Secrétariat d'état à l'intérieur

Décret N° 67-177 du 22 juin 1967, modifiant le décret du 30 mars 1957, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 26 du 23 juin 1967, page 805

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 30 mars 1957, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé du 30 mars 1957 est modifié comme suit :

Article 1er. (nouveau). — L'Administration du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur comprend :

1°) le Cabinet du Secrétaire d'Etat et les services y rattachés;

2°) la Direction de l'Administration Régionale et Communale et les services extérieurs en dépendant;

3°) la Direction Générale de la Sûreté Nationale comprenant la Direction de la Police Nationale, la Direction de la Garde Nationale, ainsi que les services extérieurs en dépendant;

4°) le Service Central.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 juin 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

DIRECTEUR GENERAL DE LA SURRETE NATIONALE

Citer : Décret n° 67-177 du 22 juin 1967, JORT n° 26 du 23 juin 1967, p. 805.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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