Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 26;
Vu le décret n° 67-141 du 3 mai 1967, portant création d'une Commune à Sejnane;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Sejnane.
Cette délégation est composée comme suit :
Président :
Le Délégué de Sejnane
Membres :
Mohamed Berka
Mahmoud ben Yahia Ajimi
Mohamed ben Hassen Essaidani
ART. 2. — La délégation instituée à l'article premier ci-dessus restera en fonction jusqu'à la constitution du Conseil Municipal.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 7 juillet 1967
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.