Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 décembre 1919, portant législation sur les Habitations à Bon Marché, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 57-19 du 10 septembre 1957, portant approbation des statuts de la Société Nationale Immobilière de Tunisie et notamment l'article 3 des dits statuts;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Société Nationale Immobilière de Tunisie est chargée de la gestion et, en cas de besoin, de liquidation des Sociétés d'Habitations à Bon Marché « En Najah », « Le Toit », « Mutuelleville », « Beau Site », ayant leurs sièges à Tunis, « Saint Germain », ayant son siège à Ez-Zahra, « Souk El Arbienne », ayant son siège à Jendouba, « Ferryville-Tindja », et « Cité Maritime », ayant leurs sièges à Menzel Bourguiba, « Groupe Liberté » ayant son siège à Sfax, « Béjaoise » ayant son siège à Béja et « Lucien-Saint Ville » ayant son siège à Amilcar.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 21 avril 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAJH LADGHAM.