Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 26;
Vu le décret n° 67-89 du 25 mars 1967, portant création d'une Commune à Ghannouch;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Ghannouch (Gouvernorat de Gabès).
Cette délégation est composée comme suit :
Président :
Le Délégué de Gabès.
Membres :
Abdelkader El Kilani
Hédi ben Sadok
Hassen ben Ahmed
Hamida ben M'haddeb
Mohamed Salah Choubite
ART. 2. — La délégation instituée à l'article premier ci-dessus restera en fonction jusqu'à la constitution du Conseil Municipal.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
REORGANISATION DU SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR