens demeurant au dit lieu.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : correspond à P. 6 de la R. N° 55.314

Au Sud : les héritiers d'Ali ben Hamouda.

A l'Est : la voie ferrée.

Au Nord : Gaaret Belaouidet.

A l'Ouest : un chemin.

Deuxième parcelle : correspond à P. 10 de la dite R. :

Au Sud : Ali Kchouk.

A l'Est : un chemin.

Au Nord : Henchir Demane Chaara.

A l'Ouest : Gaaret Belaouidet.

Troisième parcelle : correspond à P. 13 :

Au Sud et au Nord : Ali Kchouk.

A l'Est : les héritiers de Allala Sfaxi.

A l'Ouest : un chemin.

Quatrième parcelle : correspond à P. 2 de la R. N° 55.315

Au Sud : Hamda Lassoued.

A l'Est : un chemin.

Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Salah El Azouzi.

REQUISITION N° 58.167

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.167 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1967, Monsieur Mohamed ben Hassen ben Ahmed El Borji, tunisien, chef de poste à la Garde Nationale, demeurant à Béja, Poste de Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec un jardin récemment plantée, située à l'intérieur du périmètre communal de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 1.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Bit El Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la route de Moknine.

A l'Est : Younès El Bahri et Younès ben Tissa.

Au Nord : Salem ben Hadj Mohamed Nasri.

A l'Ouest : un chemin créé passant entre la route de Moknine et la voie ferrée.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali Agent Technique assermenté, il a été propocédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Bochra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Brahim ben Hadj Ali Takali en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 27.748 déposée le 28 mars 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 avril 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1966. La propriété bornée consiste en un magasin surélevé d'un Alou, d'une contenance dénoncée de 120 m2, celle résultant du présent bornage est de 67 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Said, Rue Sidi El Ghomrini et Rue Ain Touila, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Sidi El Ghomrini et un inconnu.

A l'Ouest : Abderrazak ben Mokhtar ben Said et rue Ain Touila.

Au Sud : Rue Ain Touila.
A l'Est : Rue Sidi El Ghomrini.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nejib », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamed ben Amor Gribaa en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.967 déposée le 7 août 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 novembre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers d'une contenance dénoncée de 1.500 m² alors que celle résultant du présent bornage est de 40 a. 12 ca.

L'immeuble se trouve situé aux environs de Sousse, au lieu dit Oued Blibane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdelfattah Limame El Mestiri.
A l'Est : la G. P. 1 allant de Tunis à Tripoli.
Au Sud : Ammar Jouini, Soula ben Mohamed Trabelsi et Gacem Jouaou.
A l'Ouest : Zmorda bent El Haïas.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El-Hédi Ouadja Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essaâda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine ben Chedly Brahim en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 57.983 déposée le 24 septembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 500 m² celle déduite du présent bornage est de 504 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Les héritiers Chedly Brahim.
Au Sud-Est : Une Rue projetée.
Au Sud-Ouest : Hassen ben Chedly Brahim.
Au Nord-Ouest : Ali ben Hassen Sbaa et le titre 225.169.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Oued Blibane », dont l'immatriculation a été demandée par M. Othmane ben Salem Fecha en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 57.988 déposée le 2 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1966. La propriété bornée consiste en une maison et deux parcelles de terre renfermant des oliviers d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 979 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse au lieu dit Oued Blibane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Bouraoui ben Mohamed Fecha.
Au Sud : Khadouja bent Salem Fecha.
A l'Est : Mahbouba bent Amor ben Afia et le T. 45.339
A l'Ouest : Khemais ben M'hamed Fecha.

Parcelle 2 : (P. 1 du placard) :

Au Nord : Khemais ben M'hamed Fecha.
Au Sud : un chemin et au-delà Mohamed Zendah.
A l'Est : un chemin et au-delà P. 3 de la R.
A l'Ouest : Mohamed ben M'hamed Fecha.

Parcelle 3 : (P. 2 du placard) :

Au Nord : un accès et au-delà Khemais ben M'hamed Fecha.
Au Sud : un chemin et au-delà Najia bent Es-Sid.
A l'Est : Ahmed ben Salem Fecha.
A l'Ouest : un chemin et au-delà P. 2 de la Réquisition.

N.B. : La parcelle 1 bornée sur la demande expresse du requérant ne figurait pas au placard de la réquisition d'immatriculation.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Fatib », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Adel ben Mohamed ben Ali Besbès en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.049 déposée le 23 avril 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 septembre 1966. La propriété bornée consiste en un jardin renfermant des arbres fruitiers et une construction d'une contenance dénoncée de 63 a. 00 ca. et qui est d'après le plan de 60 a. 53 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Mahdia km 4, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Habib Kamoun.

Au Nord-Ouest : héritiers Mahmoud Kamoun, Habib et Hédi Turki.

Au Sud-Ouest : Héritiers M'hamed Zghal.

Au Sud Est : une zenka et au delà T. 48.017, Hadj Mohamed ben Hmad et M'hamed Loulou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE MEDENINE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fathia » située au Cheikhat de Zefafra, au lieu dit Maktaa El-Gebbs dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.949 par M. Farhat ben Béchir ben Slimane Tanfous et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 17 mai 1967 par M. Abdenader Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Donia », située à Bibaninia, Cheikhat d'Affar à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.112 par M. Said ben Hadj Ayed Robbana en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mai 1967 par M. Abdenader Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Moun-tazah » située à Djerba, Ras Taguermesse, Cheikhat Ez-Zefafra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.118 par M. Abdelaziz, El Mathari, Président-Directeur Général de la Société Tunisienne de Banque, pour le compte de la dite Banque en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mai 1967 par M. Fezzani Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hôtel les Palmiers », située à Djerba, Cheikhat de Sedghiane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.128 par Monsieur Habib ben Mimoun, Président-Directeur Général de la Société Touristique et Hôtelière « Djerba » pour le compte de la dite Société en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mai 1967 par M. Rezouga Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Yahia » située à Sidi Mehrez, Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.129 par M. Mohamed ben Slimane ben Yahia en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mai 1967 par M. Rezouga Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sokil Levant » située à Djerba, Plage de Sidi Mahrez, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.138 par M. Ameur El Mokni en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1967 par M. Fezzani Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Cadastre de la propriété foncière

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A. du Cheikhat de Reinine
2°) P. R. du Cheikhat de Mida
3°) A. B. C. du Cheikhat de Beni-Khalled
4°) A. B. C. D. E. F. du Cheikhat de Menzel Bouzelfa
5°) A. du Cheikhat de Bayoub
6°) A. du Cheikhat de Chagleb et El-Hassayat, Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans le bureaux des Délégations de Menzel-Temime, Menzel Bouzelfa et Bou Argoub et ceux des Justices Cantonales de Menzel Temime et de Grombalia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales, et ce, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 18 Avril 1967

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Transportes Modernes », sont convoqués pour le 30 avril 1967 à 7 heures du matin à la bourse du Travail en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration Moral et Financier
2) Rapport des Commissaires aux Comptes
3) Approbation du bilan de l'exercice 1966
4) Quitus à donner aux Administrateurs
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général
Ali Kebair.

N° 645

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 mars 1967, enregistré à Tunis, A.C. 1 le 7 avril 1967, vol. 757, série 1, case 331 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 avril 1967 :

1°) M. Majid Hachaïchi a cédé à Monsieur Khémaïs Foudha 40 parts;
2°) M. Henri Naim a cédé à M. Khémaïs Foudha 40 parts; dans la Société à Responsabilité limitée « Tunisia Garage » au Capital de trois mille dinars dont le siège est à Tunis 76, Rue Courbet.

Le capital de la Société comprenant 300 parts de 10 dinars chacune est réparti aux associés comme suit :

• Mme Marcelle Naim 10 parts
• M. Mardochée Naim 40 parts
• M. Henri Naim 30 parts
• M. Majid Hachaïchi 80 parts
• M. Brahim Chérif 60 parts
• M. Khémaïs Foudha 80 parts

N° 646

Suivant acte sous seinge privés en date à Paris du 13 mars 1967 et à Tunis du 5 avril 1967, enregistré à Tunis A.C. 1 le 6 avril 1967 vol 757 série bis case 381, Monsieur Zirah (Sassi, Sion, Ssueur) demeurant ci-devant à Tunis 12 rue Lafayette et actuellement à Garages les Gonesses Allée Molière N° 5 (Seine et Oise 95) a vendu à Monsieur Triki Mohamed, Commercant, demeurant à Tunis, 55, Avenue Bab Djedid, la totalité de son fonds de commerce de chaussures sis à Tunis, 59, rue Nahas Pacha, connu à l'enseigne « Chaussures Pakar ».

Les créanciers devront faire opposition dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion, dans le cabinet de Maître Maurice Zerah, avocat à Tunis, 63, rue Nahas Pacha où les parties ont fait élection de domicile.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » le 8 avril 1967.

Pour Extrait

N° 647

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 6 avril 1967, enregistré même ville le 7 avril 1967, A.C.I. Vol. 757, Série 1, Case 330, M. Claude Jaoui, de nationalité tunisienne demeurant à Tunis, 6 Rue du Pakistan, a cédé à Dame Koskas Suzanne, épouse de M. Guetta Victor, de nationalité tunisienne demeurant à Tunis, 5 Rue Caudé et à demoiselle Brami Fama, employée de commerce, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis 56 Avenue de la liberté, agissant solidairement et indivisement entrelles, mais par moitié chacune dans leurs rapports la totalité de ses droits sociaux qu'il possédait dans la société en nom collectif, « Babychauss », dont la saison sociale est actuellement « El Haïk, Nataf Sabban, Dame Kosnas épouse Guetta et demoiselle Brami » et le capital social est de 1.000 dinars et dont le siège social est à Tunis, 54 Rue Nahas Pacha.

Les acquéreuses deviennent gérantes de la société, M. Claude Jaoui, dont la cession a été agréée par les autres associés, a donné sa démission de gérant et a obtenu quitus de sa gestion.

L'acte de cession a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 10 avril 1967.

Pour Extrait

N° 648

SOCIETE IMMOBILIERE COMMERCIALE ET FINANCIERE

« S. I. C. O. F. »

Société Anonyme au Capital de 12.000 dinars

Siège Social : 3 Rue de l'Ancienne Poste à Tunis

R. C. Tunis n° 21.796

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Commerciale et Financière « S.I.C.O.F. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mardi 16 mai 1967 au siège de la Société à Tunis, 3 Rue de l'Ancienne Poste à 9 heures.

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes concernant l'exercice 1966.

2°) Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1966.

Conformément à l'Article 33 des Statuts, l'Assemblée Générale se compose de: Actionnaires possédant au moins 4 actions.

Toutefois, les propriétaires de moins de 4 actions peuvent se grouper pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux.

Le Président,

N° 650

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 9 mars 1967 il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à Monsieur Sahlbj Abderahim demeurant à Tozeur pour une durée de six mois commençant le 1er janvier 1967 et prenant fin le 30 juin 1967 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants sis à Tozeur. En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Sahlbj Abderahim.

Le présent avis a paru dans les quotidiens : El Amal l'Action.

N° 651

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 9 mars 1967 il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à Monsieur Abdelmajid Fendri demeurant à Sfax pour une durée de six mois commençant le 1er janvier 1967 et prenant fin le 30 juin 1967 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants sis à Sfax (Route de Tennyour). En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Abdelmajid Fendri.

Le présent avis a paru dans les quotidiens : El Amal l'Action.

N° 652

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 9 mars 1967 il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à Monsieur Salah Saada ben Taieb demeurant à Ouedref pour une durée de six mois commen

cant le 1er janvier 1967 et prenant fin le 30 juin 1967 renouvelable facilement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et de lubrifiants sis à Ouedref. En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Salah Saada ben Taieb.

Le présent avis a paru dans les quotidiens : El Amal l'Action.

N° 653

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 9 mars 1967 il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à Monsieur Ali ben Akremi demeurant à Sbeitla pour une durée de six mois commençant le 15 novembre 1966 et prenant fin le 31 décembre 1966 renouvelable facilement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants sis à Sbeitla. En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Ali ben Akremi.

Le présent avis a paru dans les quotidiens : El Amal L'action.

N° 654

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 9 mars 1967 il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à Mr. Taieb Ben Mohamed Ouergen demeurant à Grombalia pour une durée de six mois commençant le 15 novembre 1966 et prenant fin le 31 mai 1967 renouvelable facilement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un Kiosque de carburants et lubrifiants et d'une Station Service sis à Grombalia. En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Mr. Taieb Ben Mohamed Ouergen.

Le présent avis a paru dans les quotidiens : El Amal L'Action.

N° 655

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 9 mars 1967 il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à Mr. Mohamed Taieb Djebali demeurant à Gafsa pour une durée de six mois commençant le 1er janvier 1967 et prenant fin le 30 juin 1967 renouvelable facilement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un Kiosque de carburants et lubrifiants et d'une Station Service sis à Gafsa.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Mr. Mohamed Taieb Djebali.

Le présent avis a paru dans les quotidiens : « El Amal L'Action ».

N° 656

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 13 mars 1967 enregistré en la même ville ACI le 14 mars 1967 vol 757 série 1 case 240 que les porteurs de parts de la société Nord Africaine de Confection Sonaco S.A.R.L. au capital de 15.000 dinars dont le siège social est sis 10 Rue Mahmoud Bourguiba à Tunis réunis en Assemblée extraordinaire le 5 mars 1967 ont décidé de porter le capital de la dite société à vingt mille dinars (20.000 D)

N° 657

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 3 mars 1967 enregistré en la même ville le 17 mars 1967 vol 757 série ter case 252 qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet tous travaux de ferronnerie de bâtiments, charpentes métalliques forgerie la fabrication de meubles en fer forgé, boiserie et menuiserie métallique.

Siège Social : le siège de la Société est fixé au 7 Avenue Hédi Chaker à Tunis

Durée : 99 ans à compter du 1er février 1967

Capital : le capital de la société est fixé à 7 000 dinars

Dénomination : la dénomination est « Société Rekhis Biaoui et Cie »

Gérance : Monsieur Mongi Rekhis est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 658

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 26 février 1967 enregistré en la même ville le 17 mars 1967 vol 757 série ter case 251 qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet tous travaux de plomberie chauffage central et installation d'articles sanitaires.

Siège Social : le siège de la Société est fixé au 61 rue Bab El Khadra à Tunis

Dénomination : la dénomination de la Société est « Société Tunisienne des Installations de chauffage Central et Articles Sanitaires » en abrégé Soticas

Capital : le Capital de la Société est fixé à 3 000 dinars

Durée : la durée de la Société est fixée à 5 ans à compter du 1er février 1967

Gérance : MM. Abdelhamid Ben Abdesselem Bouarada et Mongi Ben Mohamed Rekhis sont nommés gérant de la Société.

N° 659

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE DE PRODUCTION ET D'EXPANSION CINEMATOGRAPHIQUE

(S. A. T. P. E. C.)

au Capital de 100.000 dinars

Siège Social : 10, Rue Ibn Khouldoun

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique, sont convoqués conformément à l'article 34 des Statuts pour le lundi 8 mai 1967 à 11 heures précises, au Siège Social de la Société 10, Rue Ibn Khouldoun - Tunis en Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les Opérations se clôturant au 31 décembre 1966.
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Affectation des Résultats.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 660

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE LE SPORT »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1967 enregistré à Sfax AC le 6 avril 1967 folio 81 n° 326 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 13 avril 1967 sous le n° 969.

Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée « Société le Sport »

Objet : Commerce de textiles et de Bonneterie

Durée : Trente ans (30 ans)

Siège Social : Rue de la Grande Mosquée à Sfax

Capital Social : 5.000 dinars réparti en 500 Parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Toufik Daoud est désigné comme Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 661

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société de la Mécanique Générale

« S. ME. G. »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1967 enregistré à Sfax AC le 5 avril 1967 folio 79 n° 319 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 13 avril 1967 sous le n° 968.

Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée « Société de la Mécanique Générale » « S.M.E.G. »

Objet : Travaux de Mécanique Générale et Navale et Commerce y afférent.

Durée : 20 ans.

Siège Social : Rue Sadok Gharairi Sfax.

Capital Social : 4.100 dinars réparti en 82 parts de 50 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ahmed Kamoun est désigné comme Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 662

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « Société Tunisienne de Confection »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1967 enregistré à Sfax AC le 5 avril 1967 folio 79 n° 320 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 13 avril 1967 sous le n° 967.

Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée : « Société Tunisienne de Confection ».

Objet : L'achat, la confection et la vente de tous articles de textiles.

Durée : Trente ans (30 ans)

Siège Social : Sous des Partums, Passage n° 1 à Sfax.

Capital Social : 5.000 dinars réparti en 500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Salah Mallek est désigné comme Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 663

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « SOCIETE EL AHRAR »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1967 enregistré à la recette des finances AC le 22 mars 1967 folio 4 n° 201 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 25 mars 1967 n° 952.

Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée « Société El Ahrar ».

Objet : Commerce de textiles et de bonneterie.

Siège Social : Sfax, 3 Rue Ali Karray.

Capital Social : 5.000 dinars réparti en 500 parts de 10 dinars chacune.

Durée : Trente ans (30 ans)

Gérance : Monsieur Abdellaziz Chtourou est désigné Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 664

SOCIETE MADRID — BAR

Société à Responsabilité limitée au Capital de 300 dinars

Siège Social, 55 Avenue de Madrid

TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date du 27 mars 1967 enregistré à la recette des finances AC 1, le 12 avril 1967 vol 757 série ter case 391, il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée entre les sieurs :

• Najib Souhabi : 900 dinars
• Fathi Souhabi : 900 dinars
• Khemis Abdelmajid Seghir : 900 dinars
• Manoubia Beni Hadj Ali Ben Mohamed Magherebi : 300 dinars

Dénomination : Madrid — Bar

Durée : Dix années.

Siège Social : 55 Avenue de Madrid Tunis.

Objet : Exploitation d'un café — Bar

Dépôt : Deux extraits des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 avril 1967.

Gérance : Celle-ci a été confiée à M. Khemis Abdelmajid Seghir, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant,

N° 665

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE DE PRODUCTION ET D'EXPANSION CINEMATOGRAPHIQUE (S. A. T. P. E. C.)

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée extraordinaire du 8 juillet 1966 a décidé l'augmentation du capital de 100.000 dinars à 500.000 dinars et ce par l'incorporation de 100.000 D de réserves extraordinaires et l'émission de 30.000 actions de dix dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Le droit de préférence appartenant aux anciens actionnaires est de 15 jours commençant à courir à partir du 6ème jours suivant l'insertion du présent avis au Journal Officiel.

Le présent avis est inscrit en application du disposition de l'Article 188 du code de commerce.

Le Président du Conseil d'Administration

Mustapha Fersi

N° 666

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 5 avril 1967 enregistré à Tunis le 10 avril 1967 volume 757 série 1 case 350 et en vertu de l'autorisation de M. Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 31 mars 1967 dossier N° E. 1287, la Société de fait constituée entre M. Umberto Bucci demeurant à Tunis Rue Clodomir N° 32 et les héritiers de Fillippo Scozzari (représentés par l'un des deux Mademoiselle Silvana Scozzari demeurant à Ben Arous, rue de Lybie N° 3, a vendu à la Société la Brosse, Société à Responsabilité limitée au Capital de 40.000 dinars dont le siège est à Tunis 11 Rue du 18 janvier 1952, représentée par son gérant, Mr. Hédi Driss, :

1°) la totalité d'un fonds de commerce et d'industrie de manufacture de balais, brosses et pinceau exploité à Tunis 45 et 47 Rue Marceschau, ensemble tous ses éléments corporels et incorporels, la clientèle, l'achalandage, les droits aux baux, la marque de fabrique « Le Minaret » ainsi que le dépôt sis à Tunis Avenue des Nations Unies N° 5.

2°) Le fonds de commerce d'eau distillée sis à Tunis 47 Rue Marceschau, également dans tous ses éléments corporels et incorporels.

Tout créancier des vendeurs devra éventuellement former opposition entre les mains de l'acheteur dans les vingt jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent extrait a été publié au journal quotidien « La Presse de Tunisie » en date du 14 avril 1967.

Pour Extrait

Hédi Driss

N° 667

SOCIETE TOURISTIQUE D'ADJIM — DJERBA

Société Anonyme en Formation

(Insertion - Article 17 du Code du Commerce)

Statuts :

Objet : Exploitation de tous moyens encourageant le tourisme terrestre et maritime par la création, la construction, l'achat, la vente, l'emprunt, la location, l'acceptation de gérance, création et exploitation, de façon directe ou indirectement des hôtels, établissements, meubles, restaurants, débit de boissons, cafés et autres établissements ouverts au public, et de façon générale toutes les opérations facilitant le tourisme en Tunisie, fabrication, achat, vente, location et affrètement de navires, outillage et moteurs, de façon à participer à l'expansion du tourisme et de la pêche.

Siège Social : Adjim — Djerba

Dénomination : Société de Tourisme « Arkhabil » à Adjim

Durée : la durée de la Société est limitée à 50 années à compter de la date de la constitution définitive, sauf cas de dissolution anticipée ou de prolongation prévus aux présents statuts.

Capital : le capital est fixé à vingt mille dinars (20.000) divisé en deux mille parts de dix dinars l'une, à souscrire en numéraire et dont la moitié doit être libérée au moment de la souscription.

Conseil d'Administration : la société est administrée par un Conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus (12) nommés parmi les actionnaires par l'Assemblée Générale, pouvant être réélus.

Exercice Social : l'exercice de la Société commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Bénéfices : les bénéfices nets sont répartis comme suit :

1°) 5 pour cent pour la constitution d'une Réserve Légale.

2°) les montants nécessaires pour verser 5 pour cent au capital versé.

3°) les sommes que décidera l'Assemblée Générale pour la constitution de toute réserve qu'elle estimera devoir reporter à nouveau.

4°) le reliquat sera réparti entre les porteurs d'actions après déduction de 10 pour cent réservés au Conseil d'Administration.

Dissolution et Liquidation : En cas de dissolution de la société, l'Assemblée Générale décide de la manière de la liquider et désigne le ou les liquidateurs.

Il a été déposé un exemplaire des statuts au Tribunal de Première Instance de Gabès sous le numéro 144 enregistré

552 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Avril 1967

à la Recette de Gabès le 11 février 1967
Case 74, Numéro 12.

Les Fondateurs
Bouzid El Mallah
Slimane Berhouma
N° 668

« L'EPARGNE S. A. »
Société Commerciale de la Délégation
de Djemmal

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « L'Epargne » de Djemmal sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le mercredi 3 mai 1967 à 15 heures à la Délégation de Djemmal.

Ordre du Jour

1°) Augmentation du Capital.
2°) Désignation des Commissaires aux Apports.
3°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 669

« EL HOUDA ETTIJARI S. A. »
Société Commerciale de la Délégation
de Ksar — Hellal

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « El Houda Ettijari » de Ksar-Hellal sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le mercredi 3 mai 1967 à 11 heures à la Municipalité de Ksar-Hellal.

Ordre du Jour

1°) Augmentation du Capital.
2°) Désignation des Commissaires aux Apports.
3°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 670

« EL BAATH S. A. »
Société Commerciale de la Délégation
de Ksar — Hellal

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « El Baath » de Ksar-Hellal sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le mercredi 3 mai 1967 à 10 H. 30 à la Municipalité de Ksar-Hellal.

Ordre du Jour

1°) Absorption par la Société « El Houda Ettijari » de Ksar-Hellal.
2°) Désignation d'un liquidateur.
3°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 671

« ESSAADA »
Société Commerciale de la Délégation
de Ksour — Essaf

AVIS DE DELIBERATION

Par délibération en date du 18 mars 1967, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Ksour-Essaf le 5 avril 1967 vol. 2 case 70, N° 365, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 6 avril 1967 sous le n° 157, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Essaada » de Ksour-Essaf a décidé l'augmentation du capital et la modification des Statuts comme suit :

1°) L'Augmentation du Capital Social de 10.000 dinars à 40.000 dinars divisé en 2.000 actions nouvelles toutes nominatives de 5 dinars chacune à souscrire intégralement en numéraire ou en nature.
2°) Désignation de Messieurs Mohamed Ghrad et Esghaïer Ben Hassine Ayari comme commissaires aux Apports.
3°) Modification de l'Article 6 des Statuts après l'augmentation du capital

Article 6 (Nouveau) : Le capital social de la Société a été fixé à 40.000 dinars divisés en 8.000 actions à 5 dinars chacune dont 2.000 actions à souscrire intégralement en numéraire ou en nature.
Le Conseil d'Administration
N° 672

« ESSAADA » S.A. — KSOUR ESSAF

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Essaada » de Ksour Essaf sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 5 mai 1967 à 11 heures au local de la Cellule Destourienne de Ksour Essaf.

Ordre du Jour

1°) Approbation des rapports des commissaires aux apports.
2°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 673

LE COLISEE
Société Commercial de la Délégation
d'El Djem

AVIS DE DELIBERATION

Par délibération en date du 19 mars 1967, reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement d'El Djem le 4 avril 1967 vol 35 case N° 115, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia, le 6 avril 1967, sous le N° 156, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société le « Colisée » d'El Djem a décidé la réduction du capital et la modification des statuts comme suit :

1°) Réduction du capital de 10.000 dinars à 3.000 dinars soit de 7.000 dinars.

De ce fait l'augmentation du capital de 7.000 dinars décidée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 1966 est nulle et le capital reste toujours de 3.000 dinars.
2°) Modification de l'article 6 des Statuts.

Article 6 (Nouveau) : Le capital social est fixé à 3.000 dinars divisé en 600 actions de 5 dinars chacune.
Le Conseil d'Administration
N° 674

« LE COLISEE » S. A.
Société Commerciale de la Délégation
d'El Djem

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Commerciale » Le Colisée « d'El Djem sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 6 mai 1967 à 11 heures à la Maison du Peuple d'El Djem.

Ordre du Jour

1°) Augmentation du Capital.
2°) Désignation des Commissaires aux Apports.
3°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 675

« EL OUIFAK S. A. CHORBANE »

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « El OuiJak » de Chorbane sont priés d'assister à l'Assemblée Extraordinaire qui aura lieu le samedi 6 mai 1967 à 9 heures au local de la Cellule Destourienne de Chorbane.

Ordre du Jour

1°) Augmentation du Capital.
2°) Désignation des commissaires aux Apports.
3°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 676

« LES SOUASSIS » S. A.
Société Commerciale de la Délégation
DES SOUASSIS

AVIS DE DELIBERATION

Par délibération en date du 19 mars 1967, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Souassis le 6 avril 1967, volume 3, page 8, case 38 déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia le 12 avril 1967, volume 32, page 58, case 11, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Souassis » des Souassis a décidé la réduction du Capital et la modification des Statuts comme suit :

1°) Réduction du Capital de 8.000 dinars à 2.500 dinars soit de 5.500 dinars.
De ce fait l'augmentation du capital de 5.500 dinars décidée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 1966 est nulle et le Capital reste toujours de 2.500 dinars.

2°) Modification de l'Article 6 des Statuts.
Article 6 (Nouveau) : Le capital social est fixé à 2.500 dinars divisé en 500 actions de 5 dinars chacune.
Le Conseil d'Administration
N° 677

EL HOUDA — ETTIJARI
Société Commerciale de la Délégation
de Ksar — Hellal

AVIS DE DELIBERATION

Par délibération en date du 18 mars 1967 reçue par Monsieur Le Receveur de l'Enregistrement de Ksar-Hellal le 6 avril 1967 n° 43 case 24, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 8 avril 1967 sous le n° 51 il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société El Houda Ettijari de Ksar-Hellal a décidé la réduction du capital et la modification des Statuts comme suit :

1°) Réduction du Capital de 25.000 dinars à 8.860 dinars soit de 16.140 dinars.
2°) Modification de l'Article 6 des Statuts.
Article 6 (Nouveau) : Le capital social est fixé à 8.860 dinars divisé en 1.772 actions de 5 dinars chacune.
3°) Décide de mettre en application les nouveaux statuts des Société Commerciales de vente au détail.
Le Conseil d'Administration
N° 678

SOCIETE TUNISIENNE
DE VERRERIES
s.s.p. Société Anonyme
au Capital de 200.000 dinars
Siège Social : Megrine — Riadh

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'augmentation de capital décidée le 19 novembre 1965 par le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs, qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale des actionnaires, tenue le 24 juillet 1964, a été réalisée par la souscription de 10.000 actions nouvelles de dix dinars (10) chacune, entièrement libérées et portant puissance du 1er janvier 1966.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de 2 listes de souscripteurs et des pièces prescrites, a été reçue à la Recette des Finances de Tunis 1er Bureau, le 31 mars 1967 (Registre des récépissés, vol. 757, série ter, case 322.).

En conséquence, l'Article 7 des Statuts se trouve modifié comme suit :
Article 7 (Nouveau) : « Le capital social est fixé à trois cent milles dinars (300.000) divisés en 30.000 actions de dix dinars (10) nominale chacune et entièrement libérées. »

Deux exemplaires enregistrés de la dite déclaration, accompagnés des prescrites et de deux listes des souscripteurs, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance, Chambre Commerciale, le 14 avril 1967.
Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 679

« EL FATH » S. A.
Société Commerciale de la Délégation
de Mahdia

AVIS DE DELIBERATION

Par délibération en date du 18 mars 1967, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Mahdia le 6 avril 1967, Registre n° 53, folio n° 51, case n° 822, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia le 14 avril 1967, Registre n° 22 folio n° 59, case n° 5, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « El Fath » de Mahdia a décidé l'augmentation du Capital et la modification des Statuts comme suit :

1°) L'augmentation du Capital Social de 32.500 dinars à 40.000 dinars soit de : 7.500 dinars divisés en 1.500 actions nouvelles, toutes nominatives de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire ou en nature.
2°) Désignation de Messieurs Hassen Zmerli et Hassine Chaabane comme Commissaires aux apports.
3°) Modification de l'Article 6 des Statuts.
Article 6 (Nouveau) : Le Capital social est fixé à 40.000 dinars divisé en 8.000 actions de 5 dinars chacune dont 1.500 actions à souscrire intégralement en numéraire ou en nature.
Le Conseil d'Administration
N° 680

« EL FATH » S. A. MAHDIA

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « El Fath » de Mahdia sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 5 mai 1967 à 9 heures à la maison de la jeunesse de Mahdia.

Ordre du Jour

1°) Approbation des rapports des commissaires aux apports.
2°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 681

J.O.R.T. du Vendredi 21 Avril 1967

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis, le 7 mars 1967, enregistré en a même ville le 10 avril 1967, vol. 757, série bis, case 422, que M. Habib 21 Arem a vendu 100 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. « Arem Frères » au capital de 3.000 dinars dont le siège est sis, 15 rue M'hamed Ali à Tunis, à Messieurs Béchir et Mokhtar El Arem à raison de 50 parts chacun.
N° 682.

Cabinet de Mme Abdelkader Taboury
Avocat à la Cour de Cassation, 22,
Boulevard Bab Benat, Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 24 mai 1967 à 9 heures du matin à l'audience des saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : M. Manoubi ben Bahloul ben Amor agissant pour le compte de son fils Mohamed, demeurant à Zaghouan.

Partie saisie : M. Mohamed ben Mustapha Ouali en qualité de civilement responsable de son fils Mohamed, demeurant au même lieu.

L'immeuble mis en vente : un immeuble non immatriculé consistant en une maison d'habitation sise à Zaghouan au marché de cette ville ouvrant à l'Ouest limitée :

Au Sud : par Dar Zaghouani.
A l'Est : par Dar Fguir.
A l'Ouest : par le marché de Zaghouan.

Au Nord : par la boutique de Salah El Karoui.

Elle comprend un rez-de-chaussée de deux pièces, une cuisine et un W.C. et un étage de quatre pièces. L'immeuble est doté de l'eau et de l'électricité. Sa superficie approximative est de 200 mètres carrés.

Mise à prix :

650 dinars non compris les frais et droits.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Mme Abdelkader Taboury, Avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

Il appartient à tout enchérisseur de se munir au préalable d'une autorisation

délivrée par M. le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'Avocat poursuivant :
Abdelkader Taboury
N° 683.

SOCIETE
INDUSTRIELLE COMMERCIALE
ET AGRICOLE TUNISIENNE
S. I. C. A. TU.
Route de Monastir — Sousse

Suivant extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 2 avril 1967, enregistré à Sousse, (A.C.), le 13 avril 1967, volume 352, n° 311 et déposé le 17 du même mois, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Il appert que :

Le Conseil a nommé, en remplacement de M. M'hamed Driss, comme Président-Directeur Général, M. Hamed Gribaa, demeurant à Sousse, Avenue Victor Hugo et il lui a conféré les mêmes pouvoirs que son Prédécesseur.

Le Conseil d'Administration.
N° 684.

SOCIETE
DE LA « MERCERIE-BONNETERIE ELEGANTE »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 2.400 dinars
dont le siège est à Tunis,
20, Rue Charles de Gaulle

Suivant acte s.sp. en date à Tunis, du 7 février 1967, enregistré à Tunis, (A.C.), le 5 avril 1967, vol. 757, série bis, case 379, dont deux exemplaires ont été déposés le 13 avril 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été précisé que les cessions de parts sociales objet des actes sous seins privés en dates à Tunis, des 1er et 15 décembre 1966, enregistrés à Tunis, A.C.), le 8 décembre 1966, vol. 755, série ter, case 518 et 17 décembre 1966, vol. 755, série ter, case 654 et publiés le 23 décembre 1966 au Journal Officiel de la République Tunisienne sous le numéro 2.141 concernaient la Société de la « Mercerie Bonneterie Elégante » et non comme il a été porté par erreur sur ces derniers actes la Société de la Mercerie Elégante.

Four extrait.
N° 685.

SOCIETE GENERALE
INDUSTRIELLE METALLURGIQUE
« S.G.I.M. »

Société Anonyme
au capital de 12.000 dinars
Siège Social :
Route de Monastir — Sousse

CONSTITUTION
DE SOCIETE ANONYME

Suivant acte s.s.p. en date du 20 janvier 1967 enregistré à Sousse A.C. le 7 mars 1967, Volume 352 N° 139, déposé le 21 février 1967 sous le N° 29 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, ayant pour dénomination sociale « Société Générale Industrielle Métallurgique » soit par abréviatif « S.G.I.M. », et dont le Siège Social est fixé à Sousse, Route de Monastir.

Cette Société constituée pour une durée de 50 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 22 mars 1967, avec renouvellement automatique par période de 5 années sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, a pour objet toutes fabrications de menuiserie en aluminium, réalisation d'ensemble en profilés spéciaux, acier émaillé, de produits métalliques du bâtiment de coffres-fort type commerce et administration, soit fabriqué entièrement en Tunisie, soit à partir de produits semi-ouvrés importés, toutes fabrications de mobiliers métalliques et tubulaires de chauffage central, installation, montage, service après vente, en particulier dans le Gouvernorat de Sousse, la vente et la commercialisation des produits fabriqués par la Société, de produits sidérurgiques du bâtiment, machines à écrire et comptables ainsi que l'installation d'un atelier de démannage de machine à écrire et comptables, de coffres-forts de serrures d'hôtel et toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Le capital social a été fixé à 12.000 dinars, divisé en 1.200 actions de 10 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer la moitié lors de la souscription et le surplus sur appel du Conseil d'Administration.

La Société est administrée par un Conseil, composé de trois membres au moins et de 12 membres au plus, élus par l'assemblée générale parmi les actionnaires propriétaires de dix actions au moins, pour une durée de six ans.

Il a été stipulé, sous l'article 42 des statuts, que l'assemblée générale aurait la faculté de prélever toute somme sur le solde des bénéfices, soit pour être reporté à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versée à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, d'investissement, de prévoyance et d'amortissements complémentaires.

Déclaration de souscription et de versement :

Suivant acte reçu par Monsieur Ahmed Zahouani, Receveur de l'Enregistrement A.C. à Sousse, le 7 mars 1967, Volume 352, N° 143, Monsieur Basile Calogero, fondateur de ladite Société, a déclaré que les 1.200 actions de 10 dinars chacune, composant le capital social, ont été entièrement souscrites par 7 personnes, et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale à la moitié du montant des actions par lui souscrites, soit au total, une somme de six mille dinars, qui avait été déposée dans les caisses de la Société Tunisienne de Banque, Agence de Sousse.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a représenté un état des souscriptions et versements, certifié véritable, et un certificat du Directeur à Sousse de la Société Tunisienne de Banque, lesquels sont demeurés annexés au dit acte.

Du procès-verbal de la délibération prise le 22 mars 1967 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, enregistré à sousse (A.C.) le 7 avril 1967, Volume 352, N° 265, il appert :

1°) Que l'Assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée ;

2°) Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, pour une durée de six années, dans les termes prévus aux Statuts de la Société, Messieurs :

— Sadok Maarouf, Industriel, demeurant à Sousse, Rue de Kairouan;
— Béchir Maarouf, Indusriel, demeurant à Sousse, Rue de Kairouan;
— Ahmed Masri, Industriel, demeurant à Sousse, Rue de Sakret;
— Louis Farnole, Directeur de Société, demeurant à Tunis, Rue Père De Lattre N° 30 Mutuelleville;
— Basile Calogero, Comptable, demeurant à Tunis, 64, Avenue Hédi Chaker.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3°) Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de trois ans Monsieur André Chemla, Expert-Comptable, demeurant à Tunis, 45, Avenue Habib Boureuiba, lequel a accepté les dites fonctions.

4°) Est qu'elle a approuvé les Statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Suivant procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 22 mars 1967, enregistré à Sousse A.C. le 7 avril 1967, Vol. 352, N° 266, il appert que le Conseil d'Administration a nommé comme Président-Directeur Général M. Sadok Maarouf, Industriel, demeurant à Sousse, Rue de Kairouan, auquel le Conseil a conféré tous pouvoirs pour l'administration et la direction générale de la Société.

Dépôt : Il a été déposé le 10 avril 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, sous le N° 52 :

Deux originaux des statuts ;

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 7 mars 1967 ; et de la liste des souscripteurs y annexée ;

Deux copies conformes du procès-verbal de la délibération de l'assemblée constitutive du 22 mars 1967 ;

Deux copies certifiées conformes de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 22 mars 1967.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration
N° 686

COMPAGNIE GENERALE
FINANCIERE ET AGRICOLE
S.A. au capital de 9.000 dinars
Siège Social
22, Rue de Russie — Tunis

Il résulte d'un P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 1965 que les modifications suivantes ont été apportées aux statuts.

Article 3 (nouveau). — La Société a pour objet :

1) l'achat, la location, la gestion de tous terrains ou constructions en Tunisie;
2) la gestion en Tunisie ou en France d'un patrimoine mobilier;
3) Toutes opérations annexes à ces gestions.

Article 4 (nouveau). — Le siège social est à Tunis, 4, Rue de Russie, il pourra être transféré en toutes autres villes de Tunisie, par simple décision du Conseil d'Administration et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale.

Article 36 (nouveau) 5ème alinéa. — Le surplus sera distribué à titre de dividende et réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions détenues par chacun d'eux.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 avril 1967.

Pour extrait.

N° 687.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 12 avril 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 avril 1967, vol 757 série 1 case 380, M. Joseph Corrao, demeurant à Tunis 1 Rue de Corinthe, a vendu à

1°) M. Gaetano Corrao, demeurant à Tunis, 7 Rue de Corinthe,
2°) M. Joseph de la Angelo Corrao, demeurant à Tunis, 3 Rue Gay Lussac, le tiers indivis du fonds de commerce d'ébénisterie lui appartenant sis à Tunis 6 Rue Mac Mahon, dans la proportion de moitié pour chacun d'eux.

Les oppositions devront être faites entre les mains des acquéreurs à Tunis, 6 Rue Mac Mahon, sous peine de forclusion dans les vingt jours qui suivront le présent avis, paru sur le journal « Le Petit Matin » en date du 18 avril 1967.

N° 688

Il appert d'une délibération en date du 5 avril 1967, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 14 avril 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, que les actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis, Société Anonyme au capital de 1.152.000 dinars, dont le siège social est à Tunis - Bab Saadoun, ont décidé de reporter au 31 décembre de chaque année la date de clôture de l'exercice social, que l'exercice ayant commencé le 1er novembre 1966 se terminera le 31 décembre 1967 et modifié en conséquence l'Article 45 des statuts.

Pour Extrait et Mention

Le Conseil d'Administration

N° 689

D'un acte sous seing privé en date du 16 mars 1967 enregistré à Tunis ACI le 16 mars 1967 vol 757 série bis case 188 Il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été formée entre les associés désignés à l'acte.

Dénomination : Unité Commerciale Bach-Hamba.

Objet : le commerce de produits de consommation.

Siège Social : 14, Rue Ali Bach-Hamba Tunis

Durée : Vingt ans.

Capital : 5.250 dinars (Cinq Mille Deux Cent Cinquante Dinars) divisé en 525 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Habib Karboul. Il a les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 690

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE BEJA

S.A. au Capital de 45.000 dinars
Siège Social : Avenue de France

BEJA

Assemblée Générale Ordinaire 1966

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja » au capital de 45.000 dinars et dont le Siège Social est à l'Avenue de France Béja, sont invités à se réunir en assemblée générale Ordinaire le Cinq mai 1967 à 11 heures du matin au Siège du gouvernorat de Béja afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des rapports moral et financier 1966
2) Rapports des Commissaires aux Comptes 1966
3) Ratification de l'action du Conseil pour l'exercice 1966
4) Nomination d'Administrateurs.
5) Divers.

Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

Tahar Kacem

N° 691

SOCIETE TUNISIENNE DU CAOUTCHOUC INDUSTRIEL

S.A. au capital de 3.000 dinars

Siège Social

63, Avenue de Carthage — Tunis

Suivant Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 avril 1967, enregistré à Tunis, le 13 avril 1967, vol. 757, série ter 412, et, déposer au Greffe du Tribunal de Tunis, le 14 avril 1967. La dénomination de la Société Conquérir Commercial du Caoutchouc devient Société Tunisienne du Caoutchouc Industriel S.A.

L'article deux des statuts est modifiées en conséquence.

Le Conseil.

N° 692.

SOCIETE ALIMENTAIRE INDUSTRIELLE NORD AFRICAINE

« SAINA »

S.A.R.L. au capital de 16.000 D.
Siège Social — Mahdia

Suivant décision collective extraordinaire en date du 22 novembre 1965,

enregistrée à Mahdia, le 25 mars 1967, vol. 53, F° 49, case 809 et déposée au Greffe du Tribunal de Mahdia, le 7 avril 1967, la Société S.A.I.N.A. est dissoute et Monsieur Mohamed Hamza est nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° 693.

REALISATION

DE LA CONSTRUCTION

DE LA S. A. R. L.

« Café de Nabeul »

Siège à Tunis, 54, Rue Al-Djazira

Suite à l'insertion n° 611 parue au J.O.R.T. N° 21 des 10 et 13 mai 1966, il est précisé que la condition suspensive figurant à l'acte de constitution de la dite Société a été levée par l'obtention d'une licence de première catégorie suivant note n° 413 du 7 février 1967 de la Sûreté Nationale avec effet du 15 mars 1967.

Les statuts de la Société susvisée ont été enregistrés à Tunis, les 17 janvier 1966, vol. 750, série 1, case 275 et 18 avril 1967, vol. 757, série bis, case 489.

N° 694.

Suite à l'Assemblée Constituante du 21 décembre mille neuf cent soixante-six, au Coopérative de Consommation a été créé à Djebel Djelloud, son siège social est au 19, Rue de Blida à Djebel Djelloud; et porte le nom d'Ali Bach Hamba.

Pour le Conseil d'Administration.

N° 695.

S. A. R. L.

SOCIETE FROMAGES TUNISIENS

« SOFROTU »

3, Rue d'Égypte — Tunis

Selon procès-verbal en date du 3 avril 1967 enregistré à Tunis ACI le 6 avril 1967 volume 757 série ter case 382 et procès-verbal en date du 10 avril 1967 volume 757 série 1 case 352 Mr. Mustapha Khelfet a cédé les 150 parts de 10 dinars l'Une, qu'il possédait dans la Société et a donné sa démission de gérant.

Mr. Habib Majoul a été désigné au titre de Gérant avec les pouvoirs que lui confèrent les statuts et la loi Tunisienne.

N° 696

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES

Société Anonyme

au capital de 500.000 D.

Siège Social

25, Avenue Marcelin Berthelot

— TUNIS —

Extrait des délibérations

de l'Assemblée Générale

Extraordinaire du 2 février 1967

Les actionnaires de la Société I.C.M. réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 2 février 1967 ont pris les résolutions suivantes :

Première Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de porter le capital social à : 4.000.000 dinars. L'augmentation ainsi décidée est de 3.500.000 dinars par la création au pair et en numéraires de 700.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune. A cet effet, elle donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour la réaliser en une ou plusieurs fois dans les conditions et délais et selon les modalités qu'il jugera utiles.

Ces 700.000 nouvelles actions seront assimilées aux actions du capital actuel de la Société. Elles seront soumises à toutes les causes des statuts et jouissent les mêmes droits que les anciennes.

Elles seront toutes nominatives.

Deuxième Résolution :

Le Conseil ou son mandataire portera conformément aux dispositions de l'article 107 les modifications nécessaires aux clauses des statuts correspondant au montant de l'augmentation effectivement souscrites.

Il lui est donné tous pouvoirs nécessaires pour parvenir à cette augmentation de capital et notamment pour faire la déclaration de souscription et de versements.

Le Conseil d'Administration.

N° 697.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 6 mars 1967, enregistré à la recette des finances de Djerba le 11 mars 1967 (titre 88, Case 776, il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée entre les Sieurs :

El Habib ben Harzallah
Yehya Djebali
Mhenni El Gloaa
Tahar ben Harzallah
Younès El Methni
Mhenni ben Harzallah
Othmane Nefoussi
Saïd ben Harzallah
Younès Djebali
Hédi Fourati.

Dénomination : Société Commerciale « El Ikhlas »

Objet : Le Commerce au détail de tout produits.

Siège Social : Adjim Djerba.

Durée : Cinq années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Cinq mille deux cents dinars (5.200 D) divisé en Cinq cent vingt (520) parts de Dix dinars (10 D) chacune représenté par des apports en espèces et en nature et attribuées aux associés comme suit à Messieurs :

El Habib ben Harzallah … 100 parts
Yehya Djebali … 110 parts
Mhenni El Gloaa … 40 parts
Tahar ben Harzallah … 40 parts
Younès El Methni … 40 parts
Mhenni ben Harzallah … 40 parts
Othmane Nefoussi … 30 parts
Saïd ben Harzallah … 40 parts
Younès Djebali … 30 parts
Hédi El Fourati … 50 parts

Ces parts ont été entièrement libérées lors de la signature de l'acte sus-dit.

Gérance : Monsieur El Habib ben Harzallah avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts effectués à la date du 16 mars 1967 au

Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès sous le N° 174.

Le Gérant.

N° 698

SOCIETE REGIONALE
DE COMMERCE
DU GOUVERNORAT DE GABES
SO. GA. IM. EX. GABES

Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social
Cité Commerciale Djara Gabès

CONVOCATION POUR L'ASSEMLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Gabès sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la salle des fêtes de la Municipalité de Gabès, le samedi 6 mai 1967, à 15 heures. En vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

1°) Lecture du Rrapport du Conseil d'Administration sur les Opérations de l'Exercice 1966.
2°) Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les Opérations de l'Exercice 1966.
3°) Quitus au Conseil d'Administration.
4°) Nomination d'un ou deux Contrôleurs aux Comptes.
5°) Répartition des bénéfices de l'année 1966.
6°) Questions diverses.

Le Directeur Général
Hédi Abdelkrim

N° 699

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE « EL WAFA »

Entre les souscripteurs des actions qui constituer le capital et tous ceux qui seront admis ultérieurement, il est formé une coopérative de consommation à capital variable.

Objet : l'excision de toutes les opérations commerciales.

Raison sociale : coopérative de consommation « El Wafa »

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba le Kef.

Capital social : 1.000.000 (soit 200 actions de 5 dinars chacune).

Durée : 99 années commençant à partir de la date de la constitution légale.

2 Exemplaires du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive de la dite Coopérative ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.

La dite Coopérative a été agréée par le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.

N° 700.

DECISION

Il appert d'une réunion collective des associés de la S.A.R.L. « Reprotechniques » en date du 4 mars 1967, enregistrée à Tunis (A.C.I. le 8 avril 1967 vol 757 série case 418) que la gérance unique de la Société a été confiée pour trois années soit jusqu'au 31 mars 1970

à la Dame Léa Véra Boccara épouse Bellaïche, tunisienne, demeurant à Tunis.

Deux exemplaires du présent ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 avril 1967.

N° 701

CONVOCATION

Les associés de la société des boulangers de la Manouba et Denden représentant la majorité des parts du capital social, font connaître qu'une réunion d'Assemblée Générale se tiendra le mercredi 10 mai 1967 à 16 heures au local de la cellule Destourienne de la Manouba Avenue Habib Bourguiba la Manouba.

Ordre du Jour

1°) Examen de la situation matérielle et morale de la société.
2°) Discussion de la situation des gérants en ce qui concerne la gestion de la société.
3°) Examen des rapports des commissaires aux comptes.
4°) Désignation des nouveaux gérants et des nouveaux commissaires aux comptes.
5°) Questions diverses.

N° 702

SOCIETE ANONYME
IMMOBILIERE DU NORD
DE LA TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 2.000 D.
Siège Social : 5, Rue de Suède - Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la « Société Anonyme Immobilière du Nord de la Tunisie » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis 5, Rue de Suède (au siège social) pour le 27 juin 1967 à 10 heures, 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1965.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant le dit exercice.
3°) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les Conventions visées par l'art. 78 du Code de Commerce et autorisées par le Conseil au cours de cet exercice.
4°) Approbation de ces Rapports, Bilan et Compte. Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
5°) Renouvellement du Conseil d'Administration. Quitus aux administrateurs sortants.
6°) Fixation des jetons de présence du Conseil d'Administration.
7°) Nomination du Commissaire aux Comptes titulaire et du Commissaire suppléant; fixation des émoluments.
8°) Questions diverses.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée Générale, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer 10 jours, avant la date de réunion, au siège social, soit leurs titres, soit les récépissés de ces titres constatant le dépôt dans toutes banques.

N° 703.