Secrétariat d'État à l'intérieur

Decret N° 64-98 du 25 mars 1964, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa d'un immeuble nécessaire à la réalisation d'œuvres sociales

Publié au Journal Officiel n° 29 du 11 juillet 1967, page 916

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne

N° 16 du 27 mars 1964, page 381

Rétablir comme suit le tableau prévu à l'article premier :

NUMERO
d'ordre
NUMERO
du titre
foncier
NATURE
de l'Immeuble
SITUATIONNOMS DES PROPRIÉTAIRES
ou présumés tels
112.789
refondu
84.414
Immeuble construitBoulevard
Sisheddine
Bouchoucha
Marsa-Cubes
Mme Caramanis Marie veuve Alexandropoulos Alexandre, Mme Alexandropoulos Olga et M. Alexandropoulos Spiridion.

Citer : Décret n° 64-98 du 25 mars 1964, JORT n° 29 du 11 juillet 1967, p. 916.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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