Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 66-348 du 18 juin 1966, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Nouil

Publié au Journal Officiel n° 22 du 23 mai 1967, page 682

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne

n° 27 des 21 et 24 juin 1966, page 964, 1ère colonne, article 3

Au lieu de :

5°) de rembourser à l'Etat « Fonds de l'Hydraulique Agricole » le montant exact des avances consenties sur le fonds de l'hydraulique agricole, à l'occasion des travaux ou ouvrages remis à l'Association.

Lire :

5°) de rembourser à l'Etat le montant exact des avances consenties par celui-ci à l'occasion des travaux ou ouvrages remis à l'Association.

Citer : Décret n° 66-348 du 18 juin 1966, JORT n° 22 du 23 mai 1967, p. 682.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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