Décret N° 66-496 du 14 décembre 1966, portant expropriation au profit de la Commune de la Marsa de…

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne

N° 53 des 13, 16 et 20 décembre 1966, page 1.736

Dans le tableau de l'article 1er :

(*) Supprimer le n° 9 T.F. 83.843 superficie 1.321 m2

Lire : en 5ème colonne en face du T.F. 25.512 le nom de Mme Gilda Bessis et M. Gino Lévy au lieu de Lévy Emile.

CONCOURS

Citer : Décret n° 66-496 du 14 décembre 1966, JORT n° 29 du 11 juillet 1967, p. 916.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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