Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu le décret n° 58-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains Secrétariats d'Etat et notamment son article 2;
Vu le décret n° 65-328 du 2 juillet 1965, portant réorganisation du Sous-Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;
Vu la demande présentée le 3 juin 1966 par Monsieur Mustapha Ayadi, Agriculteur au Cheikhat de Jemamza (Délégation de Bou-Salem) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Thibar, jusqu'à concurrence de 108 m³ par jour pendant 6 mois de l'année, pour irriguer une parcelle de terre de 5 ha. de cultures maraîchères,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mustapha Ayadi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Jendouba
2°) au Tribunal de Première Instance de Jendouba
3°) aux Municipalités de Jendouba et Bou Salem
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba
5°) dans les principaux centres de Jendouba et Bou Salem.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 3 juillet 1967 au 17 juillet 1967, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 12 mai 1967
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture
MOHAMED JEDDI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 682