Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;
Vu la loi n° 59-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous-sequestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous sequestre, en vue de son exploitation, la totalité de deux vergers sis à la Délégation de Haffouz Gouvernorat de Kairouan accusant une superficie de 20 ha. environ et appartenant aux héritiers d'Amor Kechroudi et Héritiers d'Amara Bougherra Diouani.
ART. 2. — L'Office des terres Domaniales est nommé sequestre des propriétés visées à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession des deux vergers sus-indiqués aura lieu à compter de la date de publication du présent arrêté.
ART. 4. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 12 mai 1967
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MOHAMED JEDDI.
Vu
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.