Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 26 août 1967, relatif à la chasse touristique pendant la saison 1967-1968

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;
Vu le code forestier et notamment son chapitre VIII.;
Après avis du Conseil Supérieur de la Chasse;

Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Fédération des Associations Régionales des Chasseurs est chargée de l'organisation du tourisme de chasse en Tunisie, en coopération avec les organismes intéressés.

ART. 2. — Le touriste chasseur doit obtenir préalablement à tout acte de chasse en Tunisie, un permis de chasse, dans la forme réglementaire.

1130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Septembre 1967

ART. 3. — Les droits à payer par le touriste chasseur s'élèvent à :

1) Droit de chasse fixe : Cinq (5) dinars;
2) Taxe d'abattage :

— Sanglier : Dix (10) dinars par sanglier;
— Gibier de passage : Cinq (5) dinars pour une période de chasse n'exédant pas une semaine et Dix (10) dinars pour une période de chasse supérieure à une semaine.

ART. 4. — Le montant du droit de chasse et de la taxe d'abattage est versé à l'Association Régionale des Chasseurs intéressée qui en réserve la moitié au Conseil Supérieur de la Chasse.

ART. 5. — Le gibier abattu appartient au chasseur.

Tunis, le 26 août 1967

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

LASSAAD BEN OSMAN.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.