Décret n° 66-346 du 8 septembre 1966, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Métouria

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne

n° 39 des 9 et 13 septembre 1966, page 1.346, 2ème colonne, article 3

Au lieu de :

soit en quinze annuités sans intérêt.

Lire :

soit en vingt cinq annuités sans intérêt pour l'ancienne palmeraie et quinze annuités également sans intérêt pour le nouveau périmètre.

— Page 1.346 2ème colonne article 4 :

Au lieu de :

foré le 10 mars 1954.

Lire :

foré le 10 mars 1955.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie

Le présent avis qui abroge et remplace l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18-21 janvier 1966 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1967 de l'accord Commercial tuniso-bulgare du 20 novembre 1964.

I. — Droits de douane

Les produits de bulgarie à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Bulgarie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Bulgarie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie :

lait concentrés ou conserves, beurre, fromage, fruits secs, pommes de tables, sucre, tissus de coton et de laine.

III. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Bulgarie pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Bulgarie :

Valleurs
en milliers
de dollars U.S.

Liège et produits en liège ... 400 T + P.A.
Sel ... S.B.
Eponges ... 10 T.
Phosphates ... 80000 T
Superphosphates ... 7000 T
Mineral de fer ... S.B.
Produits miniers divers ... S.B.
Chaussures ... 20
Articles ouvrages en matières plastiques ... 26
Articles d'artisanat ... 60
Foire ... S.B.
Divers ... 350

IV. — Modalités de paiement

Le règlement des marchandises échangées au titre de cet accord sera effectué conformément aux dispositions de l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale qui sera publié ultérieurement au Journal Officiel de la République Tunisienne.

PM = pour mémoire
SB = selon besoin
CG = Contingent global
PA = possibilité d'augmentation

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

Année 1387 — 1967-1968

CONCORDANCE DES DATES DES FETES

DANS LES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

Année 1387 — 1967-1968

684 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Mai 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

113.835.938,951

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Haut NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.905

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.905 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1967, Monsieur Youssef ben Mohamed Laid El Kamargi, tunisien, retraité, demeurant à Tunis, rue Sidi Abdesselam, impasse Bouras n° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue Sidi Abdesselam, impasse Bouras n° 14, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la dame Amina bent Taich Boujallabia Ez-Zouaoui, tunisienne, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Djellab.

A l'Est : La voie d'accès.

Au Nord : Dar Ben Roundhane.

A l'Ouest : Dar El Hadj Salem El Hammami.

REQUISITION N° 27.906

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.906 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 mai 1967, Monsieur Ali ben Saad ben El Mekki El Ayari, tunisien, marchand de légumes, demeurant à Chakaffia, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued El Gharbi », consistant en une terre nue, située à l'Ouest de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha, 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Katat El Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Mohamed El Hédi ben Habib ben Mokhtar Djerad El Metoui, tunisien, demeurant rue des Jasmine à l'Ariana, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les oliviers de Chedli et Hamda ben Ali El Meriah.

A l'Est : Ardh El Akhmès aux consorts Hejaijj.

Au Nord : Une piste dite Kharronbet El Aregue et El Menihla.

A l'Ouest : Une piste conduisant à la Nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 58.173

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.173 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 mai 1967, Monsieur Daoud ben

Hassen ben Hassine Douchiche, fonctionnaire à la Direction de la Sécurité Nationale à Tunis, demeurant à Tunis, rue du Fer, impasse El Aribi n° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Maasserel Souk », consistant en un local d'habitation et deux magasins, située à Ras Djebel, rue de l'Algérie, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 158 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er Riadli ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de l'Algérie.

A l'Est : Hadj Béchir Saldi avec un chemin.

Au Nord : Abdelkrim ben Amor El Kaouache.

A l'Ouest : Rue de Kairouan.

REQUISITION N° 58.174

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.174 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 mai 1967, Monsieur Ali ben Hadj Mohamed Abbouz, tunisien, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 4, impasse de Moscou, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Djerba, Hounsel El Haddada à El Bibanin, Cheikhat de Offar, Gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 1 ha, 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Djerba-Cottage ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique de Aghir à Sidi Karous.

A l'Est : Une terre nue appartenant à Saïd Robana.

Au Nord : La nouvelle route de Aghir à Sidi Karous.

A l'Ouest : Une terre nue appartenant à Madame Abdesselam ben Salem Chadi.

REQUISITION N° 58.152

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 58.152, inséré au J.O.R.T. n° 10, des 28 février et 3 mars 1967 :

33° « Les héritiers de Douja bent Brahim El Menzeli » au lieu de Douja bent Abdelkader Kahouaji.

79° « Ain El Hayat » au lieu de Hamida.

Ajouter :

100° Douja bent Hassen ben Mansour Maâli.

101° Mohamed ben Brahim El Haddar et ses fils Brahim et Hassen.

686 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1967

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 19 Mai 1967

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE AU NOM COLLECTIF

Suivant un acte s.s.p. en date du premier mai 1967 à Kalaa Kebira, enregistré à la Receite des Finances de Kalaa Kebira, le 5 mai 1967, sous le n° 14, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 8 mai 1967, sous le n° 66, une société à nom collectif a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte dont s'agit.

Objet : L'Exploitation d'une licence de café de première catégorie.

Dénomination : Union des Cafétiers.

Durée : 20 ans.

Siège Social : à Kalaa Kebira, au Souk de la ville.

Gérant : Mohamed Ben Ali Boumaïza.

Capital Social : 3.225 D, divisé en 645 actions de cinq dinars chacune, réparties entre les associés suivant leurs droits.

Le Gérant,

N° 929

SOCIETE COMMERCIALE

« ESSAADA »
Cité Commerciale
Jara Gabès

Par acte sous seins privé en date du 30 novembre 1966, enregistré à Gabès le 5 avril 1967 sous le N° 329, Folio N° 61, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Commerciale Essaada » ayant pour objet.

1°) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs ravons unique ou à succursales multiples.

2°) L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, drogueries, quinquavillerie, articles ménagers et de confort.

3°) et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège Social : Cité Commerciale, Jara Gabès.

Capital Social : Onze mille six cent soixante dinars (11.660 D.) divisé en 1.166 parts de 10 dinars chacune, entièrement libérées.

Durée de la Société : Trois ans à partir du 1er décembre 1966.

Gérance : Mustapha dit Amara Nouri, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 avril 1967.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte sou seing privé en date du 15 mars 1967 enregistré au bureau des Finances de Djerba, 1er Bureau le 22 mars 1967, folio 90, case 779, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs :

• Ahmed Ben Gacem Boulima;
• M'henni ben El Hadj M'hamed Ben Moussa;
• Habib ben El Hadj Salem Zarrougur;
• Mahmoud ben M'henni ben Moussa.
• Habib Ben M'henni Ben Moussa

Dénomination : Société El Insaf

Objet : L'achat et la vente de produits de textiles.

Durée : dix ans.

Siège Social : Houmet-Souk Djerba

Capital Social : cinq cents parts (500) de dix dinars chacune entièrement libérées en espèce et en nature et attribuées aux associés proportionnellement à leur apport respectifs.

Responsable Gérant : Ahmed Ben Gacem Boulima avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Dépôt : Deux extraits des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 28 mars 1967 n° 175

Le Gérant
Ahmed Boulima
N° 931

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite Hassen Rebaï

Avis du repôt de l'Etat des créances

Le Syndic
Ahmed El Karoui
N° 932

D'un acte s.s.p. en date du 27 avril 1966, enregistré à Tunis ACI le 31 mai 1966 vol. 752 (1) case 620, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 mai 1967, il résulte que Monsieur Hamouda Sellami, demeurant à Tunis 30 Avenue Bougetfa et Monsieur Mohamed Sellami, demeurant à Sfax, Route El Ain Km. 1, ont cédé la totalité de leurs parts sociales dans la société « Etablissements Ben Amor et Sellami frères », société en nom collectif au capital de 5.500 dont le siège est à Tunis, 4 Rue Sidi El Béchir, à Monsieur Sadok Ben Hassouna Ben Amor, demeurant à Hammam-Lif 30 Rue Ariza Othmana et à Monsieur Houssine Lassoued demeurant à Tunis 18 Rue des Flandres.

Ces deux derniers sont ainsi devenus les seuls membres de la dite société, à parts égales. En vertu du même acte, Monsieur Hamouda Sellami a été déchaîné de ses fonctions de gérant et la société est administrée par les deux associés MM. Sadok Ben Hassouna Ben Amor et Houssine Lassoued, qui, en qualité de gérants, devront agir conjointement.

N° 933

Le Comité Directeur de l'Amicale du Personnel de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, porte à la connaissance des adhérents que la prochaine Assemblée Générale Ordinaire est fixée pour le lundi 5 juin 1967 à 18 H 30 à son local sis Rue de la Banque n° 7 Tunis.

Ordre du Jour

• Lecture, discussion et approbation du rapport moral
• Lecture, discussion et approbation du rapport Financier
• Election du nouveau Comité.

Les candidatures au nouveau bureau, doivent parvenir au Secrétaire Général actuel au plus tard le vendredi 26 mai 1967.

Le Président

N° 934

MINE USINE ET COMPTOIR DES MINES REUNIS

Capital Social : 348.750 dinars
Siège Social : 11, Avenue de Carthage

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Mine Usine et Comptoir des Mines Réunis » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 15 juin 1967 à 10 heures au 11, Avenue de Carthage à Tunis.

Ordre du Jour

• Rapport du Conseil d'Administration,
• Rapport des Commissaires aux Comptes,
• Approbation des Comptes et du Bilan de l'exercice 1966,
• Affectation des Bénéfices,
• Quitus aux Administrateurs,
• Approbation de la cooptation d'un Administrateur,
• Renouvellement du mandat d'un Administrateur,
• Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes,
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 935

Cabinet de Maître Taoufik Ben Brahem
Avocat à la Cour de Cassation

ITT Hôtel Corporation OF Tunisia
Société Anonyme au Capital de 200.000 dinars
Siège Social : 15-17 Rue Es-Sadikia
TUNIS

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p. du 2 janvier 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 mars 1967 vol 757 série ter case 309 dont un exemplaire a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 janvier 1967, il a été établi une société anonyme :

Dénomination : ITT Hôtel Corporation of Tunisia (Société hôtelière ITT et du Personnel des PTT)
Siège Social : 15-17 Rue Es-Sadikia à Tunis.

Objet : l'étude, la construction, l'achat, la vente, l'exploitation, l'aménagement et le développement de tous hôtels, établissements balnéaires, thermaux, restaurants, bars, hiosques et autres établissements similaires à caractère touristique, ainsi que la fourniture, le commerce d'équipement et objet, de tous genres relatifs à l'industrie touristique, la représentation des Sociétés et entreprises hôtelières, l'organisation et l'exécution de tous programmes éducatifs et de formation professionnelle relatif à l'objet social, la promotion du Tourisme en Tunisie, la constitution et le développement sous toutes ses formes et par tous moyens, d'affaires se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années à dater du jour de la constitution définitive.

Capital Social : 200.000 D, divisé en 40.000 actions de 5 dinars chacune dont 10.000 actions consistant en un apport de terrain, le restant soit 30.000 actions toutes souscrites en espèces et libérés du quart lors de la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et douze au plus désigné par l'assemblée générale.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus par agir ou nom de la Société.

Procès-Verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil et de toute assemblée sont signés par un administrateur.

Commissaire aux Comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice.

Président Directeur Général de la Société : Le Président Directeur Général de la Société assure la direction de la Société.

Un Directeur Général adjoint peut être choisi et nommé par le Conseil sur la proposition du Président.

II. — Constitution :

Fondateur : M. Pascal Lusseyran.

Déclaration : La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par M. Zakaria Ben Ali Kacem Receveur des actes civils à Tunis, le 30 mars 1967, vol. 757, série ter, case 308.

Assemblées Générales Constitutives : Des procès-verbaux des déclarations des deux assemblées générales constitutives, tenues la première le 31 mars 1967, la deuxième le 6 avril 1967, il appert :

1°) Que la première assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration et de versement énoncée.

Qu'elle a nommé un commissaire chargé d'apprécier les apports en nature fait à la Société par la Société d'Entraide des Personnels Fonctionnaire et Ouvrier Permanent des P.T.T., le montant des attributions consenties en représentation de la valeur des apports et de faire le rapport prescrit par la loi à la deuxième assemblée constitutive.

2°) Que la deuxième assemblée, adoptant les conclusions du rapport du commissaire, a approuvé les apports en nature fait par la société d'Entraide des Personnels Fonctionnaire et Ouvrier Permanent des P.T.T., le montant des attributions consenties en représentation de ses apports.

Qu'elle a nommé comme premier administrateur, pour une durée de trois années :

1) M. Rex B. Grey
2) La Société d'Entraide des Personnels Fonctionnaire et Ouvrier Permanent des P.T.T. représentée par M. Salah Bezzaouia.
3) M. Pascal Lusseyran
4) M. Kingston Berlew.

Les quels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaire au compte pour une période d'une année M. Taoufik Ghariani lequel a accepté ses fonctions.

Qu'elle a approuvé les statuts de la Société avec la modification suivante à l'article 6 : Définition : « La Société d'Entraide des Personnels Fonctionnaire et Ouvrier Permanent des P.T.T. apporte à la Société sous toutes les garanties de droit un terrain à vocation de construction et aménagement touristique sis à Henchir Labiod, Cheikhat de Bir Bougagba Délégation de Haromamet Gouvernorat de Mabeul, d'une superficie globale de 19 ha 4 a et 64 ca se composant des parcelles numérotées de 1 à 12 et 16-18-19-20 (le reste sans changement) » et déclare la Société définitivement constituée.

Et qu'elle a donné quitus à M. Pascal Lusseyran fondateur, pour tous les actes par lui accomplis.

Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal de la première délibération du conseil d'Administration en date du 7 avril 1967, enregistré à Tunis A.C.I. il appert que M. Rex B. Grey a été désigné Président Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaires et que M. Pascal Lusseyran a été désigné comme Directeur Général adjoint.

III. — Dépôt :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclarations reçus par le receveur des actes civils à Tunis et la liste des souscripteurs, y annexée, deux originaux des procès-verbaux des deux assemblées constitutives ainsi que de la délibération du Conseil d'Administration. Le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 mai 1967.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 936

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
DU GOUVERNORAT DE SFAX
« S O R E T R A S »
Société Anonyme au Capital de 300.000 dinars
33, Avenue Farhat Hached — Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax « SO. RE. TRAS. » Société Anonyme au Capital de 300.000 dinars sont en voqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le vendredi 9 juin 1967 à 16 heures à l'hôtel de ville de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport, du Conseil d'Administration pour l'exercice 1966.
2°) Rapport, du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbations s'il y a lieu de ces rapports.
4°) Affectation des Résultats.
5°) Quitus au Conseil d'Administration.

Le Conseil.

N° 937

SOCIETE COMMERCIALE « BEN BRAHIM ET HADJ LAKHDAR
ET COMPAGNIE »
GABES

Par acte sous seing privé en date du 1er février 1967 enregistré à Gabès le 5 mai 1967 sous le N° 391 folio N° 80, il a été constitué une Société en nom collectif dénommée « Société Commerciale Ben Brahim et Hadj Lakhdar et Cie » ayant pour objet :

1°) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à sucursales multiples.
2°) L'achat, la vente, et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.
3°) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement.

ment à l'objet social, ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège Social : Gabès.

Capital Social : Dix mille dinars (10.000 D.) divisé en 4 parts de 2.500 D l'une entièrement libérées.

Durée de la Société : illimitée à compter du 1er janvier 1967.

Gérance : Hadj Mokhtar, Mustapha, Khalifa, et Ali, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 11 mai 1967.

N° 938

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 5 mai 1967 à Tunis enregistré le 11 mai 1967 vol 758 série 1 case 94 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 15 mai 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « El-Oukhoua ».

Siège Social : Rue Assad Ibn El Fourat, Den-Den.

Objet : l'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 5.500 dinars divisés en 1.100 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Ali Ben Tili.

N° 939

Les créanciers de feu Abdelhamid Ouanes sont avisés de l'Ouverture de la Procédure de l'Ordre pour la distribution du prix d'adjudication de l'immeuble objet du Titre Foncier N° 201-113.

Chaque créancier doit se conformer aux dispositions de l'article 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

ART. 468. — Dans les 30 jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers, doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au Greffe du Tribunal, avec une demande de collocation faite tous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. »

Sousse, le 16 mai 1967

Le Greffier en Chef,

T. Bouzagarou

N° 940

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 17 avril 1967, enregistré à Tunis le 5 mai 1967, A.C. vol. 758 série bis case 32, il appert que Monsieur El Houcine Mohamed Ben Abdelkader demeurant Rue Ibn Khaldoun à Ben Arous a vendu à Monsieur Hadj Mohamed Ben Hassen Zerni demeurant Rue Sidi Ben Deguniche à Tunis son fonds de commerce de menuiserie et d'ébenistériés sis à Tunis 32 Rue Sidi Kaciou.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les vingt jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Mohamed Azouz Avocat 5e Rue de l'Ancienne, Poste à Tunis.

Avis de la dite vente a paru au Journal « La Presse » le 17 mai 1967.

N° 941

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTICLES POPULAIRES EXPORTATION

S.A.R.L. au Capital de 10.000 dinars
Siège Social : 90, Rue Courbet - Tunis

Changement de Dénomination

Suivant procès-verbal de la délibération tenue le 7 mai 1967 enregistré à Tunis, le 11 mai 1967 A.C.I. vol. 758 série bis case 97 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 12 mai 1967.

Les associés ont décidé à l'unanimité de changer la dénomination de la Société Tunisienne des articles populaires Exportation.

L'article II des statuts se trouve ainsi modifié :

La dénomination de la Société est : Société Tuniso Américaine pour l'exportation.

Et plus brièvement : SO.T.A.P.EX.

Pour Extrait

L'un des Gérants

Habib Chemam

N° 942

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Casino (Ain Sultane)

à Lala — Gafsa

Suivant acte sous seing privé enregistré à Gafsa le 24 avril 1967 folio 1 N° 1 dont deux réciprocités N° 66 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa daté le 24 avril 1967 sous le N° 66.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Abdessalem Ben Mayouf Ben Ahmed Ben Abdallah, Abderrahman Ben El

Hadj Abdellaziz Ben Amor; Mabrouk Ben Ali Ben Mohamed Fétis, Ali Ben Mayouf Ben Abbès et Mohamed Ben Ahmed Ben Abdallah.

Durée : Dix ans à partir de la publication de ce communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Siège Social : Lala.

Capital Social : Neuf mille dinars.

Raison Sociale : La Commercialisation de tous les Boissons et d'une façon générale toutes les opérations commerciales, financières et immobilières.

N° 943

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante — Ciment

S. I. C. O. A. C.

au Capital de : 300.000 dinars

Siège Social : 45

Avenue Habib Bourguiba - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante Ciment » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 mai 1967 à 16 heures au siège de l'Usine à Diebel Dielloud à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des comptes de l'exercice 1966.
2) Rapports des Commissaires aux Comptes.
3) Rapport du Conseil d'Administration.
4) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
5) Quitus aux Administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 944

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 6 avril 1967 enregistré à Tunis le 4 mai 1967 vol 758 série 1 case 23 la Société « REX » Société à Responsabilité limitée ayant son siège social à Sfax, a vendu à la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique (S.A.T.P.E.C.) le fonds de Commerce de Cinéma sis à Sfax et connu sous la dénomination « Le REX ».

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à compter de la présente publication entre les mains de Maître Brahim Zitouni Avocat 14, Avenue de Carthage, Tunis.

Le Présent avis a été publié au journal Al-Amal du 19 mai 1967.

N° 945

L'EPARGNE S. A.
Société Commerciale de Djemmal
Société Anonyme au Capital de (23.000 dinars)
Siège Social : Avenue Bourguiba Djemmal

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 3 mai 1967 reçue par M. Le Receveur des finances de Djemmal le 13 mai 1967 vol. 7 folio 16 case 70

Il appert que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société « l'Epargne » de Djemmal a décidé :

1) D'augmenter le capital social de 42.000 dinars par l'émission de 8.400 actions nouvelles de cinq dinars chacune toutes à souscrire et à libérer lors de la souscription en numéraire et en nature, et nomme MM. Mohamed Djerbi Abderrahmane Ben Henda, Bouraoui Ben Abdelkader, Mohamed Khachou et Azzouz Elmili comme commissaires aux apports.
2) De modifier l'article 6 des statuts.
Deux copies du P. V. de la dite assemblée ont été déposées au greffier du Tribunal de Première Instance à Sousse le 13 mai 1967 sous le N° 72.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 946

SOCIETE APOLLO
Société Anonyme
ayant son Siège Social
8 Rue Saint Vincent de Paul
TUNIS

M.M. Les actionnaires de la Société Apollo sont convoqués en assemblée générale réunie extraordinairement au siège social de la Société le vendredi 9 juin 1967 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1°) Désignation d'un ou 2 commissaires aux comptes.
2°) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration. Le Président
N° 947

SOCIETE AGHIR
Société Anonyme
Siège Social Midoun, Djerba

M.M. Les actionnaires de la Société Aghir sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le dimanche 28 mai 1967 à 11 heures à la maison du peuple à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'Administration relatif à l'exercice social de 1966.
2°) Rapport du Conseil d'Administration relatif au même exercice.
3°) Approbation du bilan de 1966.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
6°) Questions diverses.

Pour Le Conseil d'Administration
Le Président
Mohamed Ben Amara
N° 949

SOCIETE AGHIR
Société Anonyme
au Capital de 75.000 dinars
ayant son Siège Social à Midoun
Djerba

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'Assemblée extraordinaire de la société Aghir du 17 juillet 1966 a décidé l'augmentation du capital de 50.000 dinars à 175.000 dinars.

La dite augmentation a été décidé en 3 étapes de la manière suivante :

1ère Étape : Augmentation du capital de 50.000 dinars à 75.000 dinars par l'émission de 1.000 actions de 25 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

2ème Étape : Augmentation du capital de 75.000 dinars à 100.000 dinars par l'émission de 1.000 actions de 25 dinars chacune à souscrire et à libérer en espèce lors de la souscription.

3ème Étape : Augmentation du capital de 100.000 dinars à 175.000 dinars par l'émission de 3.000 actions de 25 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Dépôt : 2 Exemplaires du P. V. de l'assemblée extraordinaire du 17 juillet 1966 enregistrés à Djerba le 2 septembre 1966 Folio 43-44 Case 574 ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le 5 septembre 1966 (Dépôt N° 5)

La souscription de la 1ère tranche de l'augmentation du capital de 50.000 dinars à 75.000 dinars ayant été terminée.

Il a été décidé d'ouvrir la souscription de l'augmentation du capital de 75.000 dinars à 100.000 dinars par l'émission de 1.000 actions de 25 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

De même il a été décidé d'ouvrir la souscription de la dernière tranche de l'augmentation du capital soit de 100.000 dinars à 175.000 dinars et ce par l'émission de 3.000 actions de 25 dinars chacune à souscrire et à libérer en espèce lors de la souscription.

Les anciens actionnaires ont un droit de préférence pour la souscription de ces actions durant 15 jours. Ce délai commence à courir 6 jours après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Pour Le Conseil d'Administration
Le Président
Mohamed Ben Amara
N° 950

LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
A BENI KHALLAD « EN-NAZAH » au Capital de 1.275 dinars
Siège Social : Béni-Khallad

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale à Béni-Khallad « En-Nazaha » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 3 juin 1967 à 18 heures de l'après-midi au siège de la Société à Béni-Khallad à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport du Commissaire aux Comptes.
— Approbation du bilan de l'exercice 1966.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

Egalement en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra après achèvement de l'Assemblée Générale Ordinaire et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— augmentation du capital.
— modification des statuts.
— questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 951

J.O.R.T. du Mardi 23 Mai 1967

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE en nom collectif

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1967, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau de Sfax le 18 avril 1967 folio 97 n° 396, et déposer au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 mai 1967 n° 984. Il a été constitué une société en nom collectif dénommée :

Société Ali Ben Abdallah et Cie
Siège Social : Agareh - Gouvernorat de Sfax.

Capital Social : 1.200 dinars mille deux cents dinars.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires textiles, droguerie, quincaillerie, articles, ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans)

Gérance : Messieurs Ali Ben Abdallah Gasmi et Noureddine Soumara.

N° 952

Etude de Maître M'hamed Makni Avocat à Sfax

Vente aux Enchères Publiques Après Sajsie Immobilière

Poursuivant : Les Etablissements Henriksen et Larsen, Société Anonyme dont le Siège Social est à Sfax, Avenue Habib Bourguiba, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en le Cabinet de Maître M'hamed Makni avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Rachid Ben Hamouda Mezghani, propriétaire demeurant à Sfax, Route de Téniour Km. 2.

En vertu d'un jugement de commerce rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière commerciale sous le N° 404 en date du 3 mai 1965, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date des 30 et 31 juillet 1965. Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 12 avril 1967, signifiée par exploit du même huissier-notaire du 19 avril 1967.

Il sera procédé le lundi 26 juin 1967, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de la dite ville, à la vente de :

Désignation des Immeubles à Vendre Lot Unique

La totalité du magasin sis à Sfax, ancienne route d'El Afrane, près de Souk El Omrane, ouvrant à l'Ouest ayant trois portes ouvrant à l'Ouest sur une impasse, ayant pour limites au Sud : Son frère Mohamed, à l'Est un fundouk et les Héritiers de Ali Nouri, au Nord Huilerje Sellami et Mezghani et à l'Ouest une impasse.

Le dit magasin saisi est occupé actuellement par M.M. Moncef, Hmida et Abdellaziz, enfants de Mokhtar El Masmoudi, en qualité de locataires.

Mise à Prix

La mise à prix est fixée à la somme de :

deux cents dinars, ci … 200 dinars
outre charges et frais

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Makni

N° 953

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Unité Commerciale « Modèle »

1) Forme : Société Anonyme

2) Statuts : Projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 décembre 1966.

3) Siège Social : 50, Avenue de Madrid - Tunis

4) Objet : a) L'exploitation de magasin à rayons et succursales multiples.
b) L'achat, la vente, la production, la transformation et le conditionnement de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, d'entretien, articles de ménage, ainsi que tous autres produits (fruits et légumes).
c) Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous autres objets similaires ou annexes.

5) Durée : 30 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

6) Capital Social : 13.850 dinars divisés en 277 actions nominatives de 50 dinars chacune numérotées de 1 à 277 dont 51 seraient attribuées à :

1) M. Ahmed Ben Dahmane 16 actions de 1 à 16
2) M. Abdallah Ben Belgacem Laouar 11 actions de 17 à 27
3) M. Mouldi Ben Salem Gsaier 14 actions de 28 à 41
4) M. Romdhane Kharoubi 5 actions de 42 à 46
5) M. Mohamed ben Ahmed Djebali 5 actions de 47 à 51.

Le surplus des actions soit (225) actions, portent les numéros 52 à 277, seraient à souscrire en numéraire et à libérer du (1/4) au moment de la souscitation.

7) Année Sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

Pour le 1er Exercice, de la date de constitution définitive au 31 décembre 1967.

8) Déclaration de versements et de souscriptions : Reçue par Monsieur Le Receveur des actes civils à Tunis le 23 mars 1967

9) Assemblée Générale Constitutive : D'un procès-verbal en date du 30 mars 1967 enregistré à Tunis (ACI) le 17 avril 1967, volume 757 série ter case 432 il appert.

— que cette assemblée a reconnu sincère la déclaration de souscription.
— qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels que déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 25 décembre 1966 et enregistrés à Tunis (ACI) le 23 mars 1967 volume 757 série ter case 274.
— qu'elle a déclaré la société définitivement constituée.
— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 5 ans
— M. Mahrouk Bel Hadj Ali
— M. Abdallah Ben Belgacem Belaouar
— M. Mohamed Ben Brahim Chenchabi
— M. Mouldi Ben Salem Gsaier
— M. Béchir Trabelsi
— qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes M. Mokhtar Fitouri et comme Commissaire aux apports M. Mohamed Chamékh pour une durée d'une année lesquels ont accepté les dites fonctions.

10) Premier déclaration du Conseil d'administration :
— Aux termes d'un P. V. en date du 30 mars 1967 enregistré à Tunis ACI le 17 avril 1967 vol 757 série ter case 432, le Conseil d'Administration a nommé comme Président du Conseil d'Administration M. Mahrouk Bel Hadj Ali lequel présent a accepté la dite fonction.

11) Dépôt : un P. V. de l'assemblée Générale ordinaire du 30 mars 1967 de la Société L'unité Commerciale « Modèle » enregistré à Tunis (ACI) le 17 avril 1967 vol. 757, série ter, case 432, pour être classé au rang des minutes du Greffe.

En marge de la Minute se trouve la mention D'enregistrement suivante :
Enregistre à Tunis A.J. le 19 avril 1967, folio 50 case 2.

N° 954

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 5 mai 1967 à Tunis enregistré le 17 mai 1967 vol 758 série 1 case 177 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mai 1967 il s'éte constitue entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « El Oukhoua » Abderrazak El Messii et Cie.

Siège Social : 57, Avenue de la République Le Bardo.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : vingt ans (20 ans)
Capital : 6.100 dinars divisés en 122 parts de 50 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Hédi Drine.

N° 955

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 15 mars 1967 à Tunis enregistré le 17 mai 1967 vol 758 série 1 case 176 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mai 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée dénommée « L'Alimentation Rapide ».

Siège Social : Avenue de la Cité Islamique Djebel Lahmar

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans)
Capital : 6.000 dinars divisés en 120 parts de 50 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription

Gérance : Brahim Ben Chedly El Har-rath.

N° 956

COMPAGNIE DES PORTS DE TUNIS SOUSSE ET SFAX

Société Anonyme au Capital de 50.000 dinars

Siège Social : 9, Rue de Mazagran
TUNIS

AVIE DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des ports de Tunis, Sousse et Sfax sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vingt et-un juin mil neuf cent soixante-sept à dix heures trente, 9 rue de Mazagran à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

• Rapport du Conseil d'Administration sur les résultats de l'exercice 1966.
• Rapports du Commissaire aux Comptes sur les résultats de l'exercice 1966.
• Approbation des comptes et du bilan et cet exercice.
• Quitus aux Administrateurs.
• Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
• Démission d'un Administrateur et ratification de la désignation faite par le Conseil d'Administration d'un remplaçant, et fixation de la durée de son mandat.
• Questions diverses.

N° 957

Par acte s.s.p. du 7 février 1967 enregistré à El Djem le 7 février 1967, la Société Shell de Tunisie Siège : Tunis 24/26, Place de l'Afrique, a donné en gérance libre (art. 229 et suiv. code de Commerce) à M. Belgacem Obay demeurant à El Djem, le fonds de commerce de vente de produits pétroliers sis à El Djem pour une durée de 3 mois renouvelable à compter du 15 décembre 1966 avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce gérant.

Cet avis a été publié au journal « L'Action » du 2 avril 1967.

N° 958

Par acte s.s.p. du 1er février 1967 enregistré à Tunis le 9 mars 1967, la Société Shell de Tunisie Siège : Tunis 24/26, Place de l'Afrique, a donné en gérance libre (art. 229 et suiv. code de Commerce) à M. Tahar Mokaddem demeurant à Tunis, le fonds de commerce de vente de produits pétroliers et Station-Service sis à Tunis Montplaisir pour une durée de 3 mois renouvelable à compter du 1er février 1967, avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce gérant.

Cet avis a été publié au journal « L'Action » du 2 avril 1967.

N° 959

Par acte s.s.p. du 16 novembre 1966 enregistré à Tunis le 15 février 1967, la Société Shell de Tunisie Siège : Tunis 24/26, Place de l'Afrique, a donné en gérance libre (art. 229 et suiv. code de Commerce) à MM. Abderrazak M'sadek et Djilani Kliche demeurant à Tunis, le fonds de commerce de vente de produits pétroliers et Station-Service sis à Tunis Montplaisir pour une durée de 3 mois renouvelable à compter du 15 novembre 1966 avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce gérant.

Cet avis a été publié au journal « L'Action » du 2 avril 1967.

N° 960

Par acte s.s.p. du 25 février 1967 enregistré à Mateur le 25 février 1967, la Société Shell de Tunisie Siège : Tunis 24/26, Place de l'Afrique, a donné en gérance libre (art. 229 et suiv. code de Commerce) à M. Khemaïs Ben Hédi

Dzjri demeurant à Mateur, le fonds de commerce de vente de produits pétroliers et Station-Service sis à Mateur pour une durée de 3 mois renouvelable à compter du 1er octobre 1966 avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce gérant.

Cet avis a été publié au journal « L'Action » du 2 avril 1967.

N° 961

Par acte s.s.p. du 1er novembre 1966 enregistré à Sousse le 24 décembre 1966, la Société Shell de Tunisie Siège : Tunis 24/26, Place de l'Afrique, a donné en gérance libre (art. 229 et suiv. code de Commerce) à M. Allala Béchir demeurant à Sousse, le fonds de commerce de vente de produits pétroliers et Station-Service sis à Sousse. Place Bab Djedid pour une durée de 3 mois renouvelable à compter du 1er novembre 1966 avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce gérant.

Cet avis a été publié au journal « L'Action » du 2 avril 1967.

N° 962

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 14 février 1967, enregistré dans ville le 8 avril 1967, vol 757 série ter case 384 (recette complémentaire 10 avril 1967 vol. 757 case 388) il résulte que M. Vincent Ciaramella, Mme Carmen Ciaramella épouse Vincent Ciaramella et Mme Carmela Sarullo Veuve de feu Giuseppe Ciaramella ont fait apport à la S.A.R.L. Sotucar constituée par le sus-dit acte, de l'établissement industriel qu'ils exploitent à Tunis 14 Rue Beaussier, ensemble la clientèle et l'achalandage y attachés, le droit au bail, le bénéfice de tous marchés ainsi que le mobilier, le matériel, installation et outillage de toute nature servant à l'exploitation du fonds.

Tous créanciers des consorts Ciaramella ci-dessus nommés sont invités à déclarer au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis leur qualité de créanciers et le montant de leurs créances et ce dans les quinze jours des présents sous peine de forclusion.

N° 963

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 10 mai 1967 enregistré à Tunis le 13 du même mois sous les N°s 758-1-132, Monsieur Rabali Rouissi a vendu à Messieurs Mohamed Ben Sedrine et ses fils Hadi et Said son fonds de commerce de blanc et bonneterie sis à Tunis 8 Rue Amjlear.

692 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1967

Les oppositions éventuelles sont reçues, sous peine de forclusion, au Cabinet de Me Moktar Mamelouk avocat 19 Rue d'Allemagne durant les vingt jours qui suivent la parution de cet avis.

Le présent avis a été publié aux journaux quotidiens « La Presse » et « Es-Sabah » du 19 mars 1967.

N° 964

SOCIETE TUNISIENNE
INDUSTRIELLE DE MOUSSE
MATELAS ET DERIVES

« SO. T. I. M. »

S. A. au Capital de : 5.000 dinars
Siège Social : Sfax
Rue Okba Ben-Naffa
Registre de Commerce
Sfax — n° 3.372

AVIS AUX ACTIONNAIRES

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société sus-indiquée, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le dimanche 28 mai 1967 à 9 h 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

— Augmentation du Capital Social.
— Modification de certains articles Statutaires.

P/ Le Conseil d'Administration
Mohamed Ben Abdallah

N° 965

SOCIETE COMMERCIALE
Alj B. Rejeb et Compagnie Bouchemma GABES

Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 1966 enregistré à Gabès le 9 mai 1967 sous le N° 404 folio n° 84, il a été constitué une Société en nom collectif dénommé « Société Commerciale Alj Ben Rejeb et Compagnie » ayant pour objet.

1°) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à sucursales multiples.

2°) L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

3°) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège Social : Bouchemma Gabès.
Capital Social : Mille sept cents dinars (1.700 D.) divisé en 170 parts de 10 D. l'une entièrement libérées.

Durée de la Société : illimitée à compter du 1er décembre 1966.

Gérance : Alj Ben Rejeb et Abdeslem Mahmoud, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 10 mai 1967.

N° 966

SOCIETE NATIONALE
D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme Capital : 1.500.000 D.
Siège Social :
68 Avenue Habib Bourguiba Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale d'Investissement sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le vendredi 9 juin 1967 à 15 heures au siège social de la SNI, 68, avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1966.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.

3°) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1966 et répartition des bénéfices.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Ratification de la cooptation de nouveaux Administrateurs;

6°) Nomination ou renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes et fixation de ses émoluments.

7°) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséder au moins 20 actions pour pouvoir assister à cette Assemblée.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Ils doivent se faire inscrire sur les registres de la Société cinq jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (Service des Titres) au moins cinq jours avant l'Assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 15 mai 1967.

Le Conseil d'Administration

N° 967

D'un acte du 27 février 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 8 mars 1967 vol. 757 série ter case 154 et d'un autre du 2 mai 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 10 mai 1967 vol 758 série ter case 74

Il appert que Mohamed El Moncef Ben Salem Baldi demeurant à Tunis 23 Boulevard Hédi Saïdi a acheté à :

1°) Mohamed Ben Jilani Ben Tahar Sehili demeurant à Tunis Rue Eugène Fromentin la totalité des 140 parts de 10 D chacune avec les droits y attachés qu'il possède dans la S.A.R.L. dénommée N A G au capital de 2.500 D. dont le siège est à Tunis 39 Avenue Habib Bourguiba ayant pour objet le commerce en gros et au détail de tous produits de restauration, cremerie, café, sorbetterie, chocolaterie, patisserie, confiserie etc...

2°) Zakia Bent Mohamed Ben Allala Jaballah épousée du précédent demeurant avec lui, la totalité des 10 parts de 10 D avec les droits y attachés qu'elle possède dans la dite société.

3°) Mohamed Ben Jilani Ben Tahar Sehili demeurant à Tunis 14 Rue Malesherbes, la totalité des 10 parts de 10 D chacune avec les droits y attachés qu'il possède dans la dite société.

Les dites cessions ont été acceptées par la Société N A G intervenant aux actes de cessions dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 14 mars 1967 et le 16 mai 1967.

En suite de ces cessions les 250 parts constituant le capital social appartiennent 160 parts à Mohamed El Moncef Baldi et 90 parts à Marguerite Ben Moussa Rusescu, Jacques Jacob Ben Moussa et Joseph Ben Moussa chacun pour 30 parts.

Par ailleurs il résulte d'un P.V. de l'assemblée des porteurs de parts tenue le 5 avril 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 10 mai 1967 Vol 758 Sie Ter Case 73 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 15 mai 1967.

M. Mohamed El Moncef Ben Salem El Baldi a été désigné gérant de la dite société N.A.G. avec les pouvoirs portés aux statuts en remplacement de Ahmed Ben Jilani Ben Tahar Sehili démissionnaire.

Pour exrait :
Mohamed El Moncef Baldi

N° 968

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 15 mai 1967 vol 758 série 1 case 141 M. Mohamed Ben Hadi Khemais Skanji commerçant à Tunis Rue Charles de Gaulle a cédé à M. Abdelfeth Ben Said Ghorbal demeurant à Hammam Lif 13 Rue de Libye le fonds de commerce de bonneterie sis à Tunis Rue Charles de Gaulle (immeuble Municipal du marché central).

Faire les oppositions au plus tard dans les vingt jours qui suivent la présente insertion entre les mains de Me J. Nizard Avocat 8 Rue des Tanneurs et ce à peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « Es-Sabah » du 19 mai 1967.

N° 969

Aux obligations n° 12.698 - 12.700
12.719 - 12.720 - 12.733, amorties avant
mises en circulation correspondent les
obligations anciennes n° 4.200 - 4.202
4.203 - 4.205 - 4.206.

N° 970

N° 971

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. daté et enregistré le 12 mai 1967 à Tunis A.C. 1 Vol. 758 Bis Case 104 et dont 2 exemplaires ont été déposés le 18 mai 1967 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, il a été constitué sous la raison sociale « Société El Bahi » et la dénomination commerciale « Manufacture Tunisienne de Cravates — M.T.C. », une société à responsabilité limitée au capital de 2.000 dinars ayant son siège social à Tunis 43 Avenue Habib Bourguiba, Immeuble Le Colisée et pour objet la confection de cravates et articles similaires.

La durée de la société a été fixée à cinq années renouvelable de 3 ans en 3 ans.

La société est gérée et administrée par Monsieur Mohamed Bahi, demeurant à Tunis 43 Avenue Habib Bourguiba.

Il a été apporté par Monsieur Bakha Bahi diverses machines à coudre et outillage pour une valeur de 1.000 dinars et par Madame Jeanne Huonic épouse Mohamed Bahi, un lot de tissus et fournitures pour cravates pour une valeur de 600 dinars, le reste du capital étant apporté en espèces.

N° 972

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 12 mai 1967, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 15 mai 1967 vol 758 série 1 case 139, Monsieur Taoufik Ben Baccar M'tir, commerçant, demeurant à Tunis, 34, Rue Courbet, a vendu à Madame Khédidja Bent Mohamed El Hadi Djilani épouse de Monsieur Mahmoud Ben Ghachem, demeurant à Radès et Monsieur Hamed Ben Ahmed Diemour, commerçant, demeurant à Tunis, 9, Rue Charles De Gaulle, la totalité de son fonds de commerce de fabrication et de vente de pâtisserie, biscuiterie, confiserie, chocolaterie et g.aces sis à Tunis, 6, Rue Courteline, connu à l'enseigne « Produits Régal ».

Les créanciers devront faire opposition dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclution, en le cabinet de Maître Maurice Zerah à Tunis, 63, Rue Nahas Pacha, où les parties ont fait élection de domicile.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 17 mai 1967.

Pour Extrait

N° 973

SOCIETE ABDELKADER TOUMI ET Cie

Société en nom Collectif
au Capital de 1.100 dinars
Siège Social : Route de Mabdia
Km 2,5 Sfax

Par acte sous seings privés en date du 14 novembre 1966, enregistré à la recette des finances 1er Bureau à Sfax le 25 janvier 1967 F° 22 n° 109 et déposé au greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax le 26 janvier 1967 sous le n° 887, il appert qu'une société en nom collectif est constitué:

Raison Sociale : La Société Abdelkader Toumi et Cie.

Objet : L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons unique ou à Succursale multiples.

L'achat et la vente de tous produits d'alimentation.

Siège Social : Route de Mabdia Km 2.500

Durée : 30 ans

Capital : 1.100 dinars divisé en 110 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Abdelkader Toumi avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° 974

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 15 avril 1967, à Tunis, enregistré le 18 mai 1967 vol 758 série 1 case 190 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 mai 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « Ennahdha » Hamdane El Hadj et Cie.

Siège Social : 3, Rue Docteur Kassar Tunis.

Objet : l'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans)

Capital : 8.000 dinars divisés en 320 parts de 25 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Hamdane El Hadj.

N° 975

COSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 1er mai 1967 à Tunis enregistré le 18 mai 1967 vol 758 série bis case 138 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 mai 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limité dénommée « Ennour » Mokhtar Bannour et Cie

Siège Social : 11, Avenue Habib Bourguiba Hammam Lif

Objet : l'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans)

Capital : 5.200 dinars divisés en 52 parts de 100 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Mokhtar Bannour.

N° 976

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

S. A. au Capital de 2.000.000 dinars

Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur — Tunis

R. C. 28.897 Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le dimanche 11 juin 1967 à 9 H 30, dans les locaux de la Manufacture Tunisienne de Céramique à Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1966,

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, des bilans et comptes de l'exercice 1966 et affectation des résultats,

4°) Quitus au Conseil d'Administration,

5°) Renouvellement du mandat d'un administrateur sortant,

6°) Approbation de l'émission d'emprunt Construction,

7°) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à cette Assemblée. Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au Siège Social ou dans les Agences de la Banque, trois jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au Siège Social, au moins cinq jours avant l'Assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé conformément à la loi.

Les actionnaires seront admis à la dite Assemblée sur production d'une carte nominative établie sur justification de leur qualité d'actionnaire.

Cette carte leur sera délivrée à l'entrée de la salle de réunion de l'Assemblée.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au Siège Social, à compter du 27 mai 1967.

Le Conseil d'Administration

N° 977

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45. Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Société Immobilière des Charmettes

Société Anonyme au Capital de 63.953,760 dinars

Siège Social : « Les Charmettes » Créteville Tunisie

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière des Charmettes, sont convoqués chez Monsieur Jacolin demeurant à Caluire (Rhône), 9 Montée des soldats, le 17 juin 1967 à 14 heures 30 en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification de la réunion tardive
• Rapports du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours des exercices 1961-1962, 1962-1963 et 1963-1964.
• Rapports du Commissaire aux Comptes
• Approbation du bilan et des comptes afférents aux mêmes exercices
• Affectation des résultats
• Quitus aux Administrateurs
• Nomination d'Administrateurs
• Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 978

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie — Sousse

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 10 juillet 1967, à 9 heures à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque.

Parties Saisies : Sadok et Ali Ben Hessen Chebli, commerçants à Téboulba.

Désignation des Biens à Vendre

1°) La totalité du jardin sis à Téboulba, au lieu dit « Ras Hariz », complanté de 109 pieds d'oliviers et comprenant 3 puits d'eau somate.

2°) La totalité de l'immeuble comprenant un garage surélevé de deux appartements, sis à Téboulba, quartier Saouala.

3°) Les 2/3 de la totalité d'une maison sise à Téboulba, Quartier Sidi Ali Chebil.

Mise à Prix

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Me Bécheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Me Bécheur

N° 979

S.A. AL DJAZIRA DE TRANSPORTS ET DE TOURISME — DJERBA

Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire du 18 juin 1967

Messieurs les actionnaires de la Société Al Djazira de Transport et Tourisme à Houmt-Souk (Djerba) sont avisés de se présenter à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le dimanche 18 juin 1967 à 9 heures, et à l'Assemblée Générale ordinaire annuelles qui se tiendra le 18 juin 1967 à 10 heures à la « Maison du Peuple » à Houmet-Souk (Djerba).

1°) Assemblée Générale Extraordinaire à 9 heures

Ordre du Jour : Modification de l'article 17 des statuts

2°) Assemblée Générale Ordinaire à 10 heures

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes

3°) Approbation des comptes de l'exercice
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Renouvellement du Bureau du Conseil d'Administration
6°) Nomination de Commissaires aux comptes.

Messieurs les actionnaires désireux de se présenter doivent déposer leur candidature par écrit avant le 16 juin 1967 dernier délai.

Pour Le Conseil d'Administration

Le Directeur Général Adjoint,
Anane El Habib Anan
N° 980

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 21 juin 1967 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, 45, boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, S.A. dont le siège social est à Tunis, 1, rue Habib Thameur.

Partie saisie : M. Mohamed ben Sadok Bellaid, demeurant à Radès, rue du Maroc.

Objet de la vente : Une villa sise à Radès, rue du Maroc, ayant une superficie de 878 m² et faisant l'objet du titre foncier « Maurice Mongil » n° 22.774.

Cette villa est composée d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage.

Le rez-de-chaussée comprend un grand salon, 4 chambres, cabinet de toilette, w.c. cuisine et garage.

Le premier étage comprend 4 chambres, salle de bains, cuisine et w.c.

Mise à prix : Six mille sept cents dinars (6.700 D.), outre les frais de justice et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4, rue d'Angleterre ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

AVIS. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 981

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

I. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 24 février 1967, enregistré le 24 avril 1967, volume 757, série ter, case 596, dont un projet sur papier libre a été déposé le même jour au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute d'un acte de décalération de souscription et de versement reçu le 24 avril 1967 par le Receveur des Finances à Tunis, 1er bureau, Monsieur Hédi Ghachem, fondateur, a établi les statuts d'une société anonyme qu'il se proposait de fonder, desquels statuts il a été extrait ce qui suit :

Formation : Il est formé entre les souscripteurs des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Dénomination : « S.O.D.I.Z.A. », (Société de Développement Immobilier d'Es-Zahra).

Siège social : Municipalité d'Es-Zahra à Es-Zahra.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration.

Durée : Quatre vingt dix neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation prévues par les statuts.

Objet : La société a pour objet la gestion de toutes affaires immobilières, la mise en valeur, l'entretien, la gérance de propriétés, d'immeubles, de terrains, l'exploitation, la location, l'achat, la vente de tous biens et généralement toutes opérations et transactions mobilières, immobilières, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ci-dessus énoncé, ainsi que l'accomplissement de tous travaux de transformation, de partage, d'amélioration, d'aménagement, de construction et d'installations nouvelles pouvant favoriser l'objet social, la représentation d'agence, de gérance de bureaux d'affaires, d'agences immobilières, de sociétés. La société pourra confier une partie de ces activités à des organismes, études, bureaux, société et entreprises spécialisées.

Capital social : Le capital social est fixé à 500 dinars, divisé en 100 actions de 5 dinars chacune, toutes entièrement libérées.

Composition du Conseil d'administration — Choix des administrateurs : La durée des fonctions des administrateurs est de trois années. Le premier Conseil restera en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du 2ème exercice social et qui renouvellera le Conseil en entier.

Actions de garantie : Chaque membre du Conseil d'administration doit, pendant toute la durée de son mandat, être propriétaire d'au moins 5 actions.

Ces actions sont affectées à la garantie de tous actes de la gestion, même ceux qui seraient exclusivement personnels à l'un des administrateurs. Elles sont inaliénables pendant la durée des fonctions, le certificat, les représentant, est frappé d'un timbre indiquant l'inaliénabilité et déposé dans la Caisse Sociale.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Président qui peut être élu pour toute la durée de son mandat d'administrateur et désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors du Conseil d'administration et des actionnaires.

Inlibération — Procès-verbaux : Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux rédigés ou reproduits sur un registre spécial. Le procès-verbal de chaque séance est signé par le Président et le secrétaire de la séance ou par la majorité des administrateurs ayant siégé. Les copies ou extraits des procès-verbaux des dites délibérations à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d'administration, ainsi signés, ils sont valables à l'égard des tiers.

Pouvoirs du Conseil : Pour la gestion et l'administration de la Société, le Conseil dispose dans le cadre de l'objet social, des pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'administration assure la représentation de la société auprès de toutes administrations ou sociétés et de tous particuliers, ainsi que l'accomplissement de toutes formalités.

Direction de la société — Délégation de pouvoirs : Le Président du Conseil d'administration a pour mission de présider les séances du Conseil d'administration et les réunions des Assemblées Générales de la société. Il assure sous sa responsabilité la direction générale de la société. Le Conseil doit lui déléguer à cet effet tous pouvoirs nécessaires.

Sur sa proposition, le Conseil peut, pour l'assister, lui adjoindre à titre de « Directeur-général adjoint », soit un administrateur soit un mandataire choisi en dehors du Conseil ou de la société. Les pouvoirs et la durée des fonctions du Directeur-général adjoint sont fixés par le Conseil d'administration en accord avec le Président.

Rémunérations : Le Conseil d'administration recevra, à titre de jetons de présence, une rémunération fixée par l'Assemblée Générale et maintenue jusqu'à décision contraire de toute autre assemblée.

En outre, le Conseil d'administration a droit à la part des bénéfices déterminés à l'article 26 des statuts.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera dès que la constitution de la société aura été réalisée pour se terminer le 31 décembre 1967.

Détermination des bénéfices : Les produits annuels, après déduction des frais généraux et autres charges sociales, constituent les bénéfices nets.

Emploi des bénéfices : Sur les bénéfices nets ainsi établis à chaque inventaire, il est d'abord prélevé :

1. 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque le dit fonds atteint le dixième du capital, mais reprendra son cours, si pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte.

2. La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 6 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3. Sur le surplus, il est prélevé 10 % au profit du Conseil d'administration qui en répartit le montant entre ses membres dans les proportions qu'il juge convenables.

La répartition du tantième au Conseil d'administration est subordonnée à la

696 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1967

distribution du dividende aux actionnaires.

4. Le solde réparti entre les actionnaires.

II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances à Tunis 1er bureau le 24 avril 1967, Monsieur Hédi Ghachem, fondateur de la Société « S.O.D.I.Z.A. » (Société de Développement Immobilier d'Ex-Zahra) a déclaré ce qui suit :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 24 février 1967, le comparant a établi les statuts d'une société anonyme qu'il est proposé de fonder.

— Sous la dénomination « SODIZA » (Société de Développement Immobilier d'Ex-Zahra).

— Dont le siège social serait à la Municipalité d'Ex-Zahra.

— Qui aurait pour objet la gestion de toutes affaires immobilières, la mise en valeur, l'entretien, la gérance de propriétés, d'immeubles, de terrains, l'exploitation, la location, l'achat, la vente de tous biens et généralement toutes opérations et transactions mobilières, immobilières, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet.

— Cette société aurait une durée de quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation prévues par les statuts.

— Le capital social serait fixé à 500 D.

— Il serait divisé en 100 actions nominatives de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire pour former le capital social.

— Les 100 actions ont été entièrement souscrites par une personne morale et six personnes physiques.

— Chacun des souscripteurs a versé une somme égale à la totalité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites.

A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au Receveur des Finances 1er bureau soussigné :

1) Un exemplaire de l'acte des statuts ci-dessus analysés (Annexe n° 1).

2) Un état contenant les noms, prénoms, qualité et domicile de chacun des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux (Annexe n° 2).

3) Une attestation de la Société Tunisienne de Banque en date à Tunis du 18 avril 1967, par laquelle cet établissement déclare détenir pour le compte de la société anonyme en formation dite « S.O.D.I.Z.A. », la somme de 500 dinars, représentant le montant des versements effectués par les souscripteurs (Annexe n° 3).

Lesquelles pièces régulièrement établies sur timbre de dimension, non encore enregistrées mais qui le seront en même temps que le présent, sont demeurées ci-jointes après avoir été dûment certifiées par le comparant et revêtues d'une mention d'annexe par le Receveur des Actes civils soussigné.

En outre, le comparant a communiqué au Receveur qui les lui a rendus sur le champs, après visa, tous les bulletins de souscription au nombre de sept (7) établis selon les prescriptions légales et mentionnant notamment la remise faite au souscripteur d'un double de son bulletin de souscription. Tous les bulletins sont régulièrement établis sur timbre de dimension; il a en même temps affirmé que les souscriptions avaient été recueillies sans émission de prospectus ou de circulaires et sans publicité d'aucune suite.

III. — Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue par les actionnaires de la société anonyme dite « S.O.D.I.Z.A. ».

1) que l'Assemblée Générale constitutive en date du 29 avril 1967, après vérification complète et individuelle, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement ci-dessus visée;

2) nomme comme premiers administrateurs dans les termes de l'article 9 des statuts, Messieurs :

a) Béchir Naji
b) Mohamed Boubaker
c) Ammar Mahjoubi
d) Mohamed Sadok ben Salem Besbès
e) Mohamed Meganem
f) Ourir Saïd
g) Madame Ben Chaabane Fatma;

3) nomme Messieurs Ali Zaid et Mohamed Majoul, commissaires aux comptes chargés de faire les rapports prévus par la loi pour le premier exercice social;

4) approuve les statuts de la société anonyme dite « S.O.D.I.Z.A. » tels qu'ils résultent de l'acte sous seing privé du 24 février 1967;

5) constate la constitution définitive de la société.

IV. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs et deux copies des procès-verbaux de l'Assemblée Générale constitutive et de la première réunion du Conseil d'administration du 29 avril 1967, ont été déposés le 23 mai 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

V. — Aux termes du procès-verbal de sa première séance tenue le 29 avril 1967 à l'issue de l'Assemblée Générale constitutive, le Conseil d'administration a nommé Mohamed Boubaker Président de la société.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'administration.

N° 982

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Nationale Immobilière Tunisienne, société anonyme, au capital de 990.000 dinars, sont convoqués le mardi 20 juin 1967 à 17 heures, en Assemblée Générale Ordinaire au siège social à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, avec l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1966. Quitus à donner aux administrateurs.
4) Affectation du bénéfice.
5) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
6) Vote sur les conventions autorisées (article 78 du Code de Commerce).
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 983

L'HYDRAULIQUE-AFRIQUE-TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 85.000 dinars
Siège social à Tunis :
47, avenue Farhat Hached
R.C. N° 30.817

absorbée à titre de fusion par

L'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE

Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège social à Tunis :
47, avenue Farhat Hached
R.C. N° 30.345

I. — Suivant acte sous seing privé du 19 août 1966 (enregistré à Tunis A.C.I. le 12 avril 1967 volume 743, série IV, case 791). Les sociétés « L'Hydraulique-Afrique-Tunisie » et « L'Equipement Hydraulique » ont établi une convention de fusion par voie d'absorption de la Société « L'Hydraulique-Afrique-Tunisie » par la Société « L'Equipement Hydraulique », réalisée au moyen d'une augmentation de capital de cette dernière société de 30.000 D. par l'émission de 6.000 actions de 5 dinars chacune, entièrement libérées, attribuées aux divers ayants-droit de la Société Hydraulique-Afrique-Tunisie.

La Société Hydraulique-Afrique-Tunisie a fait apport de tous les éléments de son actif, savoir :

1°) Deux immeubles urbains consistant l'un en un terrain renfermant diverses constructions situé rue du Nil à Sidi Fatballah, objet du titre foncier n° 23.507, l'autre en un appartement en co-propriété situé à Tunis, avenue Farhat Hached n° 47, au 3ème étage, objet du titre foncier n° 59876, ensemble les 146/4800° indivis des parties communes et indivises de l'immeuble et du terrain sur lequel il est édifié et représenté par le titre foncier n° 58.380.

2°) La totalité de l'actif net de la Société Hydraulique-Afrique-Tunisie, consistant en un fonds de commerce d'entreprise de forage exploité à Tunis, 47, avenue Farhat Hached, immatriculé au registre du commerce de Tunis sous le numéro 30.817 et comprenant les éléments incorporels (enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage, etc...) et les éléments corporels suivants, le matériel et l'outillage, les véhicules automobiles et le matériel de transports, le mobilier de bureau, les matières consommables en stock dans les magasins, les titres en portefeuille, les dépôts et cautionnements, le montant arrêté au 30 juin 1966 des créances chirographaires sur ses clients, et sur divers débiteurs, des comptes de régularisation, des espèces en caisse etc. tel que ce fonds de commerce existe avec toutes ses dépendances sans exception.

tions ni réserve, étant précisé les résultats actifs et passifs dont ces biens et droits font l'objet, seront pour le compte exclusif de la société absorbante à compter du 1er juillet 1966.

La Société Equipement Hydraulique a pris à sa charge la totalité du passif grevant le fonds de commerce au jour de l'entrée en jouissance constitué par un solde débiteur du compte courant en banque, divers impôts directs ou indirects dus au titre de l'exploitation arrêtée au 30 juin 1966, des charges et frais générés aux échus au 30 juin 1966 et impayés à cette date, enfin diverses dettes à l'égard de fournisseurs ainsi qu'une provision pour transaction.

Cette convention a été établie sous la condition de son approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires des Sociétés « l'Equipement Hydraulique » et « l'Hydraulique-Afrique-Tunisie ».

Il a, d'autre part, été stipulé qu'elle produirait effet au jour de la réalisation définitive de l'augmentation du capital de la Société l'Equipement Hydraulique effectuée au titre de la fusion.

II. — La dite convention a été approuvée par l'Assemblée des actionnaires de la Société Hydraulique - Afrique - Tunisie le 13 septembre 1966 qui, statuant notamment en tant qu'Assemblée Extraordinaire, a approuvé la convention de fusion sus-visée, décidée que la dite société se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait et à partir du jour de la réalisation définitive de l'augmentation du capital de la Société Equipement Hydraulique au titre de la fusion et constaté qu'il ne sera procédé à aucune opération de liquidation de la société, étant donné que le passif de celle-ci est entièrement pris en charge par la Société Equipement Hydraulique.

III. — La convention de fusion a également été approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire et à caractère constitutif de la Société Equipement Hydraulique réunie le 16 septembre 1966.

Sous réserve de la vérification des apports effectués par la Société Hydraulique - Afrique - Tunisie au titre de la fusion, cette Assemblée a décidé d'augmenter son capital de 30.000 dinars dans les conditions sus-indiquées et a modifié l'article des statuts énumérant les apports effectués à la société.

Elle a en outre, nommé un commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature effectués au titre de la fusion, ainsi que la cause des avantages particuliers pouvant en résulter, et de présenter un rapport à une Assemblée subséquente.

Cette dernière à caractère constitutif, réunie le 31 décembre 1966 a approuvé définitivement les apports en nature effectués au titre de la fusion, ainsi que les attributions des actions créées en rémunération de ces apports.

Elle a d'autre part, déclaré l'augmentation du capital de 30.000 dinars définitivement réalisée et a constaté :

• que la fusion était ainsi devenue définitive ;
• que la Société Hydraulique - Afrique - Tunisie se trouvait de plein droit dissoute à la dite date du 31 décembre 1966 ;
• que la modification apportée par la première Assemblée du 16 septembre 1966 à l'article 6 des statuts relatif aux biens apportés était devenue définitive ;

Enfin, elle a constaté que l'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié par le Conseil d'administration dans sa séance du 16 septembre 1966.

IV. — Le passif de la Société Hydraulique - Afrique - Tunisie ayant été pris en charge par la Société Equipement Hydraulique, ainsi qu'il a été indiqué ci-dessus, il ne sera procédé à aucune opération effective de liquidation de la dite société.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis :

— Pour la Société Hydraulique - Afrique - Tunisie le 13 mai 1967, deux extraits du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale des actionnaires de la dite société, réunie le 13 septembre 1966, et du procès-verbal de la deuxième Assemblée de la Société Equipement Hydraulique, réunie le 31 décembre 1966.

— Pour la Société Equipement Hydraulique, le 14 avril 1967, deux expéditions de la convention de fusion, deux extraits du procès-verbal de la deuxième Assemblée de cette société réunie le 31 décembre 1966 et deux copies du rapport du commissaire aux apports.

Pour extrait.

N° 984

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale à caractère constitutif réunie le 31 décembre 1966 de la Société l'Equipement Hydraulique, société anonyme au capital de 30.000 D dont le siège Social est à Tunis : 47, Avenue Farhat Hached, immatriculée au Registre du Commerce de Tunis sous le N° 30.345 lequel a été enregistré à Tunis le 12 avril 1967 volume 743 série IV case 712, que la

Société Hydraulique - Afrique - Tunisie société anonyme au capital de 85.000 dinars dont le siège social est à Tunis : 47, Avenue Farhat Hached, immatriculée au Registre du Commerce de Tunis sous le N° 30.817 a fait apport à la Société Equipement Hydraulique, sus désignée, d'un fonds de commerce d'entreprise de sondage exploité à Tunis, moyennant l'attribution d'actions créées par la Société Equipement Hydraulique, à titre d'augmentation de capital, et la prise en charge, par celle-ci, du passif de la Société Hydraulique - Afrique - Tunisie.

— Les oppositions s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Maître Chérif El-Materi, 60 Rue Nahas Pacha à Tunis, dans le délai de 20 jours, à compter de la présente insertion, sous peine de forclusion, déchéance ou irrecevabilité.

N° 985

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Amor ben Belgacem ben Amor ben Saâd Romûhani, nationalité tunisienne, du Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Hambaze, d'une contenance de 7 ha complantés de 150 oliviers, ayant pour limites à l'Est Hédi ben Moshah ben Mohamed, à l'Ouest Mohamed ben Hadj Mohamed Kmar au Sud Jalfar ben Belgacem ben Amor Romdan et au Nord Khamila ben Ali ben Hadj Amara.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la par de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Nafti ben Lafi ben El Gharibi, nationalité tunisienne, du Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan avise le public qu'il a la totalité de la parcelle de terre sise à Hambaze, d'une contenance de 10 ha complantés de 60 oliviers ayant pour limites à l'Est Hédi ben Amara ben Omrani, à l'Ouest Hédi ben Lafi Gharibi, au Sud El Haissouni ben Saâd ben Ali et au Nord El Hamdi ben Lafi Gharibi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Amor ben Toumi ben Aniza Thahiri, nationalité tunisienne, du Cheikhat de Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan avise le public qu'il a la pos-

session de la totalité de la parcelle de terre sise à Henchir ben Zina, d'une contenance de 35 ha complantés de 260 oliviers et de 80 arbres fruitiers ayant pour limites à l'Est Larbi ben Hassine ben Zina, et à l'Ouest Lafi ben Mohamed ben Amor, au Sud Belgacem ben Saâd et au Nord M'Hamed ben Ali ben Zina.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdelmajid ben Amor ben Taïeb Haddaï, nationalité tunisienne, du Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Hambaze, d'une contenance de 3 ha avant pour limites à l'Est Harbim Ben Ahmed ben Ammar, à l'Ouest Ali ben Taïeb ben Ammar, au Sud Ali ben Taïeb ben Ammar et au Nord Larbi ben Mohamed ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben Ayed ben Mohamed ben Khider, nationalité tunisienne, du Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Hambaze, d'une contenance de 7 ha complantés de 100 oliviers ayant pour limites à l'Est Hassen ben Ali ben Ksair, à l'Ouest Hassine ben Mabrouk ben Khider, au Sud Hassen ben Mabrouk ben Khider et au Nord Mohamed ben Ayed ben Khider.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben Ayed ben Mohamed ben Khider, nationalité tunisienne du Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Hambaze, d'une contenance de 3 ha avant pour limites à l'Est Mohamed ben Ayed ben Khider, à l'Ouest Hassen ben Ali Ksair, au Sud Hassen ben Ali Ksair et au Nord Mohamed ben Ayed ben Khider.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben slimane ben Ali ben Saâd, nationalité tunisienne, du Cheikhat de Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, avise le public qu'il a la totalité de la parcelle de terre sise à Hendi El Kebir, d'une contenance de 40 ha complantés de 110 oliviers et 400 arbres fruitiers ayant pour limites à l'Est Tahar ben Ammar ben Saâd, à l'Ouest Mohamed Tijani ben Ammar ben Saâd, au Sud Seniet de Ahmed ben Ali ben Mohamed ben Lachehab et au Nord Seniet Lagha ben Sassi ben Ammar ben Saâd.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hammouda ben Mohamed ben Youssef Haddaï, nationalité tunisienne, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, avise le public qu'il a la totalité de la parcelle de terre sise à Hendi El Kebir, d'une contenance de 14 ha complantés de 110 oliviers et 10 arbres fruitiers ayant pour limites à l'Est Mohamed ben El Kamel ben Hassen, à l'Ouest Amor ben Taeb ben Ammar, au Sud Alfa ben Mohamed ben Salah et au Nord Taeb ben Othman ben Taïeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hammouda ben Mohamed ben Youssef Haddaï, nationalité tunisienne, du Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Hendi El Kebir, d'une contenance de 14 ha complantés de 110 oliviers et 10 arbres fruitiers ayant pour limites à l'Est Mohamed ben El Kamel ben Hassen, à l'Ouest Amor ben Taeb ben Ammar, au Sud Alfa ben Mohamed ben Salah et au Nord Taeb ben Othman ben Taïeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Lasghar ben Hadj Ali ben Brahim, nationalité tunisienne, du Cheikhat de Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Henchil Chkaf, d'une contenance de 70 ha., 30 oliviers et 100 arbres fruitiers ayant pour limites à l'Est Amor ben Hadj Ali ben Brahim, à l'Ouest Belgacem ben Mohamed ben Saâd, au Sud Belgacem ben Mohamed ben Saâd ben Brahim et au Nord terre entre Messaâdi et Mohamed ben Amor ben Ferjani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.