RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 27 des 21 et 24 juin 1966, page 964, 1ère colonne, article 3
Au lieu de :
5°) de rembourser à l'Etat « Fonds de l'Hydraulique Agricole » le montant exact des avances consenties sur le fonds de l'hydraulique agricole, à l'occasion des travaux ou ouvrages remis à l'Association.
Lire :
5°) de rembourser à l'Etat le montant exact des avances consenties par celui-ci à l'occasion des travaux ou ouvrages remis à l'Association.