Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 26 août 1967, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1967-1968

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;

Vu le code forestier et notamment son chapitre VIII;

Après avis du Conseil Supérieur de la Chasse.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Pour la saison 1967-1968, les dates d'ouverture et fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier, sont fixées ainsi qu'il suit :

ART. 2. — La chasse au gibier sédentaire ne sera autorisée que les vendredi, samedi, dimanche et jours fériés pendant les périodes d'ouverture. Toutefois en ce qui concerne la chasse au sanglier des autorisations exceptionnelles peuvent être délivrées par le Directeur des Forêts pour les autres jours de la semaine.

ART. 3. — Le nombre des pièces de gibier sédentaire (perdreau, lièvre et sanglier) qu'un chasseur peut abattre au cours d'une même journée de chasse et sur les terrains domaniaux est limité à huit perdreaux, deux lièvres et un sanglier.

ART. 4. — Dans les périmètres classés (chasses touristiques) la chasse ne peut être exercée que par les touristes-

chasseurs et les guides qui les accompagnent.

ART. 5. — La chasse de la caille à l'aide de l'épervier ou du faucon est autorisée durant la période de passage sur l'ensemble du Gouvernorat de Nabeul. Les cailles ainsi capturées ne pourront être colportées, ni vendues en dehors du Gouvernorat cité.

ART. 6. — La chasse au gibier d'eau reste limitée à une zone de trente (30) mètres des rives des marais, lacs et cours d'eau.

ART. 7. — Est interdite :

1°) La chasse de toutes espèces de cerfs, de gazelles et de mouflons ainsi que du buffle, de l'hyène, du lynx et de l'outarde;

2°) La chasse des laies suitées et des marcassins portant la livrée de naissance (bandes longitudinales jaunes et noires).

ART. 8. — Les propriétaires ou leurs ayants-droits peuvent détruire en tout temps et par tous les moyens, sauf l'incendie, sur leurs propres fonds et à la condition qu'il existe un danger réel ou des dégâts imminents :

1. Carnivores : chiens errants, chacals, renards, chats sauvages, genettes, mangoustes.
2. Rapaces : buses, busards, milans.
3. Becs droits, corbeaux de tous genres.
4. Allouettes et moineaux.

La capture à l'aide de filet, même la nuit, des grives, merles et étourneaux est permise dans les olivettes pour la défense des récoltes pendantes.

ART. 9. — Le colportage ainsi que la détention par les chasseurs sont autorisés pour les diverses catégories de gibier dont la chasse est permise jusqu'au lendemain soir du jour qui suit la date de fermeture spéciale pour chaque espèce.

L'offre, l'étalage, la vente et l'achat du gibier sédentaire et notamment le perdreau, le lièvre, le lapin et le sanglier ainsi que leur consommation dans les lieux publics sont interdits.

ART. 10. — En vue de la reconstitution du gibier, la chasse dans les réserves ci-après est interdite :

1°) Gouvernorat de Tunis et Banlieue :
Djebel Ayari (T.F. n° 91.074), Djebel Bou-Kornine (R. n° 23.798), Dune de Gammarth, Contrat de reboisement de Radès, Lac de Tunis.

2°) Gouvernorat de Nabeul :
Djebel Abderrahman (R. n° 8.894), Dunes et forêts de Dar-Chicho, Djebel Bel Abiode (R. n° 24.792).

3°) Gouvernorat de Sousse :
Hanaya - Domaine de l'Office de l'Enfida, Medfoune.

4°) Gouvernorat de Kairouan :
Djebel Serdj (R. n° 50.060), Djebel Halfa (R. n° 50.060).

5°) Gouvernorat de Sfax :
Teliil, La Chebba - Domaine de Châil.

6°) Gouvernorat de Gafsa :
Djebel Bou-Ramli (R. n° 54.515), Djebel Sidi Aïch (R. n° 54.655).

7°) Gouvernorat de Kasserine :
Khechem El-Kelb (R. n° 54.628), Tam-Smida (R. n° 54.667), Djebel Chaâmbi (R. n° 54.432), Ferme Boucher.

8°) Gouvernorat du Kef :
Djebel Guiboub (R. 54.722), Sidi Nasser (R. n° 54.757), Ain-Aneg (R. n° 54.725), Garn Alfaya (R. n° 53.508), Djebel Naâoura.

9°) Gouvernorat de Jendouba :
Forêt d'El-Feidja (R. n° 53.257), Djebel Adissa (R. n° 54.721), Forêt Ain-Draham (tère et 2ème série) (R. n° 54.587 et 54.585), Forêt de Tegma (R. n° 53.256).

Forêt d'Aïn-Baccouch et Ain Saida (R. n° 54.264), Djebel Eïch (R. n° 54.583).

10°) Gouvernorat de Béja :
Dunes de Nefza (R. n° 52.833), Forêt Ain-Djemala (R. n° 50.887), Forêt de Sidi Ayad (R. n° 21.601), Domaine de Draâ-Ben-Jouder, Ferme Fénèque.

11°) Gouvernorat de Bizerte :
Zerniza (R. n° 54.713), Périmètre des dunes.
Lac Ichkeul sauf pour le canard colvert.

12°) Gouvernorat de Médenine :
Djebel Sidi-Staout - Domaine de Choucha.

ART. 11. — Les secteurs classés (chasses touristiques en application de l'article 4 ci-dessus, sont :

1°) Gouvernorat de Béja :
Djebel Boukhil - Djebel Mansour (R. n° 23.794).

2°) Gouvernorat de Bizerte :
Ragoubet Essid (R. n° 54.688).

3°) Gouvernorat de Jendouba :
Djebel Lahrech (R. n° 20.213).

Oued Maâden (R. n° 53.257), Série unique de Fernana, parcelles L, N (R. n° 17.310) 10ème série d'Aïn-Draham, parcelle K (R. n° 54.721) série unique de Oued Zéen, parcelles X, Y, Z) (R. n° 53.211). Forêt de Chihla 2ème série parcelles K, L, M, G. (R. n° 54.706). Périmètre des dunes de Tabarka et de Meknas (R. n° 52.833). Belda-Bessaouagui (R. n° 53.257).

4°) Gouvernorat de Kasserine :
Djebel Chaâmbi (R. n° 54.434).

5°) Gouvernorat du Kef :
Djebel Kechirida (R. n° 53.510) - Djebel Hadida (R. n° 53.510), Djebel Touila (R. n° 53.432) - Djebel Bargou (R. n° 54.311), Djebel Touiref (R. n° 54.732).

Kessera Daboubi (R. n° 53.478).

6°) Gouvernorat de Sousse :
El-Ghdhabna.

Tunis, le 26 août 1967
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
LASSAAD BEN OSMAN.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

CHASSE TOURISTIQUE